Attribution d'actions gratuites, BSPCE et BSA
Attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et bons de souscription d’actions :quelle différence et fiscalité ?
Capital social et opérations sur capital
Chaque société est dotée d'un capital social. Si vous envisagez de créer votre société, nos fiches pratiques vous permettront de comprendre la notion de capital social. Comment procéder à une augmentation de capital ? Qu'est-ce que le capital variable ? Comment procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes ? Qu'est-ce que l'augmentation de capital par incorporation de réserves ? On fait le point ensemble.
Les fiches indispensables
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Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire. -
BSA : bons de souscription d’actions
En quoi consistent les BSA ? Quels sont leurs avantages ? Quelle fiscalité pour les BSA ? Tout savoir sur les bons de souscription d’actions.
Toutes nos fiches
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Apport partiel d’actif : définition, formalités et fiscalité
L’apport partiel d’actifs est une opération par laquelle une société apporte à une autre société une fraction de son actif. Explications.Lire la suite -
Attribution d'actions gratuites
Attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et bons de souscription d’actions :quelle différence et fiscalité ?Lire la suite -
Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant
Il est possible de procéder à une augmentation de capital en SARL par incorporation d’un compte courant d’associé. Legalstart vous explique les démarches.Lire la suite -
Augmentation de capital par incorporation de compte courant
Vous souhaitez procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant ? Nous vous donnons toutes les démarches à suivre.Lire la suite -
Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?
Vous vous interrogez sur l’obligation d’augmentation de capital réservée aux salariés ? Qui doit l’appliquer ? Quand ? Comment ? On fait le point.Lire la suite -
Augmentation de capital : tout savoir sur la prime d’émission
Qu’est-ce qu’une prime d’émission ? Pourquoi et comment verser une prime d’émission ? Comment la calculer ? Legalstart vous explique.Lire la suite -
BSA : bons de souscription d'actions
En quoi consistent les BSA ? Quels sont leurs avantages ? Quelle fiscalité pour les BSA ? Tout savoir sur les bons de souscription d’actions.Lire la suite -
BSPCE : fonctionnement, avantages et fiscalité
Comment fonctionnent les BSPCE ? Quelles sont les conditions de ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité pour les BSPCE ?Lire la suite -
Capitaux propres et capital social : quelles différences ?
Les capitaux propres et le capital social sont souvent source de confusion auprès des entrepreneurs. Nous vous expliquons la différence.Lire la suite -
Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire.Lire la suite -
Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?
Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ? Quel type d’augmentation choisir, comment procéder, quelles formalités ? Explications.Lire la suite -
Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ?
Vous souhaitez réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ? Définition, étapes et droit d'opposition, Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé ?
Vous vous interrogez sur la procédure et les formalités relatives à une réduction de capital dans le but de sortir un associé ? On fait le point.Lire la suite -
Comprendre l’augmentation de capital par incorporation de réserve
On vous donne toutes les informations à connaître avant de réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserve.Lire la suite -
Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital
La continuation d’activité malgré la perte de la moitié du capital d’une société entraîne certaines obligations. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Coup d’accordéon : en quoi ça consiste ?
Le coup d’accordéon consiste en une réduction de capital social à 0 suivi d’une augmentation. Tout savoir sur l’intérêt de réaliser une telle opération.Lire la suite -
La réduction de capital en SCI
Découvrez pourquoi et comment réduire le capital social de votre SCI. Réalisez toutes vos démarches en ligne en quelques clics.Lire la suite -
Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL
Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de votre SARL, des formalités obligatoires sont à respecter. On vous explique.Lire la suite -
Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS
Si les capitaux propres d’une SAS deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, plusieurs issues sont possibles. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Les capitaux propres négatifs
Les capitaux propres négatifs ont de nombreuses conséquences. Vous disposez néanmoins de plusieurs solutions juridiques pour y remédier.Lire la suite -
L’augmentation de capital dans une société : ce qu’il faut savoir
L’augmentation de capital social est une opération courante au sein d’une société. Legalstart vous explique tout sur les démarches et formalités à réaliser.Lire la suite -
L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?
Comment réaliser une augmentation de capital en numéraire ? Quelles sont les différentes modalités et conditions ? On fait le point avec vous.Lire la suite -
L’augmentation de capital par compensation de créances
L’augmentation de capital par compensation de créances est bénéfique pour la société et pour l’associé détenant la créance. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoir
Votre société rencontre une perte de la moitié de son capital social et vous ne connaissez pas les démarches à suivre ? Nous vous expliquons tout.Lire la suite -
Procédure de réduction du capital social : tout savoir en 3 min
Découvrez les quatre étapes de la procédure de réduction du capital social. Procéder à la réduction de capital de votre société en ligne.Lire la suite -
Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?
Différents types d'opérations peuvent être effectuées sur le capital social : réduction, augmentation, instruments financiers d'intéressement.Lire la suite -
Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital ?
Vous allez réaliser une augmentation du capital et vous souhaitez vous renseigner sur le montant des droits d’enregistrement ? Legalstart vous explique.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Vous vous demandez ce qu’est une action de préférence ? Quels avantages peut accorder une action de préférence ? Legalstart vous répond.Lire la suite -
Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir
Le rapport d’un commissaire aux comptes en cas de réduction de capital peut être obligatoire dans certains cas. On vous explique vos obligations.Lire la suite -
Reconstitution capitaux propres : le guide pour comprendre
La procédure de reconstitution des capitaux propres peut s’opérer de plusieurs manières et des formalités sont à respecter. Nous vous aidons à comprendre.Lire la suite -
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Découvrez la procédure à suivre pour réaliser une réduction de capital par le remboursement aux actionnaires et commencez vos démarches en ligne.Lire la suite -
Réduction de capital social : comment faire ?
A quoi sert la réduction du capital d'une société ? Dans quels cas y recourir et comment procéder ? Nous vous éclairons sur les étapes à suivre.Lire la suite -
Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites
Quels sont les avantages de l'attribution d'actions gratuites ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les actions gratuites ?Lire la suite -
Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes
Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et les formalités à réaliser pour faire une réduction de capital motivée par des pertes ? Suivez le guide.Lire la suite -
Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associés ? Quelles formalités faut-il respecter ? Voici ce qu'il faut savoir.Lire la suite -
Zoom sur le bulletin de souscription
Le bulletin de souscription est le document qui formalise le rachat de parts sociales dans une société. Voici ce qu’il faut savoir sur la notion.Lire la suite
