01 septembre 2020

Quel calcul des effectifs pour le CSE?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de onze salariés doit disposer d’un Comité social et économique (CSE).

Le calcul de l’effectif de l’entreprise pour le CSE est très important puisque le nombre de salariés détermine, dans un premier temps, sa mise en place mais définit également les compétences du CSE et sa composition. Néanmoins, la méthode de calcul d’un effectif pour le CSE peut paraître complexe selon la nature des salariés.

Vous souhaitez savoir comment calculer les effectifs pour l’élection professionnelle du CSE? On vous explique comment faire.

calcul effectif CSE

Pourquoi calculer les effectifs pour le CSE?

Il est important de procéder au calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE, ainsi qu’au moment de son renouvellement. En effet, le calcul de l’effectif permet de déterminer:

  • La nécessité de mettre en place un CSE au sein de l’entreprise: la mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
  • Le nombre de délégués du personnel à élire au sein du CSE: le nombre de titulaires à désigner et par extension de suppléants, évolue en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Les missions du CSE: les missions allouées au Comité peuvent varier selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Quelle méthode de calcul des effectifs pour le CSE?

Si vous souhaitez savoir comment calculer un effectif pour le CSE, sachez que le Code du Travail encadre les règles de décompte des effectifs. 

Le cas des salariés en CDI à temps plein et travailleurs à domicile

Ainsi, pour connaître les règles de fonctionnement du CSE, doivent intégralement être pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise: 

  • Les salariés disposant d’un contrat à durée indéterminée;
  • Les travailleurs à domicile.

Ces salariés valent une unité dans le décompte des effectifs.

Le cas des salariés en CDI à temps partiel

Les salariés en CDI à temps partiel sont également pris en compte dans le calcul des effectifs. Néanmoins, leur prise en compte est calculé au prorata du temps de travail dans l’entreprise. Il est calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée de travail calculée sur la base de la durée légale de travail ou de la durée conventionnelle (généralement 35h). 

Exemple: quatre employés en CDI travaillent 21 heures par semaine: ils comptent pour 21 x (4/35) = 2,4. Ainsi, ces quatre salariés sont comptabilisés pour 2,4 salariés dans le calcul des effectifs pour le CSE.

Le cas des salariés en contrat précaire

Doivent également être pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise:

  • Les salariés sous contrat à durée déterminée;
  • Les intérimaires;
  • Les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure.

À noter: même si lors du calcul de l’effectif CSE, un intérimaire doit être pris en compte, il demeure inéligible à l’élection du CSE.

Pour le calcul des effectifs du CSE, il est nécessaire de tenir compte de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois dans l’entreprise. L’effectif est alors calculé au prorata de leur présence.

Exemple: si un salarié a été employé en CDD à temps plein pendant 6 mois: il compte pour 6 mois/12 = 0,5. Ainsi, si une entreprise a employé trois salariés en CDD pendant 6 mois en 2019, et un autre salarié en CDD pendant 9 mois, ils sont comptabilisés de la manière suivante: (3x6)+(1x9)/12 = 2,25. Ils comptent donc pour 2,25 dans le calcul de l’effectif pour le CSE en 2019.

Néanmoins, les salariés remplaçant un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs.

Le cas des salariés en CDD à temps partiel

Le salarié en CDD à temps partiel dépend des deux cas de figure cités plus haut. Ainsi, le contrat à durée déterminée et la règle sur le temps partiel s’appliquent.

Exemple: si un salarié a été employé en CDD pour 6 mois et qu’il travaille 24 heures par semaine. Il est comptabilisé de la manière suivante: (24 heures/35) × (6 mois/12) = 0,34.

Calcul de l’effectif CSE: à quelle date?

Le CSE doit être mis en place dès lors que l’effectif est supérieur à 11 salariés pendant plus de 12 mois. L’effectif doit donc être calculé mois par mois. Ainsi, si pour un mois donné, l'effectif de l'entreprise passe sous le seuil des 11 salariés, le décompte des 12 mois consécutifs repart de zéro. 

Exemple: l'entreprise emploie 11 salariés. Un salarié démissionne au mois de septembre et n’est remplacé qu’en novembre. Le décompte des 12 mois repart de zéro à partir de septembre et débute de nouveau en novembre.

Dans le cadre du renouvellement du CSE, le calcul de l'effectif est effectué à la date prévue des prochaines élections, c'est-à-dire le jour du premier tour du scrutin. Cela permet de déterminer la composition du CSE.

En définitive, le calcul de l’effectif d’une entreprise est important pour le CSE et son fonctionnement. Veillez donc à mener un suivi régulier de la taille des effectifs de votre entreprise.

Mise à jour: 01/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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