03 juin 2021

Comment vendre ses œuvres d’art sur internet?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vendre ses tableaux en ligne est un objectif pour beaucoup d’artistes établis ou qui se lancent. Pourtant, la vente sur internet n’est pas toujours évidente. Création d’une galerie d’art ou vente en son nom propre, les possibilités sont nombreuses dans le domaine de l’art. 

Comment vendre ses peintures sur internet? Quelles sont les obligations légales à respecter? Par quel biais vendre sur internet? On répond à toutes vos questions! 

Quelles obligations légales pour vendre ses œuvres d’art sur internet? 

Quand a-t-on le droit de vendre ses œuvres d’art sur internet? 

Si vous êtes artiste amateur cela signifie que vous exposez de temps en temps mais que vous ne vendez pas d'œuvre. À partir du moment où vous vendez une œuvre, vous devez répondre à des obligations juridiques et administratives. En effet, vous devez vous identifier aux Services Administratif de Sécurité sociale de la Maison des Artistes et déclarez vos revenus en tant que BNC. 

Sous quel statut juridique vendre ses œuvres d’art sur internet? 

Il est possible:

  • de vendre en votre nom directement vos œuvres d’art en vous déclarant à la Maison des artistes, 
  • de vous déclarer auto-entrepreneur en e-commerce
  • mais vous pouvez également créer une galerie d’art par exemple pour commercialiser vos œuvres mais également ceux d’autres artistes. 

N’hésitez pas à utiliser notre outil du choix de la forme juridique pour vous aider: 

La vente d’une œuvre d’art sur internet est-elle soumise à la TVA? 

Oui et non. Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 32.000 euros par an, alors vous ne serez pas soumis à la TVA. En revanche, si vous dépassez les 32.000 euros, alors la vente d’une œuvre d’art est soumise à une TVA de 5,5%.

Doit-on fournir un certificat d’authenticité pour vendre ses œuvres d’art sur internet? 

Lorsque vous voulez vendre vos œuvres d’art sur internet, il est important de réaliser un certificat d’authenticité. Il n’existe pas d’obligation vis à vis de ce document. Toutefois, pensez à soigner sa présentation et à mentionner les éléments suivants: une photo de votre œuvre, son titre, le format de l'œuvre, la technique utilisée, la date de réalisation de l'œuvre, votre prénom et nom, une phrase de certification ainsi que votre signature. 

Bon à savoir : aujourd’hui, de nombreux artistes se tournent vers la blockchain pour certifier leurs œuvres ! 

Dois-je faire une facture après avoir vendu une œuvre d’art sur internet? 

Oui. Vous devez émettre des factures lors de vos ventes sur internet. Plusieurs éléments obligatoires doivent y être inscrits comme votre nom, adresse, numéro de SIRET et d’affiliation à la Maison des Artistes, prix ou encore le taux de TVA appliqué.  

Où vendre ses œuvres d’art sur internet?

Vendre ses œuvres d’art sur internet via un site général ou spécialisé

Pour vendre ses œuvres d’art sur internet, il est possible de les mettre en vente sur des sites généralistes ou spécialisés. Plusieurs de ces sites sont gratuits et d’autres fonctionnent avec un système d'abonnement pour pouvoir vendre vos œuvres d’art directement sur le site internet. Ils s’occupent en général de la gestion de la vente. 

Bon à savoir: s’agissant des ventes sur internet, il est important de se faire payer avant d’envoyer l'œuvre d’art. Vous pouvez vous faire payer en espèces ou encore sur un site de paiement en ligne comme Paypal. 

Vendre ses oeuvres d’art sur internet via la création d’un site

Une alternative aux sites spécialisés où vous paierez un abonnement ou une commission sur la vente de vos œuvres d’art, est la création d’un site internet. En effet, avec votre propre site internet, vous devenez indépendant et pouvez vendre vos œuvres sans rien devoir à personne.

A noter: si vous souhaitez confier la conception de votre site à un prestataire, vous devrez conclure un contrat de création de site internet.

Vous lancer dans cette aventure signifie suivre les étapes d’ouverture d’une boutique en ligne, communiquer sur votre site internet, le faire connaître, établir un plan de lancement pour que vos ventes soient fructueuses. 

Vous savez désormais comment vendre une œuvre d’art sur internet et quelles sont vos obligations légales!

Mise à jour: 03/06/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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