28 mai 2020

Auto-entrepreneur étranger : est-ce possible?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplomé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Pour les entrepreneurs de nationalité française qui résident en France, obtenir le statut d'auto-entrepreneur est simple et rapide. En revanche, les choses peuvent vite se compliquer lorsque vous êtes un ressortissant étranger, d’autant plus si vous ne résidez pas en France. 

Peut-on être auto-entrepreneur de nationalité étrangère? Que faire lorsque vous êtes étranger résidant à l’étranger? Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est étudiant étranger? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.

Auto-entrepreneur étranger en France: sachez que l’administration distingue 3 cas selon votre pays d’origine ou de résidence.

Précision : l’EEE = l’Espace Économique Européen = les pays de l’UE + Liechtenstein, Islande, Norvège


AE étranger

Comment devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est ressortissant étranger résidant en France? 

Il faut opérer une distinction entre les ressortissants de l’UE/l’EEE/l’Algérie/Suisse et les ressortissants étrangers hors UE/EEE/Algérie/Suisse. 

Le cas des ressortissants de l’UE/l’EEE/Algérie/Suisse: 

Si vous respectez l'ensemble des conditions pour devenir auto-entrepreneur, pouvez librement devenir auto-entrepreneur étranger en France si: 

  • Vous êtes ressortissant de l’un des 28 États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ; 
  • Vous êtes ressortissant de l’un des 3 pays dans l’Espace Économique Européen ne faisant pas partie de l’UE (Liechtenstein, Islande, Norvège) ; 
  • Vous êtes ressortissant Algérien ou Suisse. Bonne nouvelle, il est relativement facile de devenir auto-entrepreneur Algérien en France!

Dans ce cas, les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont les mêmes que pour les citoyens français et vous bénéficiez du même régime social des indépendants que les auto-entrepreneurs français. 

Le cas des ressortissants étrangers hors UE/EEE/Algérie/Suisse:

Un ressortissant étranger hors UE/EEE/Algérie doit avoir un titre de séjour valide lui donnant le droit d’exercer une activité non salariée en France. En effet, exercer en tant qu’auto-entrepreneur étranger en France est considéré comme une activité professionnelle « non-salariée ». 

Les titres de séjours valables peuvent être une carte de résident ou une carte de séjour temporaire. Les ressortissants étrangers étant titulaires de ceux-ci peuvent créer leur auto-entreprise dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Si vous effectuez une demande de titre de séjour pour l'exercice de votre activité d’auto-entrepreneur, il faudra démontrer la qualité et la viabilité économique de votre projet.

Selon le titre de séjour en votre possession, il y a certains cas qui vont présenter des difficultés : 

  • Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et vous êtes un étudiant étranger (titre de séjour étudiant)? Vous devrez faire une demande de changement de statut étudiant en auto-entrepreneur. En effet, contrairement aux étudiants français, les étudiants étrangers ne peuvent pas cumuler le statut d’étudiant et le statut d’auto-entrepreneur.
  • Dans le cas d’un titre de séjour salarié, vous pouvez uniquement exercer une activité salariée en France. Cependant, selon les préfectures ou CFE, il peut être accordé d’exercer une activité auto-entrepreneuriale sous réserve que celle-ci soit complémentaire avec votre activité salariée.

Si vous êtes concerné par l’une de ces situations (titre de séjour étudiant/salarié) ou que vous n’avez aucun titre de séjour, pour avoir le statut d'auto-entrepreneur étranger, il vous faudra obtenir un titre de séjour temporaire "entrepreneur/libéral". 

L’obtention de ce titre vous permettra de créer votre auto-entreprise. Celui-ci est valable pour une durée renouvelable d’un an et comporte la mention "entrepreneur/libéral". La demande de ce titre se fait auprès de la préfecture compétente et vous devrez justifier de la viabilité de votre plan entrepreneurial.

Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est ressortissant étranger ne résidant pas en France? 

Bonne nouvelle, c’est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur en France tout en étant résident étranger. 

Avant d’effectuer les démarches pour la déclaration et l’immatriculation de votre auto-entreprise, il faudra seulement trouver une adresse sur le territoire français à laquelle sera domiciliée votre auto-entreprise. Cette adresse peut-être fournie par un proche ou par un service de domiciliation.

Il faudra également déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département de l’adresse de domiciliation.

Une fois cette formalité effectuée, vous pourrez réaliser la déclaration de votre auto-entreprise aussi facilement que si vous résidiez sur le territoire français.

Mise à jour : 28/05/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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