Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?

Le calcul de la valeur nominale est un passage obligatoire lors de la création d’entreprise ou bien lors de sa modification. Vous souhaitez comprendre ce qu’est une valeur nominale et comment cette valeur est calculée ? Quelle est la différence entre une valeur nominale, une valeur réelle et une valeur économique d’une action ou d’une part sociale ? Nous répondons à toutes vos qauestions

Valeur nominale : définition

La valeur nominale - ou montant nominal - peut revêtir plusieurs définitions, selon que l’on aborde le sujet dans un sens économique, juridique ou financier. Au sens large du terme, il faut comprendre par valeur nominale la valorisation faite sur une chose. Par exemple, la valeur d’un bien ou d’un titre qu’un propriétaire lui attribue. Par conséquent, la valeur nominale diffère de la valeur réelle qui s’apparente quant à elle au prix du marché. 

Quelle est la valeur nominale d’une action ? 

La notion d’action s’applique principalement aux sociétés de capitaux, comme la SA (société anonyme), la SAS (société par actions simplifiée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), comme l'indique l'article L228-8 du Code de commerce.

Les actions d’entreprise sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Le capital d’une entreprise correspond au montant total des apports de biens et d'argent réalisé par les associés en contrepartie de droits sociaux. Chaque part représente une fraction du capital social et donne à son détenteur la qualité d’actionnaire.

Quelle est la valeur nominale d’une part sociale ? 

Pour rappel, les parts sociales représentent la participation de chaque associé au sein de la société. Elles sont donc proportionnelle à leurs apports respectifs. Il est primordial de pouvoir calculer la valeur des parts d’une société. Le calcul du capital social s’établit en additionnant toutes les parts sociales. 

Le calcul de la valeur de part d’une SARL doit être envisagé préalablement à une cession ou au rachat des associés des parts sociales de la société. Cette évaluation peut résulter d’un commun accord entre l’acquéreur et le vendeur, ou bien résulter de l’évaluation telle qu’elle est définie dans les statuts, ou bien faire l’objet d’une évaluation judiciaire. Pour calculer la valeur d’une part sociale, il faut suivre la méthode suivant de calcul de valeur de part sociale : 

Si le montant nominal des parts sociales est fixé librement lors de la rédaction des statuts, toutes les parts sociales doivent avoir la même valeur nominale.

Quelle est la valeur nominale d’une obligation ?

Par obligation, il faut entendre l’outil financier permettant à l'émetteur d’emprunter de l’argent. La valeur nominale d’une obligation représente le montant comptable exact attribué au débiteur (c'est-à-dire à l’emprunteur) au moment où il emprunte. Cette somme est ensuite divisée en plusieurs coupons, permettant de connaître la valeur nominale de l’obligation. Cette valeur nominale peut évoluer, selon que le nombre d’actions augmente ou diminue. 

La valeur nominale de l’obligation, en tant que référentiel, permet également de connaître le taux d’intérêt de l’obligation. Pour connaître la valeur nominale d’une obligation, il est nécessaire de prendre la valeur totale de l’émission (le montant comptable initial) puis, de la diviser par le nombre de titres émis.

Valeur réelle ou valeur nominale ?

La valeur nominale correspond à la valeur d’un bien ou d’un titre, sans que ce chiffre soit impacté par des facteurs extérieurs (inflation, changement de prix du marché, offre et demande). C’est donc le prix de référence utilisé lors de l’émission des titres, la valeur d’un bien à un instant précis. 

À l'inverse, la valeur réelle prend en compte les effets extérieurs, notamment les effets de l’inflation et plus largement des variations de prix du marché. Autrement dit, il s’agit de la valeur nominale d’une chose à laquelle est ajoutée l’évolution des prix du marché. C’est la valeur d’un bien corrigée par les effets de l’inflation. 

Comment est encadrée la valeur nominale d’une action dans les statuts ?

La valeur nominale d’une action devait être auparavant mentionnée dans les statuts lors de l’émission des parts sociales. Les associés doivent donc, dès la rédaction des statuts, déterminer le montant nominal des parts sociales ou des actions. La valeur nominale des actions n'est plus une mention obligatoire dans les statuts des SAS depuis la Loi de modernisation de l’économie (LME). Dans une SAS, il est possible de fixer une valeur nominale ou de prévoir des actions sans valeur nominale. En revanche, pour les SARL, la valeur nominale des parts sociales est une mention obligatoire des statuts.

Dès lors qu’une société dispose d’une liberté pour diviser le capital en un nombre d’actions souhaitée, la valeur nominale par action varie en fonction du nombre d'actions. Par exemple, si une société dispose d’un capital équivalent à 1.000.000 €, elle peut librement choisir d’émettre 10 actions, ce qui conduit à évaluer l’action à 100.000 €. Si elle fait le choix d’émettre 1.000 actions, la valeur d’une action sera de 1.000 €. 

