15 octobre 2020

Quels affichages obligatoires dans un restaurant?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir un restaurant

Vous souhaitez ouvrir un restaurant? L’activité d’un restaurant est très réglementée. Certaines informations doivent être visibles pour vos clients, mais également vos salariés.

Un manquement à cet affichage obligatoire de restaurant peut être sanctionné. 

Vous voulez tout savoir sur la réglementation en matière d’affichage? On fait le point sur tout ce que vous devez savoir à propos des panneaux obligatoires en restaurant.

Affichage obligatoire restaurant

L’affichage obligatoire en restaurant à l’égard des clients

Tout d’abord, vous devez obligatoirement indiquer l’origine des viandes commercialisées au sein de votre restaurant:

  • Si la naissance, l’élevage, et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, une simple mention “Origine: (nom du pays)” suffit;
  • Si la naissance, l’élevage, et l’abattage n’ont pas eu lieu dans le même pays, vous devez indiquer chacun des pays.

Vous devez procéder à l’affichage obligatoire des allergènes au restaurant. Ces produits sont susceptibles d’être à l’origine de graves troubles de santé. Les consommateurs doivent donc être informés de la présence de ces allergènes: 

  • Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, etc.);
  • Les crustacés;
  • Les œufs;
  • Les poissons;
  • Les arachides;
  • Le soja;
  • Le lait;
  • Les fruits à coque;
  • Le céleri;
  • La moutarde;
  • Les graines de sésame;
  • Les anhydride sulfureux et sulfites;
  • Le lupin;
  • Les mollusques.

Enfin, vous devez également placer un affichage obligatoire au restaurant pour indiquer:

  • Les prix, que ce soit à l’intérieur du restaurant ou en extérieur (au moins pendant la durée du service.);
  • L’interdiction de fumer, qui doit faire l’objet d’un affichage à l’intérieur et à l’entrée du restaurant.

L’affichage obligatoire dans un restaurant servant de l’alcool

Il existe un autre type spécifique d’affichage obligatoire pour un restaurant ou débit de boissons. Si vous souhaitez uniquement vendre de l’alcool lors du repas, sachez que l’affichage de la licence de restaurant suffit. L’obtention de cette licence est justement une des étapes indispensables pour louverture de votre restaurant.

Mais si vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors des repas, vous devez au préalable obtenir une licence spécifique pour cela. Pour obtenir cette licence, vous devez déclarer votre activité sur ce site.

Il existe deux types de licence:

  • La licence III: licence restreinte, elle permet uniquement de vendre des alcools tels que le vin, la bière, le cidre, liqueurs, etc. Cette licence de bar est délivrée par la mairie (si votre bar ouvre à Paris, c’est à la préfecture qu’il faut s’adresser);
  • La licence IV: cette licence IV permet de vendre tous les types d'alcool même les alcools forts. 

Quoi qu’il en soit, cette licence doit obligatoirement être affichée au sein du restaurant. Si vous avez obtenu cette autorisation, vous pouvez télécharger une affiche de licence 4 gratuite disponible en ligne. Cela s’applique aussi aux autres licences.

Bon à savoir: si vous souhaitez ouvrir un bar, sachez qu’il existe également des affichages obligatoires pour un bar.

L’affichage obligatoire en restaurant à l’égard du personnel

Certaines affiches sont également obligatoires afin d’informer le personnel du restaurant. Généralement, on trouve ces affichages obligatoires dans la cuisine du restaurant. Il s’agit notamment de l’affichage obligatoire en cuisine des normes HACCP ( Hazard Analysis Critical Control Point). Ces normes permettent de contrôler l’hygiène de votre restaurant. Elles doivent donc être affichées et respectées.

Bon à savoir: la formation pour ouvrir un restaurant vous permet d’en savoir plus sur les règles d’hygiène à respecter dans votre établissement.

Au sein de votre restaurant, vous devez afficher:

  • L’adresse et les coordonnées de l’inspecteur du travail;
  • L’adresse et les coordonnées de la médecine du travail;
  • Les consignes de sécurité et d’incendie;
  • Le planning de travail;
  • Les articles du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel.

En définitive, si vous souhaitez ouvrir un restaurant, il est nécessaire de respecter la réglementation liée aux affichages obligatoires. Si vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors des repas, vous devez obtenir une licence et afficher cette licence. Enfin, n’oubliez pas de respecter les affichages obligatoires pour votre personnel.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser des affichages obligatoires de restaurant disponible en PDF gratuit.

Mise à jour: 15/10/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir un restaurant

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Hôtellerie-Restauration

Recevoir les articles