Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Diplômé de l'ESSEC Business School.
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La mise au rebut est une opération comptable qui consiste à retirer du bilan de l’entreprise un actif, que ce soit un élément de stock ou une immobilisation. Pourquoi est-il parfois nécessaire d’effectuer cette manipulation ? À quel moment un bien doit-il être mis au rebut ? Comment comptabiliser cette opération ? Legalstart répond à vos interrogations sur la mise au rebut.
Mini-Sommaire
Ce concept comptable correspond au fait de retirer un élément actif du bilan comptable de l’entreprise, car il ne possède plus de valeur. Cette procédure peut concerner :
La mise au rebut d’un bien inutilisable permet :
Cette opération peut être réalisée volontairement par l’entreprise, ou bien résulter d’un événement extérieur, tel qu’un sinistre. Dans cette dernière situation, le rebut est mené si la société ne perçoit aucune indemnité de la part de son assurance afin de couvrir les dommages.
Des immobilisations ou des éléments de stocks peuvent être mis au rebut lorsqu'ils :
Cette opération s’effectue en plusieurs étapes, et nécessite des manipulations comptables particulières.
Il convient de procéder à un amortissement avant de sortir le bien de l’actif du bilan comptable.
Les immobilisations doivent être totalement amorties. Un bien peut alors faire l’objet :
Pour procéder à l'amortissement de l'immobilisation, il convient de :
À noter : la mise au rebut ne prend pas en compte le prix de cession du bien. Ainsi, un bien mis au rebut parce qu’il est arrivé au terme de son usage a une valeur nette comptable (VNC) nulle. Elle n’a donc aucune incidence sur la valeur financière de la société. En revanche, une immobilisation mise au rebut avant le terme de son plan d’amortissement conserve une VNC positive : un amortissement exceptionnel la ramène à zéro avant la sortie de l’actif. Les stocks, eux, ne sont pas amortis mais dépréciés.
Enfin, si l’immobilisation fait l’objet d’un amortissement dérogatoire, il faut :
Attention : il convient de créditer les amortissements dans les subdivisions appropriées. Ainsi, le compte 280 regroupe les amortissements des immobilisations incorporelles, le compte 281 les amortissements des immobilisations corporelles, et le compte 282 les amortissements des immobilisations mises en concession. Chaque compte est lui-même divisé en plusieurs sections, selon la nature exacte du bien concerné.
Afin de sortir de l’actif un logiciel ou bien du matériel mis au rebut, il convient d’effectuer les manipulations suivantes :
L’immobilisation peut ainsi être retirée de l’actif du bilan comptable.
À noter : la mise au rebut d’une immobilisation ne donne lieu à aucune écriture sur les comptes 757 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles » et 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées », à l’inverse d’une cession habituelle d’actif. Ces comptes ont remplacé les anciens comptes 775 et 675 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06).
De même que pour une immobilisation, la mise au rebut d’un stock s’effectue en deux temps. Le comptable doit effectuer une dépréciation de l’élément, avant de comptabiliser sa mise au rebut.
Lorsqu’une partie d’un stock perd de sa valeur, il faut constater cette dévaluation. Pour cela, il convient de :
Astuce : les dépréciations doivent figurer au tableau des provisions joint à la déclaration de résultats, sous peine d’amende. Ce document constitue une preuve en cas de contrôle fiscal.
Cette étape intervient lorsque la dépréciation du stock est déjà constatée, c’est-à-dire que le stock n’a déjà plus de valeur. Il convient alors de :
La mise au rebut peut ensuite être comptabilisée de deux manières. Il est ainsi possible de :
En écriture comptable, la mise au rebut est réalisée en :
Depuis le règlement ANC n° 2022-06, le compte 6788 n’existe plus : seule une perte liée à un événement majeur et inhabituel, une catastrophe naturelle par exemple, s’inscrit au débit d’une subdivision du compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».
Bon à savoir : mieux vaut rédiger un procès-verbal (PV) de la mise au rebut. Ce document assure la transparence des actions menées au sein de l’entreprise. La société se conforme ainsi aux exigences en matière de traçabilité. Il contribue aussi à justifier la destruction du bien, condition pour ne pas avoir à régulariser la TVA initialement déduite.
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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