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24 janvier 2020

L'opportunité de changer de statut pour un VTC
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Au moment de devenir chauffeur VTC, le statut de l’auto-entreprise vous avait séduit grâce à la simplicité de ses formalités de création et à ses obligations fiscales et sociales allégées. Désormais, votre activité a pris de l’ampleur et vous vous demandez s’il ne serait pas plus opportun d’exercer votre activité en créant une société de VTC? Voici ce qu’il faut savoir avant de changer de structure juridique pour votre entreprise de VTC.

Changement statut VTC

Chauffeurs VTC: dans quels cas changer de statut juridique?

Le statut d’auto-entreprise présente de nombreux avantages. Toutefois, lorsque votre activité se développe, vous risquez d’être rapidement confronté à certaines limites:

  • L’impossibilité de déduire les frais professionnels: en tant que chauffeur VTC vous engagez quotidiennement des frais (essence, entretien du véhicule, assurance, cotisations sociales, etc.). Or, dans le cadre de l’auto-entreprise, le calcul des cotisations se fait sur la base du chiffre d’affaires et non des bénéfices, ce qui vous empêche de déduire vos frais.

  • L’impossibilité de récupérer la TVA: en tant que chauffeur VTC en auto-entrepreneur vous ne facturez pas de TVA à vos clients. De même, lorsque vous achetez des biens ou services (essence, nettoyage du véhicule, etc.) vous payez de la TVA que vous n’avez pas la possibilité de récupérer. Cela peut être pénalisant, notamment si vous décidez d’acquérir un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.

  • La limite de chiffre d’affaires: en tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne peut pas dépasser 72.600€. Ce plafond peut être un frein si votre activité se développe rapidement.

Dès lors que vous êtes confronté à l’un de ces obstacles, c’est qu’il est peut être opportun pour vous de passer de l’auto-entreprise à la création d’une société de VTC.

Quelle forme de société choisir pour une activité de VTC?

Lorsqu’il s’agit de créer une société de VTC, il est généralement recommandé de se tourner vers l’ouverture d’une SASU de VTC. En effet, cette structure juridique présente de nombreux avantages: possibilité de mettre son patrimoine personnel à l’abri, statut social protecteur pour le dirigeant de SASU, souplesse de fonctionnement ou encore choix du régime fiscal.

Toutefois, changer de structure peut également être l’occasion de vous associer. Dans ce cas-là, vous vous tournerez vers la création d’une SAS, c’est-à-dire la forme pluripersonnelle de la SASU. 

Les caractéristiques de la SASU et de la SAS sont extrêmement similaires. La grande différence est que dans la première vous êtes le seul associé tandis que dans la seconde vous devez être au moins deux.

Quelles sont les démarches pour créer une société de VTC?

Les démarches pour passer de l’auto-entreprise à la création d’une société de VTC se décomposent en deux grandes étapes:

  • Fermer l’auto-entreprise: la cessation d’une auto-entreprise est une formalité particulièrement simple et rapide. Vous n’avez qu’à remplir un formulaire administratif et le transmettre en ligne via le portail auto-entrepreneur.

  • Créer la société: pour créer une société, il est nécessaire de rédiger des statuts, c’est-à-dire un document qui fixe les règles de fonctionnement de l’entreprise. Il faut ensuite déposer le capital social de la société à la banque et publier une annonce légale. Une fois ces démarches réalisées, vous pourrez déposer votre dossier de création au greffe afin de procéder à l’immatriculation de votre société de VTC.

Sachez qu’il est aujourd’hui possible de déléguer l’ensemble de ces formalités et de passer d’auto-entreprise à société en ligne très rapidement et à moindre coût.

Mise à jour : 24/01/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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