Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

01 76 39 00 60
Se connecter
Téléphone Connexion
logo_couleurs
Se connecter
    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
    Fiches pratiques Fiches LexisNexis Droit commercial

    Négocier la cession d'un fonds de commerce

    En partenariat avec

    LexisNexis Logo

    Négocier la cession d'un fonds de commerce

    La vente d'un fonds de commerce est une opération qui nécessite un encadrement contractuel précis dans le but de protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Plusieurs formalités d'enregistrement et de publicité sont à accomplir lors de la cession du fonds de commerce pour, entre autres, permettre aux créanciers du cédant de s'opposer au paiement du prix de vente.

    Cette fiche reprend tous les points essentiels qui entourent la négociation et la cession d'un fonds de commerce.

    Cession d'un fonds de commerce : éléments abordés

    • Informations relatives au fonds de commerce
    • Les obligations du vendeur
    • Déclaration à la mairie et information des salariés
    • Rédiger une lettre d'intention
    • Généralités et nature du contrat de cession de fonds de commerce
    • Vérifier les conditions de fond de droit commun du contrat de cession de fonds de commerce
    • Clauses du contrat de cession de fonds de commerce
    • Formalités à accomplir après la cession du fonds de commerce
    • Séquestre du prix de cession

    Articles liés à la cession d'un fonds de commerce

    Image fiches-pratiques/droit-commercial/distribution-des-dividendes-en-action/
    2 mn

    Distribution des dividendes en actions

    Vous voulez savoir comment faire une distribution des dividendes ? Organisation d'une AG extraordinaires, restrictions... Cette fiche vous explique tout.
    Image fiches-pratiques/droit-commercial/augmentation-capital-en-numeraire-sas/
    2 mn

    Augmentation de capital en numéraire de SAS

    Vous voulez augmenter le capital de votre SAS ? Cette fiche vous explique tout sur l'augmentation de capital par apport en numéraire.
    Image fiches-pratiques/droit-commercial/augmentation-capital-en-nature-sas/
    2 mn

    Augmentation de capital en nature de SAS

    Vous voulez augmenter le capital de votre SAS ? Cette fiche complète qui résume sur l'augmentation de capital par apport en nature.
    Image fiches-pratiques/droit-commercial/apporter-un-fonds-de-commerce-a-une-societe/
    2 mn

    Apporter un fonds de commerce à une société

    Vous souhaitez apporter un fonds de commerce à votre société et doter le fonds d'une autonomie patrimoniale ? Cette fiche vous explique tout.
    Image fiches-pratiques/droit-commercial/transformer-societe-de-personne-en-societe-de-capitaux/
    2 mn

    Transformer une société de personnes en société de capitaux

    Vous souhaitez transformer votre société de personnes en société de capitaux ? Cette fiche vous explique les étapes à suivre.
    Capture_decran_2018-07-31_a_16.35.07
    Capture_decran_2018-07-31_a_16.35.07

    Téléchargez la fiche