20 mars 2020

Comment changer l’adresse de son auto-entreprise?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous apprêtez à déménager? Sachez que vous devez impérativement modifier votre adresse auto-entrepreneur

Vous vous demandez comment changer d’adresse auto-entrepreneur? Quel est le formulaire de changement d’adresse auto-entrepreneur? Legalstart vous répond. 

changement adresse auto-entrepreneur

Qu’est-ce que l’adresse d’un auto-entrepreneur?  

Votre adresse d’auto-entrepreneur est l’adresse que vous avez indiquée dans votre déclaration d’activité auto-entrepreneur. 

Il faut distinguer votre adresse personnelle, c’est-à-dire l’adresse où vous vivez et votre adresse professionnelle, c’est-à-dire l’adresse où vous exercez votre activité. Cependant, ces deux adresses sont généralement confondues pour un auto-entrepreneur car il est rare que celui-ci ai des locaux dédiés à l’exercice de son activité. Il est d'ailleurs possible de domicilier sa micro-entreprise chez soi.

Votre adresse d’auto-entrepreneur est considérée comme étant le siège social de votre auto-entreprise. C’est à cette adresse que vous sont envoyés tous les documents administratifs liés à votre activité.

Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur votre changement d’adresse doit obligatoirement être déclaré

Quelle est la procédure de changement d’adresse auto-entrepreneur? 

La procédure de changement d’adresse auto-entrepreneur est simple. En effet, il vous suffit de remplir un formulaire P2 P4 auto-entrepreneur aussi appelé Cerfa n°13905*04

Mais alors comment remplir ce formulaire P2 P4 pour un changement d’adresse auto-entrepreneur? Vous devez d’abord remplir les cadres 1, 9, 10 et 11 qui contiennent les informations obligatoires pour que votre formulaire soit valide. 

Puis vous devez remplir les cadres relatifs au changement d’adresse : 

  • Cadre 3: vous devez indiquer l’adresse de votre nouveau domicile personnel (si vous avez déménagé); 
  • Cadre 6: vous devez indiquer l’adresse de votre nouvelle adresse professionnelle.

A noter: ne remplissez pas les autres cases, elles servent à effectuer d’autres démarches. 

Sachez que vous pouvez effectuer cette démarche par courrier, en envoyant ce formulaire à votre CFE et en y joignant une copie de votre pièce d’identité. 

Vous pouvez également réaliser le changement d’adresse auto-entrepreneur directement en ligne auprès de l’Urssaf. En effet, il vous suffit d’accéder au site cfe.urssaf.fr, de choisir la rubrique “modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur” puis “modifier votre situation ou votre activité”. Vous devez alors renseigner la case “modification du lieu d’exercice” ainsi que la case “changement de domicile personnel” si vous déménagez. 

A noter: le changement d’adresse auto-entrepreneur est gratuit.

Quelles sont les conséquences du changement d’adresse d’un auto-entrepreneur?  

Le changement de votre adresse auto-entrepreneur pourra avoir pour effet de modifier votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent. En effet, si vous changez de département, vous changez de CFE!

De plus, le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut varier si vous changez de municipalité. En effet c’est une taxe locale dont le montant est différent selon la commune dans laquelle vous êtes domicilié. 

Le changement d’adresse auto-entrepreneur modifie également les 5 derniers chiffres de votre numéros Siret, car ceux-ci indiquent la domiciliation de votre entreprise. Veillez donc à la modifier sur les documents relatifs à votre activité (factures, devis, etc).

Enfin, soyez vigilant au choix de votre nouvelle adresse, car celle-ci peut avoir un impact sur l’image de votre auto-entreprise. 

Mise à jour : 20/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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