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Article mis à jour le 10 septembre 2018

Qu’est ce qu’une assurance civile professionnelle?

Marguerite Desforges
Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Lorsqu’on est à la tête d’une entreprise ou que l’on souhaite créer son entreprise, la prise en charge des risques liés à l’activité professionnelle est une question essentielle. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée pour un certain nombre de raisons et il est nécessaire d'anticiper ce risque en souscrivant à une assurance de responsabilité civile professionnelle, autrement appelé la “RC pro”.

Faisons le point ensemble sur cette assurance de responsabilité civile professionnelle.

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Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance RC pro est une assurance qui protège l’entreprise et ses salariés des risques liés à l’activité professionnelle.

Vous êtes restaurateur et votre repas cause une indigestion? Vous êtes plombier et suite à votre intervention il y a une inondation chez votre client? Vous êtes chef d’entreprise et une erreur d’un de vos salariés blesse une personne? Autant de situations malheureuses qui nécessitent la couverture d’une assurance professionnelle!

L’assurance responsabilité civile professionnelle, couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés pas l’entreprise ou ses salariés. Faire l’impasse sur cette assurance serait un mauvais calcul car couvrir un dommage peut coûter très cher à une entreprise.

La RC pro est-elle obligatoire?

En théorie, seule une assurance des locaux est obligatoire que l’entreprise soit locataire ou propriétaire des locaux. Cette assurance permet de se protéger des risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. L’assurance RC pro n’est donc pas une assurance obligatoire.

Il existe cependant des exceptions pour certaines professions, qui présentent des risques particulièrement importants (les professions médicales ou encore les professionnels du droit et du conseil). Par exemple l'assurance décennale est obligatoire pour les métiers du BTP. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés par les travaux jusqu’à 10 après la fin de ceux-ci. 

De même, toute entreprise qui utilise des véhicules doit les faire assurer.

Assurance RC pro: quel tarif?

Le tarif de l’assurance RC pro dépend de la situation de chaque entreprise et de l’étendue de la couverture que l’on souhaite. Les critères d’évaluation sont principalement les suivants:

  • Chiffre d’affaires de l’entreprise: plus il est élevé, plus le risque de pertes à couvrir est important, plus la prime d’assurance augmente donc.
  • Taille et statut de l’entreprise: un travailleur indépendant présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés.
  • Secteur d’activité: comme évoqué, le secteur médical sera plus risqué que le secteur du luxe.
  • Type de couverture souhaité.

L’assurance multirisques professionnelle

S’il s’avère que l’assurance RC pro est insuffisante, alors le dirigeant d’entreprise pourra songer à souscrire à l’assurance multirisque professionnelle, que l’on appelle également “MRP”.

L’assurance multirisques professionnelle est une assurance sur mesure qui s'ajuste exactement à vos besoins. En fonction de votre activité, elle vous permet de protéger les locaux, le matériel, les marchandises et la responsabilité civile. Vous avez un magasin de vêtements? La MRP couvre la perte de votre marchandise si vous vous faites cambrioler. Vous êtes dentiste? La MRP assure votre matériel si celui-ci vient à être cassé.

Qu’est que la RC chef d’entreprise?

Le chef d’entreprise peut également souscrire à une assurance pour se protéger lui même car sa position au sein de l’entreprise le rend particulièrement exposé. 

Il arrive en effet que dans certaines situations la responsabilité civile personnelle du dirigeant d’entreprise soit mise en jeu (faute de gestion, non-respect d’un texte réglementaire, distribution occulte de dividendes). 

Mise en ligne: 10/09/2018

Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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