Suppléant CSE : que faut-il savoir sur ce représentant du personnel ?

Le Comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Au sein du CSE, sont élus des titulaires et des suppléants. Le nombre de titulaires et de suppléants au CSE est variable, et dépend de la taille de l’entreprise. Legalstart vous explique tout sur le rôle et les droits du suppléant au CSE.

Qu’est-ce qu’un suppléant au CSE ?

Un suppléant au CSE est un représentant du personnel élu pour remplacer un membre titulaire en cas d’absence. Il joue un rôle important, car il assure la continuité de la représentation des salariés au sein de l’entreprise.

Quel est le rôle du suppléant au CSE ?

Avec l’avènement du CSE en unique instance représentative du personnel, le suppléant a perdu en pouvoir au sein du comité. À titre d’exemple, auparavant, il avait le droit d’assister aux réunions du CSE. ce qui lui est désormais interdit. Le suppléant assiste donc aux réunions seulement lorsque le titulaire est absent. Le rôle du suppléant au CSE se retrouve donc limité. 

Cependant, l’ordre du jour des réunions CSE doit toujours être communiqué aux suppléants. L’objectif est de les tenir informés, dans l’hypothèse où ils devraient remplacer un titulaire absent. Les suppléants disposent donc des mêmes documents d’informations que les titulaires.

Par ailleurs, le suppléant qui remplace temporairement un titulaire a les mêmes droits que ce dernier. Ainsi, le suppléant CSE a un droit de vote lors des réunions du CSE.

Le rôle du suppléant au CSE ne se limite pas à représenter le titulaire lorsqu’il est absent. Même sans siéger aux réunions, le suppléant :

• participe à la préparation des réunions avec les titulaires ;
• peut poser des questions, exercer un droit d’alerte et accompagne l’inspection du travail ;
• peut participer à des inspections en santé, sécurité et conditions de travail.

Le suppléant au CSE est-il un salarié protégé ?

Le suppléant au CSE est un salarié protégé, comme les titulaires. Et ce, pendant toute la durée de son mandat et pendant 6 mois qui suivent sa fin. Cette protection s’applique également aux candidats non élus.

Le statut de suppléant, au vu de la nature des missions du comité, offre ainsi une protection contre d’éventuelles sanctions injustifiées ou pressions de la part de la hiérarchie ou dans le cadre d’un licenciement. 

Est-ce obligatoire d’élire un suppléant au CSE ?

Dans un CSE, le suppléant n’est pas obligatoire. En effet, depuis les ordonnances de 2017, les entreprises de plus de 11 salariés doivent élire un Comité Social et Économique. Ce dernier doit être composé en principe d’autant de titulaires que de suppléants.

Cependant, en cas de manque de candidats ou de démission non remplacée, un CSE peut fonctionner sans suppléant. La loi ne rend pas leur présence obligatoire ni leur remplacement automatique.

Qui peut être élu suppléant au CSE ?

Les conditions d'éligibilité sont identiques pour les titulaires et les suppléants du CSE :

• avoir au moins 18 ans ;
• un an d’ancienneté ;
• n’avoir aucun lien familial avec l’employeur.

Le suppléant au CSE doit également détenir certaines qualités, tout comme l’élu titulaire. Il doit avoir une capacité de négociation, être un bon communicant, savoir écouter, être discret et savoir respecter les notions de confidentialité.

Comment sont élus les suppléants au CSE ?

Au CSE, le nombre d’élus titulaires et suppléants doit en principe être égal. Rappelons que la composition du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, une entreprise ayant un effectif de 25 à 49 salariés doit élire :

• 2 titulaires ;
• 2 suppléants.

L’élection des titulaires et des suppléants se fait selon les règles générales des élections professionnelles. Voici les étapes :

1. Annonce du scrutin par l’employeur, par avis affiché dans l’entreprise ou par tout autre moyen de diffusion, comprenant la date du 1er tour du scrutin.
2. Établissement des listes électorales. Les salariés qui ont 18 ans révolus et un an d’ancienneté peuvent proposer leur candidature. Les électeurs, quant à eux, doivent avoir au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté pour participer aux élections.
3. Dépôt des candidatures. Les organisations syndicales présentent des listes de candidats au 1er tour des élections, en respectant la parité hommes-femmes. S’il doit y avoir un second tour, les participations s’ouvrent à tous les salariés de l’entreprise.
4. Scrutin. Les élections se déroulent par scrutin secret, sous enveloppe ou par vote électronique. Les candidats sont élus à partir de listes, les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste (représentation proportionnelle).
5. Rédaction d’un procès-verbal mentionnant les élus (titulaires et suppléants).

