Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Se connecter
Téléphone Connexion
Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
Fiches pratiques Fiches LexisNexis Gestion d'une entreprise

Formaliser un contrat de location gérance

En partenariat avec

LexisNexis Logo

Conclure un contrat de location gérance

La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce de le louer à un gérant qui l'exploite en autonomie et en est responsable aux yeux de la loi. Avant d'établir un contrat de location-gérance, pour un restaurant par exemple, il faut s'assurer que le propriétaire possède toutes les autorisations pour exercer son activité depuis au moins 2 ans. Cette fiche revient sur tous les points essentiels du contrat de location-gérance.

 

Conclusion d'un contrat de location gérance : les éléments abordés

  • Cadre contractuel de la location-gérance
  • Diligence des parties
  • Généralités et rédaction du contrat de location-gérance
  • Vérifier les conditions de fond de droit commun du contrat de location-gérance
  • Vérifier/discuter de l’étendue des obligations de chacune des parties
  • Clauses indispensables du contrat de location-gérance

Articles liés au contrat de location-gérance

Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/changer-denomination-sociale/
3 mn

Le changement de dénomination sociale

Vous voulez changer la dénomination sociale de votre société ? Cette fiche vous explique toutes les étapes et les démarches administratives à réaliser.
Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/assemblee-generale-ordinaire-sas/
2 mn

Préparer une AGO en SAS

Vous souhaitez préparer une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SAS ? On reprend ensemble toutes les étapes à respecter.
Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/domicilier-societe/
3 mn

Domicilier sa société

Vous souhaitez procéder à la domiciliation de votre société ? Cette fiche vous explique les différentes options qui s'offrent à vous.
Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/extension-objet-social/
3 mn

Extension de l'objet social

Vous souhaitez étendre l'objet social de votre société ? Cette fiche vous explique les démarches administratives et les étapes à respecter.
Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/acquerir-locaux-professionnels/
2 mn

Acquérir des locaux professionnels

Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels ? Cette fiche vous détaille l'ensemble des différentes options qui s'offrent à vous.
Image fiches-pratiques/gestion-entreprise/assemblee-generale-ordinaire-sarl/
2 mn

Préparer une AGO en SARL

Vous souhaitez préparer une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) en SARL ? Cette fiche reprend toutes les étapes indispensables.
(String: form)
Capture_decran_2018-07-31_a_17.41.51