Comité social et économique

Toutes nos fiches

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : comment ça fonctionne ?

  3 min

  Le BDESE est une base de données qui précise les orientations sociales, économiques et environnementales d’une société. Legalstart fait le point.

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• Carte Swile : comment fonctionne cet avantage social ?

  3 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la carte Swile, une carte de titres-restaurants comme avantage social pour vos salariés : fonctionnement, avantages, etc.

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• Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

  4 min

  Le CHSCT était une instance représentative du personnel. Depuis 2020, elle a été intégrée au CSE. Découvrez ce qu’est devenu le CHSCT en 2024 et les obligations de l’employeur.

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• Comité d’établissement : quelle est son utilité ?

  3 min

  Le comité d’établissement est une instance aux fonctions proches de celles du CSE d’une entreprise. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.

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• Comment fonctionnent les heures de délégation CSE ?

  4 min

  Découvrez comment les heures de délégation CSE sont attribuées, rémunérées et contrôlées. Nos explications.

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• Droit d’alerte : comment le faire valoir ?

  4 min

  Le droit d’alerte vise à signaler un danger grave et imminent à son employeur. Découvrez notre guide complet pour le mettre en œuvre dans votre entreprise.

  Lire la suite Droit d’alerte : comment le faire valoir ?

• Comment fonctionnent les élections du CSE ?

  5 min

  Vous recherchez des informations sur l’élection du CSE ? Composition, durée, modalités d’élection : Legalstart répond à vos interrogations.

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• En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?

  3 min

  Si rédiger une profession de foi n’est pas obligatoire pour se présenter aux élections du CSE, cela reste une très bonne pratique. Legalstart vous explique comment et pourquoi rédiger une profession de foi.

  Lire la suite En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?

• Durée d’un mandat au CSE : que devez-vous savoir ?

  4 min

  Comprenez la durée d’un mandat au CSE et les règles légales à respecter dans les entreprises de plus de 11 salariés, pour une gestion conforme du comité.

  Lire la suite Durée d’un mandat au CSE : que devez-vous savoir ?

• Démission d’un membre du CSE : quelles incidences ?

  4 min

  La démission d’un membre du CSE est encadrée par la loi. Découvrez les règles de procédures et les conséquences dans notre guide complet.

  Lire la suite Démission d’un membre du CSE : quelles incidences ?

• Le comité d’entreprise existe-t-il en 2025 ?

  3 min

  Le comité d’entreprise était une instance représentative du personnel. En 2020, elle a été remplacée par le CSE. Quelles en sont les conséquences ? Explications.

  Lire la suite Le comité d’entreprise existe-t-il en 2025 ?

• Quelles sont les missions du CSE ?

  4 min

  Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.

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• Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ou CSE ?

  3 min

  Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ou CSE ? On vous explique tout.

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• Tout savoir sur la composition du CSE

  4 min

  Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.

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• Tout savoir sur la consultation du CSE

  4 min

  Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

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• Tout savoir sur la CSSCT en 2025

  4 min

  Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la CSSCT : sa définition, sa composition, sa mise en place, son rôle.

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• Tout savoir sur la réunion au CSE

  4 min

  Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE ? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.

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• Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

  4 min

  Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.

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• Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?

  4 min

  Découvrez ce qu’est un délit d’entrave grâce à notre guide pratique : définition, exemples, procédure et sanctions pour ne pas risquer une condamnation.

  Lire la suite Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?

• Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

  4 min

  Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.

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• Suppléant CSE : que faut-il savoir sur ce représentant du personnel ?

  4 min

  Guide complet du suppléant CSE : rôle, missions, élection, formation, etc. pour assurer ses fonctions de représentant du personnel.

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• Formation CSE : comment bien se former pour un CSE efficace ?

  4 min

  La formation CSE est essentielle pour les membres du Comité Social et Économique. Découvrez les formations obligatoires, leur durée, leur financement, ainsi que les formations facultatives.

  Lire la suite Formation CSE : comment bien se former pour un CSE efficace ?

• Zoom sur le quorum au CSE

  4 min

  Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.

  Lire la suite Zoom sur le quorum au CSE