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11 avril 2019

L’assurance local commercial: un incontournable

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 4 min

Suite à la conclusion d’un bail commercial ou d’un bail précaire, il est important de protéger le local commercial contre tous les risques inhérents à l’activité mais également aux aléas du quotidien.

Comment assurer un local commercial? Legalstart vous livre les clés pour bien comprendre le fonctionnement de l’assurance local commercial.

assurance local commercial

Quelle assurance pour l’occupant du local commercial?

Lorsqu’un entrepreneur entre en possession d’un local commercial suite à la signature d’un bail, la question de l’assurance du local se pose inévitablement. Cette assurance est une assurance commerce incontournable puisque le locataire est tenu d'y souscrire pour protéger les locaux qu’il occupe.

L’assurance local professionnel est une assurance professionnelle souscrite par un locataire pour couvrir les éventuels dommages que peut subir le local commercial dans lequel il exploite son activité. Cette assurance couvre la survenance d’un grand nombre d’évènements.

Généralement, l’assurance du local commercial couvre les sinistres affectant les murs du local commercial mais également son contenu, c’est-à-dire les biens situés dans le local (matériel, stock de marchandise, etc.).

Il n’existe pas de liste exhaustive des préjudices pouvant être couverts par l’assurance local commercial, d’autant que la protection varie d’un contrat à l’autre. Toutefois, les préjudices suivants sont, le plus souvent, pris en charge par l’assurance local commercial:

  • Catastrophe naturelle (tempête, grêle, etc.)
  • Inondation et dégât des eaux (fuite, infiltration, etc.)
  • Incendie et explosion
  • Surtension et dommages électriques (court-circuit, etc.)
  • Actes de vandalisme ou de vol

Il arrive fréquemment qu’une assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à un sinistre soit incluse dans l’assurance du local commercial. En effet, lors de la survenance d’un sinistre, il est possible que l’activité soit suspendue pendant quelques semaines. L’assurance indemnise alors les pertes financières liées à la fermeture temporaire du commerce.

À noter: si l’assurance perte d’exploitation n’est pas prévue au contrat d’assurance du local commercial, le locataire peut s’il le souhaite, y souscrire de manière indépendante.

Il est très fréquent que le bailleur demande à l’occupant du local commercial une attestation d’assurance. La souscription à une assurance local commercial est vivement recommandée. Si le locataire n’y souscrit pas, le propriétaire du local peut y souscrire et répercuter le montant de la prime d’assurance sur les charges du locataire.

Quelle assurance pour le propriétaire non occupant du local commercial?

L’assurance responsabilité civile

Depuis la loi Alur de 2014, le propriétaire non-occupant du local commercial est obligatoirement tenu d’assurer sa responsabilité civile dès lors que le logement est en copropriété. La responsabilité civile a pour objectif de couvrir les éventuels dommages que peut causer le local aux personnes, qu’il s’agisse de voisins ou de tiers (chute, effondrement, etc.).

L’assurance propriétaire non-occupant

De plus, il est important que le propriétaire souscrive à une assurance propriétaire non-occupant dite PNO. Cette assurance est primordiale pour une bonne gestion des locaux. En effet, elle a vocation à s’appliquer en cas d’absence de locataire ou lorsque ce dernier n’est pas assuré. C’est le cas lorsque:

  • Le local commercial est vacant.
  • Le local commercial est exploité par un locataire non assuré.
  • Le local commercial subit des travaux.

L’assurance propriétaire non-occupant couvre, comme l’assurance occupant, les différents sinistres que peut subir le local commercial. Elle a vocation à réparer toutes sortes de dommages liés notamment à un dégât des eaux, un incendie, des actes de vandalisme, etc.

Assurance local commercial: quel prix?

L’assurance du local commercial s’adapte aux caractéristiques du local ainsi qu’à l’activité qui y est exercée. Aussi, le prix de la prime d’assurance local commercial varie en fonction de la couverture d’assurance nécessaire. Pour calculer ce prix, sont notamment pris en considération:

  • La taille du local commercial: le montant de la prime d’assurance augmente en fonction au nombre de m2 du local commercial.
  • La situation géographique du local commercial: la localisation du local influe sur le coût de la prime. En effet, un local commercial situé en plein centre ville est exposé à davantage de risques de vandalisme par exemple, qu’un local situé en périphérie. De même, la prime d’assurance d’un local situé à Paris sera plus élevée que celle d’un local situé à Tours par exemple.
  • L’activité professionnelle exercée: la nature et la probabilité qu’un risque survienne varie en fonction de l’installation. Les risques sont plus importants lorsque l’activité fait intervenir l’utilisation d’un four que lorsque l’activité consiste simplement à acheter des vêtements en vue de leur revente.
  • Les risques couverts par l’assurance: certains préjudices sont plus onéreux à réparer que d’autres. Ainsi, la réparation d’une vitrine brisée n’aura pas le même coût que la réparation des dégâts causés par un incendie, c’est pourquoi le prix évolue en fonction des risques couverts.

Attention: l’assurance ne prend généralement pas à sa charge l’intégralité des frais liés à un sinistre. Ainsi, une partie des frais du sinistre, appelée franchise, peut rester à la charge de l’assuré.

Avant de souscrire un contrat d’assurance pour votre local commercial, pensez à demander un devis d’assurance local commercial à différentes compagnies afin de pouvoir comparer les prix et les préjudices couverts (risques couverts, franchise, etc.).

Mise à jour : 11/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.