Cession d'un fonds de commerce : éléments abordés
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Informations relatives au fonds de commerce
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Les obligations du vendeur
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Déclaration à la mairie et information des salariés
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Rédiger une lettre d'intention
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Généralités et nature du contrat de cession de fonds de commerce
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Vérifier les conditions de fond de droit commun du contrat de cession de fonds de commerce
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Clauses du contrat de cession de fonds de commerce
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Formalités à accomplir après la cession du fonds de commerce
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Séquestre du prix de cession