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23 mai 2019

Tout savoir sur l’extrait D1
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Pour finaliser la création de son entreprise, le futur artisan doit obtenir un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers, plus connu sous le nom d’extrait D1. Ce document permet de prouver l’immatriculation de l’entreprise auprès des tiers. C’est à compter de sa réception que l’artisan peut officiellement commencer à exercer son activité.

Qu’est-ce que l’extrait D1? Quelles mentions apparaissent sur ce document? Comment l’obtenir? Legalstart vous explique.

Extrait D1

Extrait D1: le Kbis de la chambre des métiers

L’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, couramment dénommé extrait D1, est un document remis à toutes les entreprises régulièrement immatriculées auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

L’extrait D1 correspond à la “carte d’identité” de l’entreprise artisanale. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et regroupe l’ensemble des informations essentielles la concernant. L’extrait D1 d’un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale est identique à celui d’une société artisanale.

À noter: l’extrait D1 est équivalent à l’extrait Kbis délivré aux sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait D1 est d’ailleurs régulièrement désigné sous le terme ”d’extrait Kbis de la chambre des métiers”.

Ce document est particulièrement important puisqu’il peut être demandé au dirigeant d’entreprise dans le cadre de certaines démarches (ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, etc.). Lorsqu’il doit être fourni, l’extrait D1 doit généralement dater de moins de 3 mois.

Quelles informations figurent sur l’extrait D1?

L’extrait au répertoire des métiers comporte toutes les informations essentielles sur l’entreprise qui sont contenues dans le Répertoire des Métiers (RM). Parmi ces renseignements, il est notamment possible de citer:

  • Le siège social: il s’agit de l’adresse officielle de l’entreprise à laquelle elle est susceptible de recevoir du courrier.

  • Le code APE: c’est un code attribué à l’entreprise en fonction de l’activité principale qu’elle exerce.

  • Le dirigeant d’entreprise (ou l’exploitant): il s’agit de la personne qui représente l’entreprise artisanale à l’égard des tiers.

  • Le numéro Siren: c’est le numéro d’identification à 9 chiffres attribué aléatoirement à l’entreprise au moment de son immatriculation.

  • La date de commencement d’exploitation: c’est le jour à compter duquel l’artisan commence officiellement à exercer son activité.

À noter: si l’une des informations contenues sur l’extrait D1 évolue, l’artisan doit enregistrer ce changement auprès de la CMA afin que le Répertoire des Métiers puisse être mis à jour.

Comment obtenir un extrait D1?

Le registre des métiers est public ce qui signifie que toute personne intéressée peut procéder à une demande d’obtention d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (D1). En effet, un particulier ou une entreprise, qui souhaite recourir aux services d’une entreprise artisanale, peut avoir besoin de s’assurer de son existence juridique, de son adresse ou encore de l’identité de son dirigeant avant de signer un contrat.

Pour effectuer une demande d’extrait Kbis auprès de la Chambre des Métiers, c’est très simple! Il est désormais possible d’obtenir un extrait D1 en ligne en seulement quelques clics. Pour cela, il faut:

  • Se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée: il est possible de trouver le numéro Siren sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (devis, factures, grille tarifaire, etc.). À défaut de disposer du numéro Siren, il est possible d’effectuer la recherche via la dénomination de l’entreprise ou le nom de son dirigeant.

  • Se rendre sur le site de la CMA: il faut entrer le numéro Siren de l’entreprise, ou à défaut son nom ou celui de son dirigeant, puis lancer la recherche. Il suffit alors de sélectionner l’entreprise recherchée dans la liste de résultats qui apparaît.  
  • Entrer les coordonnées du demandeur: il est obligatoire de préciser un nom, un prénom ainsi qu’une adresse e-mail afin de pouvoir recevoir une copie dématérialisée de l’extrait D1.

  • Procéder au paiement: obtenir l’extrait D1 d’un tiers n’est pas gratuit. Il faut compter 6€ par extrait au registre des métiers demandé.

Vous souhaitez créer votre entreprise artisanale? N’attendez plus pour télécharger le guide complet de l’artisan.

Mise à jour : 23/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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