La demande de Kbis en 6 questions

L’extrait Kbis est un document officiel essentiel permettant d’attester l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés. C’est en quelque sorte la carte d’identité d’une personne morale ! Une demande de Kbis vous permet d’accéder à certaines informations clés concernant une entreprise. De plus, ce document peut vous servir pour des raisons d’ordre administratif ou juridique. 
Nous avons regroupé pour vous dans cet article tout ce que vous avez besoin de savoir sur la demande de Kbis. 

Pourquoi faire une demande de Kbis ?

Faire une demande de Kbis permet d’obtenir une copie officielle de l’immatriculation d’une entreprise. L’extrait Kbis est un document certifiant l’existence juridique d’une entreprise.

Pour des raisons administratives ou juridiques, comme pour la création d’une entreprise ou encore pour une demande de financement, il est courant de faire une demande de Kbis de moins de 3 mois. C’est notamment le cas de l’URSSAF, des banques ou d’un partenaire économique.

Que contient l’extrait Kbis ?

 Lorsque vous faites une demande de Kbis à jour, vous allez obtenir un document officiel qui contient de nombreuses informations sur une entreprise. Il faut au préalable que la structure soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Voici ce que contient un extrait Kbis : 

• nom et adresse du greffe d’immatriculation/ayant émis l’extrait ;  
• date d’émission de l’extrait ; 
• numéro d’immatriculation au RCS (ou SIREN) ; 
• date d’immatriculation ; 
• nom de la société ; 
• forme juridique ; 
• adresse du siège social ; 
• activités principales exercées ; 
• date de clôture de l’exercice ; 
• date de clôture du 1er exercice ; 
• capital social ; 
• nom, adresse, date, lieu de naissance, nationalité du ou des dirigeants ; 
• date de début d’activité ; 
• origine du fonds ou de l’activité (création, achat, etc.) ; et 
• mode d’exploitation (exploitation directe, etc.). 

Quelles sont les entreprises qui peuvent faire l’objet d’une demande de Kbis ?

Vous pouvez demander un extrait Kbis pour les types d’entreprises suivants :

•   sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) ;
•   sociétés civiles (SCI, SCP, etc.) ;
•   sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL, etc.) ;
•   sociétés coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ;
•   sociétés en nom collectif (SNC) ;
•   sociétés en commandite simple (SCS) ;
•   sociétés en commandite par actions (SCA) ; et 
•   sociétés d’affacturage (SAF).

Peut-on faire une demande de kbis pour un auto-entrepreneur ? Attention, l’extrait kbis d’auto-entrepreneur s’appelle un extrait “K”. 

En revanche, une entreprise étrangère n’a pas l’obligation de se faire immatriculer au RCS et donc peut ne pas faire l’objet d’une demande de Kbis.

Qui peut faire une demande de Kbis ?

Vous avez la possibilité de faire une demande de Kbis en ligne gratuitement si vous êtes le dirigeant ou l’un des représentants légaux de l’entreprise en question. 

Mais tout tiers peut également faire une demande de Kbis de moins de 3 mois  pour des raisons administratives ou juridiques.  
C’est notamment le cas des organismes suivants :

• banques pour l’ouverture d’un compte professionnel ;
• administration pour recevoir des dossiers de candidature à des appels d’offres ; 
• client d’un prestataire indépendant ; 
• fournisseurs ; 
• etc. 

Les plateformes éligibles à fournir un Kbis en ligne gratuit sont soumises à des restrictions de confidentialité et de protection des données. Ainsi, l’identité des demandeurs est toujours vérifiée.   

Comment faire une demande de Kbis ?

En fonction de l’urgence de votre demande, vous avez la possibilité de réclamer un extrait Kbis de trois manières différentes. 

Faire une demande de Kbis en ligne

Sur le site d’infogreffe, le Kbis fait souvent l’objet de demande. Vous pouvez faire une demande de Kbis directement sur  le site.. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire et vous créer un compte afin d’accéder à l’intégralité des services qui sont proposés par la plateforme. 

Vous devrez remplir un formulaire de demande et régler des frais avant de pouvoir recevoir l’extrait de Kbis de votre choix par courrier et/ou email.

Le dirigeant et toute personne le souhaitant peut faire une demande de Kbis en ligne gratuit en créant un compte sur monidenum.fr, site géré par les greffes des tribunaux de commerce. Le demandeur obtiendra un Kbis numérique. 

Si vous faites une demande de Kbis à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), celle-ci devra passer (ou vous demandera de passer) par le greffe du tribunal de commerce compétent. De même, si vous faites une demande de Kbis à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). 

Il est inutile de vous rechercher en ligne en tapant Urssaf extrait kbis ou Chambre des métiers extrait kbis. 

Faire une demande de Kbis par courrier

Vous pouvez également faire une demande de Kbis par courrier auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il faut joindre à votre demande le règlement des frais de traitement nécessaires.

Faire une demande de Kbis sur place

Enfin, la dernière méthode est de directement vous rendre au greffe des tribunaux de commerce compétents pour effectuer votre demande sur place. Vous obtiendrez un formulaire à remplir et vous pourrez payer les frais nécessaires.

Combien coûte une demande de Kbis ?

Le coût d’une demande de Kbis varie selon la manière dont vous avez effectué votre demande et à qui vous l’avez adressée. Le prix sera différent si vous souhaitez obtenir un document original ou une copie.

Voici les tarifs affichés sur le site Infogreffe : 

FAQ

Comment demander un extrait de Kbis ?

Vous pouvez demander un extrait de Kbis directement en ligne sur le site Infogreffe. Vous pouvez également faire une demande de Kbis par courrier ou sur place en écrivant ou en vous rendant à l’adresse du greffe du tribunal  de commerce compétent.

Qui peut faire une demande de Kbis ?

Une demande de Kbis peut être effectuée par les dirigeants ou les représentants légaux de l’entreprise ainsi que par un tiers pour des raisons administratives ou juridiques.

Comment rédiger une lettre pour demande de Kbis ?

Dans votre lettre de demande de Kbis, vous devez préciser le nom, le numéro SIREN et l’adresse de l’entreprise ainsi que votre propre nom. Un moyen de paiement pour les frais de traitement de la demande doit également être inclus.