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Négocier la cession d'un fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce est une opération qui nécessite un encadrement contractuel précis dans le but de protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Plusieurs formalités d'enregistrement et de publicité sont à accomplir lors de la cession du fonds de commerce pour, entre autres, permettre aux créanciers du cédant de s'opposer au paiement du prix de vente.

Cette fiche reprend tous les points essentiels qui entourent la négociation et la cession d'un fonds de commerce.

Cession d'un fonds de commerce : éléments abordés

  • Informations relatives au fonds de commerce

  • Les obligations du vendeur

  • Déclaration à la mairie et information des salariés

  • Rédiger une lettre d'intention

  • Généralités et nature du contrat de cession de fonds de commerce

  • Vérifier les conditions de fond de droit commun du contrat de cession de fonds de commerce

  • Clauses du contrat de cession de fonds de commerce

  • Formalités à accomplir après la cession du fonds de commerce

  • Séquestre du prix de cession