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Fiches pratiques Créer une entreprise EURL Peut-on créer une EURL de famille ?

Peut-on créer une EURL de famille ?

EURL
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Pierre Aïdan

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

L’EURL présente des avantages indéniables par rapport à d’autres formes de société, à tel point que de nombreux entrepreneurs souhaiteraient pouvoir bénéficier de ses atouts en créant une EURL de famille.

Toutefois, ce modèle n’existe pas à l’heure actuelle. Les futurs entrepreneurs devront donc chercher un autre type de société pouvant satisfaire leurs attentes, ou bien choisir de créer une EURL en ligne, sans pour autant qu'elle ne soit une EURL de famille ! 

 

L’EURL de famille, une société… qui n’existe pas !

 

Malheureusement pour les professionnels qui désirent créer une entreprise familiale, l’EURL de famille n’existe pas.

 

Il est vrai que cela permettrait d’associer les avantages de l’EURL à ceux de la SARL de famille.

 

Ainsi, en tant qu’EURL, une EURL de famille permettrait de bénéficier d’une protection de son patrimoine personnel, d’un cadre juridique peu contraignant, et de relever d’une fiscalité avantageuse.

 

De plus, le fait de reproduire le modèle de la SARL de famille permettrait aux membres de l’EURL de famille de choisir d’être imposé au titre de l’impôt sur le revenu et d’être exonéré lors de cession de parts sociales.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas encore d’EURL de famille ?

 

Il peut sembler étrange qu’il n’existe pas d’EURL de famille alors qu’il est possible de faire une SARL de famille.

 

En pratique il faut savoir que la différence entre une SARL et une EURL réside dans le fait que la SARL est constituée de plusieurs associés alors que l’EURL est une entreprise unipersonnelle, constituée d’un associé unique.

 

En pratique, l’associé unique n’est pas forcément le gérant d’EURL et , dans cette situation, l’EURL est alors composée de deux personnes

 

Or, si ces deux personnes sont membres de la même famille, on pourrait tout à fait concevoir qu’il leur soit possible d’exercer leurs activités sous la forme d’une EURL de famille. Il suffirait en effet que l’associé unique puisse ajouter un membre de la famille dans l’EURL pour faire de celle-ci une EURL de famille.

 

Ce n’est pourtant pas le cas, et il est donc nécessaire pour les entrepreneurs ayant pensé à l’EURL de famille de s’orienter vers un autre type de société.

 

Quelle autre forme de société choisir ?

La solution la plus évidente pour des entrepreneurs souhaitant créer une entreprise familiale est la SARL de famille, qui n’est rien d’autre qu’une SARL assortie de plusieurs avantages fiscaux liés au caractère familial de la structure.

Pour sa lancer dans la création d’une SARL de famille, il est simplement nécessaire que les membres de la société soient de la même famille par liens du sang ou d’alliance.

Quant aux démarches à engager pour  créer une SARL de famille, sachez qu’elles sont similaires aux formalités de création d’une SARL.

Logiquement, la SARL de famille reste donc l’option la plus pertinente pour les professionnels voulant entreprendre en famille. Il ne sera donc pas nécessaire de choisir entre l’EURL ou la SARL de famille.



Rédaction : Pierre-Antoine Rizk, diplômé de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Pierre Aïdan

Docteur en droit et diplômé de Harvard.

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