Bien que la valeur nominale des actions ne soit plus une mention obligatoire dans les statuts des SAS, elle conserve une importance pour les sociétés de personnes comme la SARL et la SCI. Dans ces structures, la valeur nominale des parts sociales est une mention statutaire obligatoire. Elle sert de base pour l'évaluation de la participation de chaque associé et la répartition des droits de vote. La valeur nominale est également la référence pour le calcul des droits d'enregistrement en cas de cession de parts sociales. La valeur nominale, bien que souvent symbolique, est donc un indicateur clé de la structure du capital dans ces sociétés.

Comment calculer la valeur nominale d’une action ?

La valeur nominale d’une action ou d’une part sociale est un concept fondamental en droit des sociétés. Bien qu'elle ne reflète pas toujours la valeur réelle de l'entreprise, elle sert de base pour de nombreux calculs juridiques et financiers. Comprendre son fonctionnement et son mode de calcul est essentiel pour tout entrepreneur,

La méthode pour calculer la valeur nominale d’une action

Connaître la valeur nominale d’une action permet de connaître les droits politiques et financiers de chaque associé ou actionnaire. 

Exemple de calcul de la valeur nominale d’une action en SAS

Pour savoir comment calculer la valeur des parts d’une SAS, il faut respecter la formule suivante : Valeur nominale d’une action = capital social / nombre d’actions.

Nous avons vu que le nombre d’actions émises est quant à lui librement fixé par les actionnaires de la SAS. Par conséquent, la valeur nominale d’une action SAS diffère selon le nombre d’actions émises. Le calcul de la valeur nominale d’une action permet ensuite de connaître la participation de chaque actionnaire au sein de la SAS. 

• Si une SAS émet 10.000 actions alors que le capital social est de 1.000.000 €, la valeur nominale de l'action est de 100 €. 
• Si toutefois la SAS émet 100 actions pour un capital social de 1.000.000 €, la valeur nominale de l'action est de 10.000 €. 

Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur économique d’une action ?

La valeur nominale d’une action se distingue de la valeur économique d’une action. La valeur économique d’une action est équivalente à sa valeur de marché, soit le prix fixé pour la vente. Autrement dit, la valeur d’une action peut être fixée à 1.000 €, mais celle-ci peut se vendre 100.000 €. Elle suit le cours du marché, selon l’offre et la demande, et est à la libre appréciation de l’acquéreur et du vendeur. 

Quelle est la différence entre la valeur nominale et la prime d’émission ?

Lorsque l’on augmente le capital social d’une société, on émet de nouveaux titres qui peuvent être souscrits par les associés actuels de la société ou par de nouveaux associés. Le montant de l’augmentation de capital dépend du nombre de nouveaux titres que l’on souhaite émettre et de la valeur nominale de ces titres.

La prime d’émission intervient au moment de l’augmentation du capital social de la société, comme l'indique l'article L225-128 du Code de commerce. Elle consiste à émettre de nouvelles actions et permet d’égaliser les droits entre actionnaires. Cette prime d’émission sert à équilibrer les droits entre les anciens et les nouveaux associés en leur faisant payer le "prix du marché" (la valeur réelle) de l'entreprise, qui est souvent supérieure à la valeur nominale des titres. Elle n’est pas incorporée au capital social, mais va directement dans les capitaux propres de l'entreprise. En cas de réduction de capital ultérieure par annulation de titres, la prime d'émission peut être utilisée pour le remboursement des associés, avec une fiscalité spécifique sur les sommes remboursées.

FAQ

Que signifie la valeur nominale ?

La valeur nominale est la valeur de référence d'un titre (action, part sociale ou obligation) à un moment donné. Elle est fixée lors de la création d'une entreprise et sert de base de calcul pour la constitution du capital social. Elle ne reflète pas la valeur de marché du titre.

Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle ?

La valeur nominale et la valeur réelle d'une action se distinguent par leur nature. La valeur nominale est la valeur unitaire du titre inscrite dans les statuts de la société et ne varie pas. La valeur réelle (ou vénale) est le prix du marché de l'action, qui fluctue en fonction de l'offre, de la demande et de la santé financière de l'entreprise.

Comment calculer la valeur nominale ?

Pour calculer la valeur nominale d'une action ou d'une part sociale, il faut diviser le montant total du capital social par le nombre total de titres émis. La formule est la suivante :
Valeur nominale = Nombre de titres / Capital social

Quelles sont les valeurs nominales ?

Les valeurs nominales sont les montants de référence fixés pour les titres financiers. Elles peuvent s'appliquer à des actions, des parts sociales, ou des obligations, chacune ayant une valeur qui est définie lors de leur création pour déterminer leur fraction du capital ou leur montant d'emprunt.

Valeur nominale : quelle définition comptable ?

En comptabilité, la valeur nominale est la valeur attribuée à un titre de capital au moment de sa création. Elle est inscrite dans les statuts et sert de base de calcul pour l'ensemble du capital social. Elle est utilisée pour les écritures comptables et l'évaluation de la participation des associés.