Le Comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Au sein du CSE, sont élus des titulaires et des suppléants. Le nombre de titulaires et de suppléants au CSE est variable, et dépend de la taille de l’entreprise.
Vous souhaitez vous présenter en tant que suppléant aux prochaines élections du CSE? On vous explique tout sur le rôle et les droits du suppléant.
Comment est élu le suppléant au CSE?
Au CSE, le nombre d’élus titulaires et suppléants doit être égal. Rappelons que la composition du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, une entreprise ayant un effectif de 25 à 49 salariés doit élire:
- 2 titulaires;
- 2 suppléants.
Un candidat peut porter une double candidature titulaire et suppléant au CSE et donc être candidat pour les deux scrutins lors de l’élection du CSE.
Néanmoins, le cumul des deux mandats est formellement interdit. Si le candidat est nommé titulaire mais également suppléant, il est élu d’office titulaire, et le rôle de suppléant revient à un autre candidat.
Quelles sont les missions d’un suppléant au CSE?
Avec l’avènement du CSE en unique instance représentative du personnel, le suppléant a perdu en pouvoir au sein du comité. À titre d’exemple, auparavant il avait le droit d’assister aux réunions du CSE ce qui lui est désormais interdit: le suppléant n’assiste aux réunions que lorsque le titulaire est absent. Le rôle du suppléant au CSE se retrouve donc limité.
À noter: un accord d’entreprise peut prévoir le droit d’assister aux réunions du CSE pour le suppléant. Ce droit peut donc s’obtenir par le biais de négociations avec l’employeur.
Cependant, l’ordre du jour des réunions CSE doit toujours être communiqué aux suppléants. L’objectif est de les tenir informer dans l’hypothèse où ils devraient remplacer un titulaire absent. Les suppléants disposent donc des mêmes documents d’informations que les titulaires.
Par ailleurs, le suppléant qui remplace temporairement un titulaire a les mêmes droits que ce dernier. Il acquiert donc le droit de vote lors des réunions du CSE.
Quelles heures de délégation pour le suppléant au CSE?
Au CSE, le suppléant n’a pas d’heures de délégation.
Néanmoins, lorsque le titulaire est absent, le suppléant est temporairement considéré comme délégué titulaire au CSE. Il acquiert donc les heures de délégation du titulaire lorsque celui-ci est absent pour une réunion. D’ailleurs, lorsque le titulaire revient, ses heures de délégation sont diminuées de celles utilisées par le suppléant en son absence.
Les titulaires peuvent également répartir entre eux ou avec les suppléants le crédit d’heures de délégation CSE qu’il leur est accordé. La loi encadre néanmoins cette répartition:
- Un suppléant ne peut disposer dans le mois, de plus d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire;
- Les membres titulaires informent l'employeur du nombre d'heures réparties au titre de chaque mois maximum 8 jours avant la date prévue d’utilisation. L'information de l'employeur se fait par un document écrit précisant leur identité ainsi que le nombre d'heures mutualisées pour chacun d'eux.
Que faire en cas de démission du suppléant CSE?
Le remplacement d’un suppléant démissionnaire au CSE n’est pas prévu par la loi. Le règlement intérieur ou une convention collective peut toutefois prévoir des règles spécifiques au remplacement du suppléant CSE. À défaut, il n’est pas obligatoire de remplacer un suppléant démissionnaire.
Pour en savoir plus sur les conséquences d’une démission du CSE, rendez vous sur notre fiche pratique dédiée.
Mise à jour: 27/08/2020
Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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