Droit d’entrée en franchise : comment ça fonctionne ?
Ouvrir une franchise : tout savoir en 2025
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le chiffre d'affaires des réseaux de franchisés est en constante augmentation ces dernières années en France ! Devenir franchisé séduit toujours autant les entrepreneurs car cela leur permet de créer leur propre entreprise tout en limitant les risques. Que vous souhaitiez ouvrir un salon de coiffure, un hôtel, un magasin de vêtements ou un autre commerce, le fait d'ouvrir une franchise peut constituer une option très intéressante.
Vous voulez vous lancer, mais vous ne savez pas comment ouvrir une franchise ou ce que cela implique ? Combien coûte l’ouverture en franchise d’une activité commerciale ? Suivez le guide !
Mini-Sommaire
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Dans le droit, entreprendre en franchise se concrétise par un contrat de franchise. Un franchiseur va offrir à un franchisé une marque, un savoir-faire, une assistance contre une rémunération. Le franchisé exerce quant à lui une activité dans le domaine du franchiseur.
Le franchisé doit payer une première fois un droit d’entrée et ensuite durant le contrat ce que l’on appelle une redevance. Cette redevance correspond très souvent à un pourcentage du chiffre d’affaires qui sera donc reversé au franchiseur. Cependant, cela peut aussi être un montant fixe.
📝 À noter : la redevance est payée selon des modalités prévues au contrat. Elle peut être payée mensuellement, trimestriellement ou encore annuellement.
Pour un entrepreneur, le terme “ouvrir une franchise” peut avoir plusieurs sens. Vous avez peut-être l’ambition d’établir une franchise, de devenir franchiseur. Mais créer une franchise, ou autrement dit monter une franchise, est un projet qui s’inscrit dans le long terme. En général, lorsqu’un entrepreneur parle “d’ouvrir une franchise”, il évoque plutôt le fait de développer une affaire dans le cadre d’une franchise déjà existante.
Concrètement, cela consiste par exemple à ouvrir un restaurant Subway. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre ici le terme ouvrir une franchise.
Ouvrir une franchise : avantages et inconvénients
Les avantages d’ouvrir une franchise
Ouvrir une franchise offre un avantage majeur pour le franchisé : la sécurité. En effet, le franchiseur a développé un modèle éprouvé qu’il propose à chaque nouveau franchisé. Plus la franchise est importante, plus l’expérience acquise est importante, et donc plus le modèle proposé par le franchiseur a de chances d’être performant. De plus, le franchiseur est en général assez connu du public, ce qui vous garantit un démarrage rapide de votre activité.
Concrètement, l’accès au savoir-faire du franchiseur se traduit par la proposition, ou l’imposition, de formations au bénéfice du franchisé. Vous pourrez également bénéficier d’une assistance technique et d’une mise en relation simplifiée avec d’autres franchisés du même réseau. En outre, vous profiterez aussi des infrastructures déjà existantes comme le site internet du franchiseur par exemple.
Par exemple, lorsque vous intégrez la franchise Mcdo, vous serez immédiatement reconnu par le grand public.
☝️ Bon à savoir : ouvrir une franchise permet de profiter dès la signature du contrat d’un ensemble de connaissances, de processus et de méthodes de travail que vous n’auriez eu qu’après de nombreuses années de recherches.
Les inconvénients d’ouvrir une franchise
Être franchisé, si c’est une option qui offre une certaine sécurité, a un certain coût. Comme ouvrir une franchise offre une certaine sécurité, et donc de grandes chances de réaliser des bénéfices, le coût d’entrée peut être important.
De plus, vous n’êtes pas libre de développer votre entreprise comme vous le souhaitez. Vous devrez en effet vous plier aux exigences de votre franchiseur. Cela nécessite par exemple de respecter l’identité de la marque ou des règles édictées en application au sein du réseau. Votre liberté est également limitée, car vous ne pouvez pas librement vendre votre entreprise.
Enfin, lorsque vous souhaitez ouvrir en franchise une affaire, il ne faut jamais oublier qu’il y aura toujours un déséquilibre, parfois très important, entre les deux parties. Cela est d’autant plus vrai lorsque le franchiseur est une entreprise très développée. Le franchiseur peut utiliser ce déséquilibre pour faire accepter au franchisé des conditions qui lui sont défavorables.
Quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ?
Les obligations du franchisé
Pour ouvrir une franchise, vous devrez tout d’abord payer un droit d’entrée en franchise qui est une somme versée au franchiseur, vous permettant notamment d’intégrer le réseau. Durant le contrat, vous devrez payer des redevances au franchiseur, dont les modalités de paiement et le montant sont fixés dans le contrat. Elles sont versées en échange de ce que fournit le franchiseur : le savoir-faire, la notoriété de la marque, etc.
