Parmi les étapes fondamentales de la création d’entreprise, figure la domiciliation. En d’autres termes, pour créer son entreprise il faut impérativement la domicilier, c'est-à-dire définir une adresse à laquelle se trouvera son siège social.
Plus qu’une simple formalité, la domiciliation de votre entreprise est nécessaire à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Dans le cadre de cette démarche, il se peut que vous soyez amené à fournir une attestation d'hébergement au greffe du tribunal de commerce.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation d’hébergement d’une société.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement pour une entreprise?
Au même titre que la lettre de justificatif de domicile pour les personnes physiques, on peut faire une attestation d'hébergement pour une société.
L’attestation sur l’honneur d’hébergement est un document écrit par lequel une personne physique (un particulier) ou une personne morale (société de domiciliation) déclare abriter, à son adresse, le siège social d’une société.
Dans certains cas, ce document est indispensable à la création d’une société.
Dans quels cas doit-on fournir une attestation d’hébergement?
Pour rappel, pour immatriculer sa société (démarche qui permettra d’inscrire l’établissement au RCS et de consacrer son existence juridique), il faut que celle-ci ait une adresse, un siège social. Au moment du dépôt de dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal, il faudra donc fournir une attestation de domiciliation de votre entreprise.
Lorsque la société est domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant
Il est commun pour les entrepreneurs de choisir leur domicile personnel comme adresse de siège social, pour la simple raison que l’achat ou la location de locaux commerciaux est coûteux et donc plutôt rare au moment de la création d’entreprise.
Dans cette hypothèse, lorsque la société est domiciliée à l’adresse personnelle de son dirigeant, il est nécessaire d’avoir une attestation d’hébergement.
Lorsque la société est domiciliée à l’adresse personnelle d’un tiers
Si vous logez chez un parent ou un proche et que vous souhaitez domicilier votre entreprise chez ce tiers, il vous faudra également ce document. Dans ce cas, c’est à la personne qui vous héberge, de rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit.
Bon à savoir: si aucune de ces options n’est possible sachez que vous pouvez passer par une société de domiciliation. Cette solution est beaucoup moins coûteuse que la location de locaux commerciaux.
Comment faire une attestation d’hébergement pour créer sa société?
Il existe des formulaires d’attestation d’hébergement à remplir en ligne.
Autrement, il est relativement simple de rédiger une attestation d’hébergement. Les seules contraintes sont d’y inclure certaines informations essentielles.
- les nom, prénom, date de naissance et adresse de l'hébergeur et de l'hébergé;
- les informations de la société à domicilier (dénomination sociale).
Evidemment, le document devra aussi être daté et signé.
En revanche, les formulations et/ou informations à indiquer peuvent varier selon la situation. Par exemple, votre attestation d'hébergement ne sera pas exactement la même si vous domiciliez votre société à votre adresse personnelle ou chez un tiers qui vous héberge.
N’hésitez pas à consulter notre modèle d’attestation d’hébergement pour vous aider à la rédiger.
Mise à jour: 11/12/2020
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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