Un candidat peut porter une double candidature titulaire et suppléant au CSE et donc être candidat pour les deux scrutins lors de l’élection du CSE.

Néanmoins, le cumul des deux mandats est formellement interdit. Si le candidat est nommé titulaire, mais également suppléant, il est élu d’office titulaire, et le rôle de suppléant revient à un autre candidat. 

Combien d’heures de délégation pour un suppléant au CSE ?

Au CSE, le suppléant n’a pas d’heures de délégation.

Néanmoins, lorsque le titulaire est absent, le suppléant est temporairement considéré comme délégué titulaire au CSE. Il acquiert donc les heures de délégation du titulaire lorsque celui-ci est absent pour une réunion. Par ailleurs, lorsque le titulaire revient, ses heures de délégation sont diminuées de celles utilisées par le suppléant en son absence.

Les titulaires peuvent également répartir entre eux ou avec les suppléants le crédit d’heures de délégation CSE qu’il leur est accordé. La loi encadre néanmoins cette répartition :

• Un suppléant ne peut disposer dans le mois de plus d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.
• Les membres titulaires informent l'employeur du nombre d'heures réparties au titre de chaque mois, au maximum 8 jours avant la date prévue d’utilisation. L'information de l'employeur se fait par un document écrit précisant l’identité ainsi que le nombre d'heures mutualisées pour chacun d'eux.

Quels sont les moyens du suppléant au CSE ?

Le suppléant au CSE dispose, comme le titulaire, de moyens concrets pour exercer ses missions. Ainsi, l’employeur doit fournir un local, des panneaux d’affichage et, éventuellement, un espace de communication numérique (intranet ou site du CSE).

Le suppléant CSE bénéficie de la liberté de circulation dans l’entreprise et d’un droit d’alerte. Il peut communiquer avec les salariés via des réunions ou les affichages mis à sa disposition.

Il a également droit à une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail. Cette dernière est financée par l’employeur. En revanche, la formation économique du CSE d’une durée de 5 jours est réservée uniquement aux titulaires au CSE.

Que se passe-t-il en cas de démission du suppléant au CSE ?

Un suppléant au CSE peut démissionner à tout moment, oralement ou par écrit, sans formalité stricte. Il doit simplement informer le président du CSE. Cette démission met immédiatement fin à son mandat. 

Le remplacement d’un suppléant démissionnaire au CSE n’est pas prévu par la loi. Le règlement intérieur ou une convention collective peut toutefois prévoir des règles spécifiques au remplacement du suppléant CSE. À défaut, il n’est pas obligatoire de remplacer un suppléant démissionnaire.

Pour en savoir plus sur les conséquences d’une démission du CSE, rendez- vous sur notre fiche pratique dédiée.

Peut-on licencier un suppléant au CSE ?

Un suppléant au CSE bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que l’employeur ne peut le licencier qu’avec l’autorisation de l’inspection du travail, sauf en cas de faute grave ou licenciement économique. En cas de rupture conventionnelle, l’avis du CSE est également obligatoire.

Cette protection vise à éviter que le licenciement soit lié aux fonctions de représentant du personnel, et à prévenir d’éventuelles représailles de l’employeur.

FAQ

Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?

Un salarié protégé est un employé qui bénéficie d'une protection spécifique contre le licenciement ou les sanctions liées à ses fonctions (s’il est un représentant du personnel).

Les suppléants peuvent-ils assister au CSE ?

Seuls les titulaires au CSE assistent normalement aux réunions du CSE. Les suppléants peuvent y assister lorsqu’ils représentent un titulaire absent, ou si un accord d’entreprise le prévoit.

Quelle différence entre un suppléant et un titulaire du CSE ?

Le titulaire est un membre à part entière du CSE qui assiste et vote lors des réunions. Le suppléant ne participe qu’en l’absence du titulaire. Ils disposent des mêmes moyens, mais le titulaire bénéficie de la formation économique, contrairement au titulaire. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Article L2314-1 - Code du travail