Conclusion d'un contrat de location gérance : les éléments abordés
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Cadre contractuel de la location-gérance
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Diligence des parties
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Généralités et rédaction du contrat de location-gérance
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Vérifier les conditions de fond de droit commun du contrat de location-gérance
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Vérifier/discuter de l’étendue des obligations de chacune des parties
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Clauses indispensables du contrat de location-gérance