20 septembre 2021

Comment prélever ses clients?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous êtes professionnel (commerçant, artisan, libéral ou autre), vous avez certainement déjà pensé aux prélèvements bancaires comme moyen de recevoir les paiements de la part de vos clients. Sachez que cela vous est possible, mais certaines formalités doivent être respectées. Mais comment prélever ses clients?

Avant de voir comment prélever ses clients, il faut se poser les bonnes questions: qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire? Comment en effectuer un? Et surtout, peut-on obliger un client à payer par prélèvement? On fait le tour de ces questions.

prélever ses clients

Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire?

Pour comprendre comment prélever ses clients, précisons d’abord de quoi il s’agit. Il existe différents modes de paiement possibles pour les professionnels en France et le prélèvement bancaire en fait partie.

Le prélèvement bancaire (ou prélèvement SEPA) consiste à transférer directement de l’argent d’un compte bancaire vers un autre. Contrairement au virement bancaire, c’est le créancier qui prélève la somme d’argent sur le compte du débiteur. En effet, le créancier demande à la banque du débiteur de prélever une somme et de la transférer sur son propre compte. Une telle opération demande nécessairement une autorisation de la part du titulaire (c’est-à-dire, le débiteur). Cette autorisation prend la forme d’un mandat appelé mandat de prélèvement SEPA. En outre, chaque prélèvement suppose que les titulaires des deux comptes de la transaction soient notifiés par leurs banques.

À noter: bien qu’il s’agisse d’un moyen de paiement utilisé en général pour le paiement de factures régulières telles que celles d'électricité ou de gaz, ce mode de paiement peut bien sûr être utilisé par des professionnels.

Ainsi, il peut s’agir d’un excellent moyen pour vous assurer que vos clients paieront bien vos prestations. En effet, c’est à vous de demander à la banque de vos clients d’effectuer le transfert d’argent vers votre compte; vous n’avez pas à subir le risque qu’ils oublient de vous régler.

À présent, on peut se demander comment faire pour prélever ses clients.

Comment effectuer un prélèvement bancaire?

Si vous vous demandez comment prélever ses clients, en voici les étapes:

  • faire une demande à votre banque pour obtenir un identifiant créancier SEPA

  • conclure une convention d’émission avec votre banque;

  • définir une référence unique de mandat (RUM) pour chacun de vos clients qui ont accepté de vous payer par prélèvement;

  • demander à votre client de remplir et de signer un mandat de prélèvement SEPA que vous aurez rédigé;

  • informer votre client 14 jours avant le prélèvement.

Bon à savoir: il existe également des entreprises telles que Stripe ou GoCardLess qui offrent un service de prélèvement bancaire simplifié. Elles se chargent de prélever vos clients en respectant toutes les obligations légales et en vous transfèrent la somme sur votre compte professionnel. Ces entreprises se rémunèrent par le biais d’une commission d’une assez faible valeur ou d’un abonnement mensuel.

Maintenant que vous savez comment prélever ses clients, encore faut-il savoir si vous avez le droit de l’imposer à vos clients.

Peut-on obliger un client à payer par prélèvement?

Si vous souhaitez savoir comment prélever ses clients pour les obliger à recourir à un tel mode de paiement, sachez que cela n’est pas possible. En effet, en tant que professionnel, vous n’avez pas le droit d’imposer un quelconque mode de paiement à vos clients.

Bon à savoir: bien qu'aucun mode de paiement ne puisse être imposé, le refus d’un moyen de paiement est possible sous certaines conditions.

Vous savez à présent comment prélever ses clients! Si ce sujet vous a intéressé, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur les règles en terme d’affichage des moyens de paiement




Mise à jour: 20/09/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

 

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