Trouver des missions en freelance : le guide complet
Facture en freelance : mentions obligatoires et modèle
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Devenir freelance signifie travailler seul pour le compte de différents clients au cours de missions à durée variable. Développeurs freelance, consultant en management, métiers du conseil ou encore du digital, une grande variété d'activités peuvent s’exercer en freelance.
Qu’il choisisse le cadre juridique de l’entreprise individuelle ou de la société, il est très important pour lui de savoir comment facturer en freelance.
Découvrez comment faire une facture, quelles sont les mentions obligatoires à inscrire dessus et téléchargez gratuitement notre modèle de facture.
Mini-Sommaire
Est-ce obligatoire d'émettre des factures en freelance ?
Oui, en tant que professionnel, un freelance a l'obligation d'émettre une facture afin de justifier de la transaction. Une facture de freelance doit être éditée en deux exemplaires. Un pour le client et un pour le freelance.
Il est nécessaire de conserver la facture pendant 10 ans après la clôture de l'exercice, car elle peut servir de preuve en cas de contrôle ou de litige.
Quand doit-on facturer en tant que freelance ?
Lorsque vous êtes freelance, vous devez choisir un statut juridique. Vous pouvez choisir d’exercer à votre nom (on dit aussi “en nom propre”) ou créer une société.
Si vous choisissez d’exercer en votre nom, vous pouvez choisir le statut de l'entreprise individuelle et opter pour le régime de la micro-entreprise.
Si vous optez pour la création d’une véritable structure juridique, vous avez le choix entre la création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la création d’une SASU (société à action simplifiées unipersonnelle).
Ce n’est qu’une fois l’étape de choix et de création d’un statut juridique passée que vous pourrez commencer à trouver des missions freelances, réaliser des prestations et facturer vos clients.
N'hésitez pas à utiliser notre outil de choix de la forme juridique :
Quelles sont les mentions obligatoires à inscrire sur une facture de freelance ?
Une facture de freelance graphiste, rédacteur, développeur web, etc. doit comporter un certain nombre de mentions pour être valide.
Ainsi, les mentions obligatoires sur une facture de freelance sont :
- numéro de la facture ;
- date de la facture ;
- vos coordonnées et numéro de SIREN ;
- les coordonnées et numéro de SIREN du client (professionnel) ;
- nature de la prestation ;
- date de la prestation ;
- le prix unitaire de la prestation HT et TTC ;
- le prix total HT et TTC.
Vous pouvez également mentionner un délai de paiement et les intérêts de retard et indemnité en cas de retard de paiement ainsi que votre TJM : “taux journalier moyen”. Cet indicateur vous permet de savoir combien facturer en freelance et d’ainsi pouvoir calculer votre salaire de freelance.
📝 À noter : à compter du 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel (et le micro-entrepreneur) a l'obligation d'ajouter la mention "EI" ou "Entrepreneur individuel" directement avant ou après son nom / prénom, et ce, sur l'ensemble de ses factures, devis et autres documents commerciaux.
☝️ Bon à savoir : en micro-entreprise, la mention “TVA non-applicable - article 293 B du Code Général des Impôts” doit obligatoirement être inscrite sur les factures lorsque le freelance ne dépasse pas les seuils de TVA auto-entrepreneur.
Comment faire une facture en freelance ?
La numérotation des factures en freelance
En plus des mentions légales que nous venons de citer, une facture freelance doit obligatoirement être numérotée. En effet, les factures doivent comporter un numéro unique qui leur est attribué par ordre chronologique.
On parle de numérotation séquentielle, car les numéros doivent se suivre sans aucun manque ou décalage. Cela s'explique par le fait qu'il est interdit de modifier ou de supprimer une facture. En cas d'erreur, vous devez faire une facture d'avoir.
Il existe deux méthodes pour numéroter ses factures en freelance :
- la numérotation dite simple qui consiste à attribuer des numéros. Par exemple : 1,2,3...
- la numérotation dite préfixée qui contient un préfixe identique qui correspond à l'année de l'exercice comptable en cours. Par exemple : 2024-01, 2024-02, etc.
L'outil de facturation
Pour créer vos factures, vous pouvez utiliser un modèle de facture comme celui que nous mettons à votre disposition ou bien utiliser une application de facturation.
Un logiciel de facturation peut également émettre des devis et présente plusieurs avantages comme la personnalisation de vos factures, la possibilité d’automatiser l’envoi de vos factures ou encore la possible intégration avec vos logiciels de comptabilité et de gestion.
Ces logiciels peuvent être d’une grande aide au quotidien et vous feront gagner du temps.
☝️ Bon à savoir : il est intéressant de demander l’avis de votre expert-comptable afin de voir s’il affectionne un outil en particulier.
Exemple de facture de freelance
Vous pouvez utiliser un template de facture de freelance, à adapter en fonction de votre secteur d’activité ou vous inspirer de notre modèle de facture de freelance.
FAQ
Quelle est la différence entre un devis de freelance et une facture de freelance ?
Le devis de freelance est une proposition faite au client : il détaille la prestation, le prix et les conditions de paiement. Lorsque le client signe le devis, il s’engage juridiquement auprès du freelance comme lorsqu’il signe un contrat de freelance. Pour rédiger vos devis, téléchargez notre modèle de devis gratuit !
Quelle est la différence entre un contrat de freelance et une facture de freelance ?
Le contrat de freelance est généralement préconisé pour des missions de longue durée tandis que le devis est utilisé pour des missions ponctuelles. Les deux, lorsqu’ils sont signés sont gage d’engagement entre les parties.
Que faire en cas de facture de freelance impayée ?
Si un client ne vous règle pas votre facture de freelance dans le délai imparti, vous pouvez effectuer une relance. À défaut de réponse de sa part ou de paiement dans les jours à venir, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé. Dans le cas où cela ne suffirait pas à obtenir le paiement de votre facture, vous pouvez saisir le juge pour une injonction de payer, un référé-provision ou une assignation en paiement.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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