Quelles sont les alternatives à l’EURL de famille ?
Pour créer une société avec des membres de sa famille, il existe plusieurs solutions. Chacune doit être étudiée avec soin, car chaque statut juridique a ses avantages et ses inconvénients. Son choix va dépendre de l’activité que vous souhaitez exercer et des objectifs de votre entreprise.
Voici les alternatives possibles à l’EURL de famille :
- La SCI, ou société civile immobilière, consiste à gérer à plusieurs associés un patrimoine immobilier. Son objet social est donc limité. Elle doit comporter au minimum 2 associés de la même famille pour créer une SCI familiale. Avec cette forme juridique, les associés sont responsables des dettes sur leur patrimoine personnel proportionnellement au capital social de la SCI.
- La SAS, ou société par actions simplifiée, est une option pour une entreprise familiale à condition de ne pas exercer d’activité dans les domaines de la santé, du juridique ou du judiciaire. La SAS nécessite au minimum 1 associé. La responsabilité des associés est limitée aux apports et elle est civile et pénale. Le dirigeant est assimilé comme salarié. Le régime d’imposition par défaut est l’impôt sur les sociétés. Le capital social est défini de manière libre selon les besoins et la taille de l’entreprise.
- La SA, ou société anonyme, a de nombreux points communs avec la SAS. La différence essentielle est que le patrimoine social n’est pas fixé librement. En effet, ce dernier doit être au minimum de 37.000 euros.
- La SARL de famille est souvent la meilleure alternative à l’EURL de famille. Cependant, elle ne permet pas d’exercer une activité en libéral. Pour découvrir toutes ses caractéristiques, nous vous invitons à lire le paragraphe suivant.
Zoom sur la SARL de famille
Le principe de la SARL de famille
La différence entre une SARL et une EURL est que la SARL est constituée de plusieurs associés alors que l’EURL est une entreprise unipersonnelle, formée d’un associé unique. Il s’agit donc de la forme juridique la plus proche de l’EURL. Elle est parfaitement adaptée pour s’associer en famille si vous exercez une activité qui n’est pas libérale.
Cependant, il s’agit d’une SARL classique. La SARL de famille, à proprement parler, n’est pas un statut juridique. C’est simplement une société dont les membres ont des liens de parenté ou par alliance (conjoints).
Les avantages de la SARL de famille
La SARL de famille a de nombreux avantages :
- un large panel d’activités : commerciale, industrielle, agricole ou artisanale ;
- une responsabilité limitée à la hauteur du capital social de la société ;
- une fiscalité attractive : il est possible pour les associés d’opter pour l’impôt sur le revenu plutôt que celui sur les sociétés ;
- la déduction de frais sur le revenu imposable ;
- un mode de fonctionnement souple fixé par les statuts de l’entreprise ;
- une cession des parts sociales facilitée : pour une SARL de famille, cette cession est exonérée d’impôts ;
- une relation de confiance qui est la base d’une entreprise familiale ;
- des facilités à transmettre l’entreprise : lors du départ d’un membre de la famille, la transmission peut être réalisée sans paiement de droits de succession.
Les inconvénients de la SARL de famille
Comme pour tout statut juridique, la SARL de famille a des inconvénients :
- les activités libérales non autorisées dans le cadre d’une SARL ;
- une société uniquement familiale : tous les membres de l’entreprise doivent avoir des liens de parenté, ce qui limite l’entrée de nouveaux associés ;
- l’imposition : la société est imposée sur les bénéfices et si l’impôt sur le revenu est choisi, ces derniers seront imposés qu’ils aient été ou non distribués ;
- le risque d’une mauvaise gestion si les relations personnelles prévalent sur les relations professionnelles ou que les dépenses sont utilisées pour régler des dépenses inhérentes à la famille ;
- la répartition des profits peut entraîner des conflits entre certains membres de la famille.
Comment créer une SARL de famille ?
