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07 février 2019

Obtenir un Kbis association: est-ce possible?
Temps de lecture : 2 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous venez de créer une association et vous vous demandez s’il est possible d’avoir un Kbis association ? Bien que toutes les sociétés aient la possibilité d'accomplir des démarches pour obtenir un Kbis, la situation n'est pas la même pour les associations.

En principe, les associations n'ont pas de Kbis association. Toutefois, dans certaines circonstances biens précises, en obtenir un est nécessaire. 

Comment obtenir un Kbis association ?

Principe: absence de Kbis association

L’obtention d’un Kbis est, en principe, uniquement possible pour une société exerçant une activité commerciale. En effet, pour l’obtenir, la société doit obligatoirement être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le Kbis lui est remis à la suite de son immatriculation et constitue la “carte d’identité” de la société. L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de la société auprès des tiers.

Comme une association loi 1901 ne poursuit pas un but commercial, elle n'a pas à s'inscrire au RCS et, par conséquent, elle ne peut pas obtenir de Kbis association. En effet, même si une association peut exercer des activités économiques, la réalisation et le partage de profits ne peuvent jamais constituer son objet principal (c'est-à-dire qu'une association ne peut jamais être à but lucratif). C’est la raison pour laquelle la très grande majorité des associations sont dans l’impossibilité de se faire délivrer un Kbis association.

Bon à savoir: la “carte d’identité” d’une association est délivrée par la préfecture, juste après sa création officielle, lors de l’émission du récépissé de déclaration qui contient son numéro RNA (Répertoire National des Associations).

Exception: immatriculation au RCS et Kbis association

Par exception, certaines catégories d’associations sont obligées de s’inscrire au RCS, ce qui leur permet d’obtenir un extrait Kbis association :

  • Association émettant des obligations et/ou des titres de créances négociables: l’émission d'obligations et/ou de titres associatifs n’est possible qu’après deux ans d’exercice d’une activité économique par l’association.
  • Association exerçant à titre habituel des opérations de change manuel: les associations qui réalisent des opérations de change manuel (échange immédiat de billets ou de monnaies libellés en devises différentes) à titre occasionnel ne sont pas concernées. 

Bon à savoir : comme pour toute société, l’extrait Kbis association peut être demandé en ligne sur le site infogreffe.fr. 

Pour en savoir plus :


Mise à jour : 07/02/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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