☝️ Bon à savoir : vous serez obligé d’utiliser la marque et le savoir-faire du franchiseur.
En outre, il faut suivre des règles mises en place au sein du réseau. Ces règles concernent par exemple :
- la qualité des produits ou services ;
- les stratégies marketing et de communication ;
- les prix ;
- la présentation de l’enseigne et du point de vente.
Le franchisé doit aussi respecter une clause de non-concurrence. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas faire concurrence à votre franchiseur sur un territoire géographique donné. Vous devez également respecter un devoir de confidentialité. En intégrant le réseau, vous aurez accès à des informations confidentielles, vous avez l’obligation de ne pas les divulguer. Enfin, il y a souvent aussi une clause d’approvisionnement exclusif. Vous ne pourrez vous approvisionner qu’auprès du franchiseur ou de fournisseurs agréés par le franchiseur.
Les obligations du franchiseur
Le franchiseur doit s’assurer que le franchisé peut exploiter sa marque ou son nom commercial dans de bonnes conditions. Cela signifie que le franchiseur doit s’assurer qu’il a toujours des droits sur la marque et que le renouvellement est assuré.
De plus, le franchiseur doit assister au démarrage, mais aussi durant toute la durée du contrat le franchisé. Concrètement, le franchiseur peut aider le franchisé à trouver l’endroit où installer son activité.
Ensuite, dans le cadre de l’exécution du contrat, le franchisé peut faire en sorte que le nouveau franchisé soit pleinement intégré dans le réseau. Il peut par exemple organiser des séminaires entre franchisés.
☝️ Bon à savoir : le franchiseur doit aider son franchisé lorsque ce dernier rencontre des difficultés économiques.
Un des principaux intérêts de la franchise est la transmission du savoir-faire du franchiseur. Il a l’obligation de le transmettre à son franchisé. Ce savoir-faire est censé permettre au franchisé de se démarquer de la concurrence et de développer son activité.
Enfin, le franchiseur doit transmettre au franchisé un Document d’information pré-contractuel (DIP). Le franchisé doit le recevoir au moins 20 jours avant la conclusion du contrat. Le DIP contient un ensemble d’informations comme :
- les droits et obligations des parties ;
- les litiges en cours impliquant le franchiseur ;
- la santé financière du franchiseur ;
- les conditions générales du contrat de franchise.
Comment ouvrir une franchise ?
Pour ouvrir une franchise, plusieurs étapes doivent nécessairement être suivies.
La réalisation d’une étude de marché
Il est judicieux de réaliser une étude de marché avant d’ouvrir une franchise. En effet, elle vous permettra d’analyser l’activité dans laquelle vous souhaitez vous lancer, quelle clientèle pourrait être intéressée, ou comment intéresser un public assez conséquent pour que votre affaire soit rentable. De plus, cela vous poussera à réfléchir à l’endroit où vous allez vous implanter.
La recherche d’une franchise
Avant d’ouvrir une franchise, il faut trouver un partenaire, un cocontractant qui vous convient. Il existe plusieurs moyens de trouver un franchiseur. Vous pouvez :
- consulter l’annuaire des franchises sur l’Observatoire de la franchise ;
- vous renseigner directement auprès des franchisés du réseau qui vous intéressent ;
- vous rendre à un salon professionnel ;
- vous renseigner auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de votre région, ou auprès de syndicats d’entrepreneurs comme le Medef par exemple.
La rédaction d’un business plan
Le business plan vous permet de définir votre stratégie commerciale et de communication, d’établir vos objectifs et votre modèle économique. Il indiquera aussi le chiffre d’affaires prévu. Il est important de l’établir le plus sérieusement possible, car c’est ce qui va vous permettre de convaincre le franchiseur de vous intégrer dans son réseau.
Le choix du statut juridique
Avant de prendre une franchise, il faut vous demander si vous souhaitez le faire seul ou à plusieurs. Si vous vous lancez seul, vous pouvez créer une entreprise individuelle, ce qui vous évite la création d’une personne morale. Vous pourrez alors opter pour le régime de la micro-entreprise et bénéficier d’un fonctionnement plus simple et d’obligations fiscales et comptable encore plus allégées.
📝 À noter : lorsque vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise, cela signifie que vous dirigez une entreprise individuelle et que vous êtes un auto-entrepreneur.
Mais vous pouvez aussi créer une société seul. Cela est possible avec l’EURL et la SASU. L’EURL est une SARL avec un seul associé. Elle offre une certaine sécurité juridique, car les règles de fonctionnement sont en partie imposées par la loi. La SASU quant à elle, qui est une SAS avec un seul associé, offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. Vous êtes donc libre d’organiser le fonctionnement de votre société comme vous le souhaitez. Cependant, c’est aussi pour cette raison que la rédaction des statuts peut être complexe.
