Comment fonctionne le congé maternité pour une auto-entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous attendez un enfant ? Sachez que, grâce au paiement régulier de vos cotisations sociales, le statut d’auto-entrepreneur vous ouvre le droit à des prestations de congés maternité.

Comment fonctionne le congé maternité pour les auto-entrepreneurs ? À quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Quel est le montant des indemnités ? Nous éclairons la situation pour vous.

Peut-on bénéficier d’un congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le Code du travail garantit à toutes les femmes un congé maternité lors d’une grossesse ou d’une adoption. Ainsi, il vous est possible de bénéficier d’un congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur.

Comme pour les salariés, vous bénéficiez d’un congé prénatal et d’un congé postnatal. L’indemnisation du congé maternité est toutefois soumise à certaines conditions, notamment de suspension de votre activité.

À quelles conditions une auto-entrepreneur peut-elle bénéficier d’un congé maternité ?

Depuis 2020, la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) a intégré le régime général de la Sécurité sociale. Dès lors, il y a un alignement des régimes pour le congé maternité des auto-entrepreneurs et des salariés.

Pour prétendre bénéficier des indemnités de congé maternité, deux conditions doivent être remplies :

• Vous devez justifier d’au moins six mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date prévue de votre accouchement (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations).
• Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

En 2020, le congé maternité auto-entrepreneur a été modifié puisque vous n’avez désormais plus besoin d’être à jour dans le paiement de vos cotisations pour prétendre au versement des allocations de congé maternité. En effet, malgré un retard dans le paiement de vos cotisations, vous pouvez toujours bénéficier d’un congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur.

Quelle est la durée du congé maternité d’une auto-entrepreneur ?

La durée d’un congé maternité pour un auto-entrepreneur comprend :

• un congé prénatal (avant l’accouchement) ;
• un congé postnatal (après l’accouchement).

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants que vous attendez, et du nombre d’enfants que vous avez déjà eus. Voici un tableau récapitulatif.

Quelle indemnisation pendant le congé maternité d’une auto-entrepreneur ?

Il existe deux types d’indemnisation qui peuvent être perçues simultanément par une femme auto-entrepreneur en congé maternité :

• les indemnités journalières de congé maternité ;
• l’allocation forfaitaire de repos maternel.

Les indemnités journalières du congé maternité d’auto-entrepreneur

Vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire journalière d’interruption d’activité, à condition que vous cessiez votre activité durant au moins 8 semaines (soit 56 jours consécutifs), dont 2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement.

Le calcul des indemnités journalières du congé maternité d’auto-entrepreneur est soumis à des conditions de revenus.

En effet, le montant des indemnités est déterminé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles qui précèdent la date de premier versement de l’indemnité journalière ou d’allocation forfaitaire de repos maternel. Ces indemnités sont versées pour chaque jour de cessation d’activité.

Ce revenu d’activité annuel moyen correspond à votre chiffre d’affaires annuel sur lequel est appliqué l’abattement fiscal auto-entrepreneur propre au secteur d’activité de l’auto-entrepreneur en congé maternité :

• pour la vente de marchandises, votre taux d’abattement est de 71 % ;
• pour la prestation de services commerciale et artisanale, votre taux d’abattement est de 50 % ;
• pour une activité libérale réglementée ou non réglementée, votre taux d’abattement est de 34 %.

Par exemple, si vous exercez une activité de service artisanale et que votre chiffre d’affaires annuel est de 16.000 euros, votre revenu annuel retenu pour cette année est de 8.000 euros, soit 50 % de 16.000 euros. Il convient ensuite de faire une moyenne des trois dernières années.

Deux montants d’indemnisation existent : un taux plein (qui ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur) et un taux réduit. Afin de déterminer le montant qui vous sera appliqué, il suffit de voir si la moyenne de vos trois derniers revenus d'activité annuels est supérieure ou inférieure à 4.208,80 €.

Précision importante : si le montant moyen des revenus de l’auto-entrepreneur est inférieur à 4.208,80 € par an, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel permet de compenser la baisse d'activité due à la maternité. Cette allocation de congé maternité auto-entrepreneur est octroyée à condition de cesser l’activité d’auto-entrepreneur pendant toute la période d’indemnisation.

Cette allocation est versée en deux fois :

• pour moitié à la fin du septième mois de grossesse ;
• le reste étant versé dans les jours qui suivent l’accouchement, à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.

En cas d’adoption d’un enfant ou d’accouchement avant la fin du 7e mois, l’allocation est versée en une fois.

Pour 2024, l’allocation forfaitaire de repos mensuel est de 3.864 euros. Il est aligné sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale. À noter qu’en cas de revenus annuels moyens inférieurs à 4.208.80 €, le montant est minoré.

Dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail, vous devez adresser votre arrêt de travail à l'organisme auquel vous êtes rattaché. Ce délai n'est toutefois pas applicable si l'arrêt de travail est la suite immédiate d'une hospitalisation.

Demande d’allocation forfaitaire de repos maternel

Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez adresser à votre organisme de rattachement :

• la feuille d’examen prénatal du septième mois, ce qui entraînera le premier versement ;
• le certificat d’accouchement, qui vous permettra de bénéficier du deuxième versement.

Prenez le temps de consulter nos fiches pratiques pour en savoir plus sur le fonctionnement de votre sécurité sociale d’auto-entrepreneur ou les conséquences de la cessation d’activité d’auto-entrepreneur.

FAQ

Quel congé paternité pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez prétendre à un congé paternité d’une durée maximale de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissance multiple), à prendre en une seule fois. Ces jours sont à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant. L’auto-entrepreneur doit justifier d’une cotisation à la SSI d’au moins 10 mois.

Peut-on toucher la prime à la naissance en tant qu’auto-entrepreneur ?

La prime à la naissance est versée par la Paje au cours du 7e mois de grossesse. Elle est soumise à des conditions de ressources. Salariés et auto-entrepreneurs peuvent y prétendre si les conditions sont remplies.

Comment prendre un congé parental auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, pour demander un congé parental, vous devez remplir le formulaire Cerfa de "déclaration de modification ou de cessation d’activité" P2-P4 (Cerfa n° 13905*04). Il convient d’indiquer que vous souhaitez prendre un congé parental dans la section "observations" de la rubrique "informations complémentaires". 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L331-3 à L331-7 - Code de la Sécurité sociale
• Articles L621-1 à L623-4 - Code de la Sécurité sociale