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12 avril 2019

Assurance commerce: comment choisir?
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au moment de créer un commerce indépendant, l’entrepreneur ne doit surtout pas négliger d’assurer son commerce contre tous les risques inhérents à son activité mais également contre les différents événements du quotidien.

L’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers l’entrepreneur à couvrir la survenance de certains risques déterminés, en contrepartie d’une rémunération nommée la prime d’assurance.

L’assurance RC pro est-elle nécessaire? Quelle assurance souscrire pour protéger les locaux et les biens de son commerce? Existe-t-il une assurance pour couvrir la diminution de la valeur du fonds de commerce? Quel est le prix d’une assurance commerce? Legalstart vous éclaire sur les assurances à souscrire pour votre commerce.

assurance commerce

L’assurance RC pro: l’incontournable pour un commerce

L’assurance responsabilité civile professionnelle, dite assurance RC pro, permet de couvrir les dommages que peut causer l’activité du commerce à toute personne (client, fournisseurs, tiers). Les dommages assurés par la RC pro sont tous ceux qui peuvent être provoqués involontairement par le personnel, le local commercial, le matériel professionnel ou encore les biens vendus.

Exemple: l’assurance RC pro du commerce couvre des dommages tels que:

  • La fracture d’un client qui a glissé dans les escaliers de la boutique.
  • Les taches sur les vêtements d’un client provoquées par la chute d’un élément.
  • La blessure d’un passant provoquée par un geste brusque du salarié qui déchargeait une livraison.
  • Etc.

Dans de telles situations, la victime souhaite généralement être indemnisée du préjudice qu’elle a subi, que ce préjudice soit corporel, matériel, ou immatériel. Couvrir un dommage peut s’avérer particulièrement onéreux pour le commerce. C’est pourquoi il est indispensable de souscrire à un contrat d’assurance RC pro pour se prémunir d’un tel risque.

Par le biais de ce contrat d’assurance pour le commerce, l’entreprise s’acquitte chaque mois d’une prime d’assurance RC. En contrepartie, si l’entreprise vient à causer un dommage à une personne dans le cadre de ses activités, l’assurance paiera une partie ou l’intégralité de la réparation des dommages.

Attention: l’assurance RC pro est obligatoire pour tous les commerces qui exercent une profession réglementée.

Protection des locaux et des biens: quelle assurance commerce?

Souscrire à une assurance professionnelle pour protéger les locaux et les biens du commerce est indispensable. Cette assurance qui prend généralement la forme d’une assurance commerce multirisque protège notamment lors de la survenance des sinistres suivants: catastrophe naturelle, dégât des eaux, incendie, inondation, court-circuit, actes de vandalisme, etc.

L’assurance a pour objectif d’indemniser les dommages qui affectent les murs du local commercial ainsi que les biens qui y sont situés (marchandises, matériel professionnel, etc.). Elle ne doit pas être négligée puisqu’en cas de sinistre majeur, elle peut éviter à l’entrepreneur de mettre la clé sous la porte.

La protection du local grâce à la souscription d’une assurance de local commercial s’effectue généralement à un double niveau avec:

  • L’assurance de l’entreprise occupant le commerce: lorsqu’il entre en possession du local, le locataire doit souscrire à une assurance pour protéger les locaux qu’il occupe des divers risques liés à son activité et aux aléas du quotidien.
  • L’assurance propriétaire non-occupant du commerce: cette assurance a vocation à s’appliquer lorsque le local commercial est vacant, lorsque le locataire n’est pas assuré ou encore lorsque le local commercial est en travaux.

Comment protéger les risques relatifs à l’activité du commerce?

L’assurance contre la perte d’exploitation du commerce

Un sinistre (incendie, inondation, etc.) s’accompagne généralement d’une fermeture temporaire du commerce pour permettre une remise en état du local. Selon les cas, la suspension d’activité peut durer de quelques mois à plusieurs années.

Pendant la période de réhabilitation du local, l’activité est généralement réduite à néant. Dans les meilleurs cas, une partie de l’activité du commerce continue à être opérationnelle. Cependant, qu’elle soit partielle ou totale, la fermeture du commerce entraîne des pertes financières importantes.

L’intérêt de l’assurance perte d’exploitation est ici non négligeable. En effet, elle permet au commerce de recevoir une indemnité correspondant à une partie du chiffre d’affaires qu’il aurait perçu si l’activité avait continué de façon normale. Elle lui permet notamment de pouvoir continuer à payer les charges qu’il doit couvrir.

À noter: généralement, l’assurance du commerce contre la perte d’exploitation est intégrée dans le contrat d’assurance tous risques. Cependant, si ce n’est pas le cas, il est recommandé au commerce d’y souscrire de manière indépendante.

L’assurance pour indemniser la perte de la valeur vénale du fonds

Certains événements peuvent entraîner une disparition totale du fonds de commerce ou bien une diminution de sa valeur vénale. Cela signifie que les éléments incorporels du fonds (droit au bail, clientèle, enseigne, marque, etc.) disparaissent ou perdent de leur valeur.

Dans un tel cas, le commerce recevra une indemnité égale à la valeur du fonds au jour du sinistre s’il s’agit d’une perte totale du fonds. Dans le cadre d’une perte partielle, il s’agira d’une indemnité égale à la différence entre la valeur vénale du fonds au jour du sinistre et la valeur du fonds après le sinistre. Cette indemnité a pour objectif de permettre au commerce de se reconstruire et de pouvoir relancer son activité.

Assurance commerce: quel prix?

L’assurance du commerce est modulée selon les caractéristiques et le besoin de l’activité. Il n’est donc pas possible de déterminer un prix moyen. Le prix de la prime d’assurance local commercial prend notamment en considération:

  • L’activité professionnelle exercée: les prix d’une assurance e-commerce ou d’une assurance commerce ambulant ne seront pas les mêmes que ceux pour une assurance qui couvre local commercial physique dans lequel les clients sont amenés à pénétrer.
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • La surface du local consacré à l’activité: plus le local est grand, plus il y a de risques potentiels.
  • La situation géographique du local commercial: la couverture d’un local en ville est généralement plus élevée que celle d’un local en périphérie.
  • Les risques couverts par l’assurance: le montant de la prime d’assurance est proportionnel au nombre et à l’importance des risques couverts.

À noter: l’assurance commerce ne couvre pas l’intégralité des frais liés à la réparation d’un dommage ou à la couverture d’un sinistre. Une partie des frais, appelée la franchise, reste généralement à la charge de l’assuré.

Avant de souscrire un contrat d’assurance, il est important de demander un devis d’assurance commerce à différentes compagnies et d’en comparer les prix et les prestations (risques couverts, franchise, etc.).

Mise à jour : 12/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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