Si vous voulez vous lancer à plusieurs, vous pouvez fonder une SARL ou une SAS. La SARL comme sa contrepartie unipersonnelle offre une sécurité juridique au prix d’une certaine rigidité dans le fonctionnement. Par exemple, la cession de parts sociales composant le capital social se fait selon une procédure d’agrément. La SAS laisse tout comme la SASU une grande liberté dans la rédaction des statuts. Vous pouvez donc décider du fonctionnement de la société comme vous l’entendez.
☝️ Bon à savoir : concrètement, cette liberté vous permet de fixer par exemple les conditions de vente des actions qui constituent le capital social.
Le statut juridique le plus adapté pour ouvrir une franchise dépend surtout de vos ambitions. Si vous ne comptez pas développer une activité importante, la SARL ou l’EURL devraient être plus adaptées. Tandis que la SASU et la SAS sont plus appropriées si vous comptez vous étendre à moyen ou à long terme.
La réalisation des démarches administratives
Si vous avez opté pour une entreprise individuelle, que ce soit ou non sous le régime de la micro-entreprise, une simple déclaration suffira à créer votre entreprise !
En revanche, la création d’une société requiert la réalisation de plusieurs étapes indispensables :
- la rédaction des statuts ;
- la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;
- le dépôt du capital social à la banque ;
- l’immatriculation de votre société.
La signature du contrat de franchise
Il est primordial au moment de la signature de bien lire le contrat de franchise et de prendre connaissance de l’ensemble des clauses. Il faut également savoir que la négociation est inexistante puisque le contrat est en réalité proposé par le franchiseur. Ce contrat doit obligatoirement traiter certains points comme :
- la durée du contrat ;
- la description détaillée du concept de la franchise ;
- les modalités d’assistance et de support du franchiseur ;
- la question des redevances ;
- les obligations du franchisé et du franchiseur.
Les formations assurées par le franchiseur
Le nombre de formations et leur nature varient en fonction du franchiseur et du contrat. On distingue deux types de formation :
- Des formations théoriques à l’occasion desquelles vous pourrez acquérir des connaissances par exemple en marketing tout en adoptant les stratégies marketing du réseau et la philosophie du franchiseur.
- Des formations pratiques qui vous permettront de vous préparer concrètement à intégrer le réseau et à développer votre activité avec le franchiseur.
Quel coût pour ouvrir une franchise ?
Il vous faudra débourser des sommes assez conséquentes pour ouvrir une franchise. En effet, il y a tout d’abord le paiement du droit d’entrée dans le réseau à prendre en compte. C’est une somme forfaitaire payée au franchiseur. Son montant varie grandement. Il peut en effet aller de 5.000 € jusqu’à 50.000 €. Tout dépend de l’activité exercée, du franchiseur, de l’endroit choisi pour s’implanter, etc.
En fonction du contrat, le franchiseur peut vous faire payer certains frais.
Par exemple, il peut mettre à votre charge l’aménagement d’un local, l’achat d’équipements, une ou plusieurs formations. Enfin, certains franchiseurs demandent un dépôt de garantie s’ils mettent du matériel à votre disposition.
Enfin, en moyenne, le franchisé doit apporter environ 30 % du budget global pour ouvrir une franchise et intégrer le réseau de son franchiseur.
FAQ
Quel est le montant de la rémunération du franchisé ?
La rémunération peut varier, car tout dépend du contrat, du secteur d’activité, du franchiseur et de la notoriété de sa marque, du chiffre d’affaires. Cependant, un franchisé gagne en moyenne 35.000 € nets par an après 2 ans d’activité.
Est-ce rentable d’ouvrir une franchise ?
Ouvrir une franchise offre une certaine sécurité et garantit en général un démarrage d’activité satisfaisant grâce à la notoriété du franchiseur. De plus, le franchiseur offre un modèle efficace qui doit être mis en place par le franchisé. Mais en fin de compte, tout dépend des capacités du franchisé à faire fructifier son affaire.
Comment choisir son franchiseur ?
Vous pouvez mener vos recherches vous-mêmes et vous rendre dans des enseignes de franchiseur qui pourraient potentiellement vous intéresser et discuter avec des employés. Il est aussi possible de se rendre à des salons professionnels. Vous pouvez également consulter l’annuaire des franchises sur l’Observatoire de la franchise. Enfin, la CCI de votre région ou certains syndicats comme le Medef peuvent vous aider.
Note du document :
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