Capital social et opérations sur capital

Toutes nos fiches

• Apport partiel d’actif : définition, formalités et fiscalité

  L’apport partiel d’actifs est une opération par laquelle une société apporte à une autre société une fraction de son actif. Explications.
  4 min

  Lire la suite →

• Attribution d'actions gratuites

  Attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et bons de souscription d’actions :quelle différence et fiscalité ?
  5 min

  Lire la suite →

• Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant

  Il est possible de procéder à une augmentation de capital en SARL par incorporation d’un compte courant d’associé. Legalstart vous explique les démarches.
  4 min

  Lire la suite →

• Augmentation de capital par incorporation de compte courant

  Vous souhaitez procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant ? Nous vous donnons toutes les démarches à suivre.
  3 min

  Lire la suite →

• Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?

  Vous vous interrogez sur l’obligation d’augmentation de capital réservée aux salariés ? Qui doit l’appliquer ? Quand ? Comment ? On fait le point.
  3 min

  Lire la suite →

• Augmentation de capital : tout savoir sur la prime d’émission

  Qu’est-ce qu’une prime d’émission ? Pourquoi et comment verser une prime d’émission ? Comment la calculer ? Legalstart vous explique.
  3 min

  Lire la suite →

• BSA : bons de souscription d'actions

  En quoi consistent les BSA ? Quels sont leurs avantages ? Quelle fiscalité pour les BSA ? Tout savoir sur les bons de souscription d’actions.
  4 min

  Lire la suite →

• BSPCE : fonctionnement, avantages et fiscalité

  Comment fonctionnent les BSPCE ? Quelles sont les conditions de ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité pour les BSPCE ?
  4 min

  Lire la suite →

• Capitaux propres et capital social : quelles différences ?

  Les capitaux propres et le capital social sont souvent source de confusion auprès des entrepreneurs. Nous vous expliquons la différence.
  4 min

  Lire la suite →

• Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?

  Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire.
  2 min

  Lire la suite →

• Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?

  Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ? Quel type d’augmentation choisir, comment procéder, quelles formalités ? Explications.
  3 min

  Lire la suite →

• Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ?

  Vous souhaitez réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ? Définition, étapes et droit d'opposition, Legalstart vous explique tout.
  3 min

  Lire la suite →

• Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé ?

  Vous vous interrogez sur la procédure et les formalités relatives à une réduction de capital dans le but de sortir un associé ? On fait le point.
  4 min

  Lire la suite →

• Comprendre l’augmentation de capital par incorporation de réserve

  On vous donne toutes les informations à connaître avant de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserve.
  4 min

  Lire la suite →

• Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital

  La continuation d’activité malgré la perte de la moitié du capital d’une société entraîne certaines obligations. Legalstart vous explique tout.
  4 min

  Lire la suite →

• Coup d’accordéon : en quoi ça consiste ?

  Le coup d’accordéon consiste en une réduction de capital social à 0 suivi d’une augmentation. Tout savoir sur l’intérêt de réaliser une telle opération.
  3 min

  Lire la suite →

• La réduction de capital en SCI

  Découvrez pourquoi et comment réduire le capital social de votre SCI. Réalisez toutes vos démarches en ligne en quelques clics.
  2 min

  Lire la suite →

• Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL

  Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de votre SARL, des formalités obligatoires sont à respecter. On vous explique.
  5 min

  Lire la suite →

• Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS

  Si les capitaux propres d’une SAS deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, plusieurs issues sont possibles. Legalstart vous explique tout.
  4 min

  Lire la suite →

• Les capitaux propres négatifs

  Les capitaux propres négatifs ont de nombreuses conséquences. Vous disposez néanmoins de plusieurs solutions juridiques pour y remédier.
  5 min

  Lire la suite →

• L’augmentation de capital dans une société : ce qu’il faut savoir

  L’augmentation de capital social est une opération courante au sein d’une société. Legalstart vous explique tout sur les démarches et formalités à réaliser.
  5 min

  Lire la suite →

• L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?

  Comment réaliser une augmentation de capital en numéraire ? Quelles sont les différentes modalités et conditions ? On fait le point avec vous.
  5 min

  Lire la suite →

• L’augmentation de capital par compensation de créances

  L’augmentation de capital par compensation de créances est bénéfique pour la société et pour l’associé détenant la créance. Legalstart vous explique tout.
  3 min

  Lire la suite →

• Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoir

  Votre société rencontre une perte de la moitié de son capital social et vous ne connaissez pas les démarches à suivre ? Nous vous expliquons tout.
  3 min

  Lire la suite →

• Procédure de réduction du capital social : tout savoir en 3 min

  Découvrez les quatre étapes de la procédure de réduction du capital social. Procéder à la réduction de capital de votre société en ligne.
  3 min

  Lire la suite →

• Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?

  Différents types d'opérations peuvent être effectuées sur le capital social : réduction, augmentation, instruments financiers d'intéressement.
  3 min

  Lire la suite →

• Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital ?

  Vous allez réaliser une augmentation du capital et vous souhaitez vous renseigner sur le montant des droits d’enregistrement ? Legalstart vous explique.
  2 min

  Lire la suite →

• Qu’est-ce qu’une action de préférence ?

  Vous vous demandez ce qu’est une action de préférence ? Quels avantages peut accorder une action de préférence ? Legalstart vous répond.
  3 min

  Lire la suite →

• Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir

  Le rapport d’un commissaire aux comptes en cas de réduction de capital peut être obligatoire dans certains cas. On vous explique vos obligations.
  2 min

  Lire la suite →

• Reconstitution capitaux propres : le guide pour comprendre

  La procédure de reconstitution des capitaux propres peut s’opérer de plusieurs manières et des formalités sont à respecter. Nous vous aidons à comprendre.
  4 min

  Lire la suite →

• Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

  Découvrez la procédure à suivre pour réaliser une réduction de capital par le remboursement aux actionnaires et commencez vos démarches en ligne.
  3 min

  Lire la suite →

• Réduction de capital social : comment faire ?

  A quoi sert la réduction du capital d'une société ? Dans quels cas y recourir et comment procéder ? Nous vous éclairons sur les étapes à suivre.
  5 min

  Lire la suite →

• Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites

  Quels sont les avantages de l'attribution d'actions gratuites ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les actions gratuites ?
  4 min

  Lire la suite →

• Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes

  Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et les formalités à réaliser pour faire une réduction de capital motivée par des pertes ? Suivez le guide.
  4 min

  Lire la suite →

• Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant

  Qu’est-ce qu’une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associés ? Quelles formalités faut-il respecter ? Voici ce qu'il faut savoir.
  4 min

  Lire la suite →

• Zoom sur le bulletin de souscription

  Le bulletin de souscription est le document qui formalise le rachat de parts sociales dans une société. Voici ce qu’il faut savoir sur la notion.
  5 min

  Lire la suite →