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Fiches pratiques Gérer ses salariés Gestion de la paie Comment consulter mon compte CPF ?

Comment consulter mon compte CPF ?

Gestion de la paie
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Faustine Nègre

Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Le compte personnel de formation, plus couramment désigné sous son acronyme de CPF, permet à tout salarié au cours de sa vie active de pouvoir bénéficier d’une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) en 2015.

Qu’est-ce qu’un compte CPF ? À quoi sert-il le compte formation CPF  ? Comment connaître son CPF ? Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique ce qu’est le CPF et comment connaître ses heures CPF.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF), est un dispositif qui permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisable tout au long de leur parcours professionnel. Concrètement, c’est une somme d’argent pouvant être utilisée par le salarié pour se former. Ainsi, le CPF a pour objectif de maintenir l’employabilité et de sécuriser le parcours professionnel de chacun en permettant à tout salarié de rester compétitif sur le marché du travail. Le CPF garantit le droit à la formation.

Ainsi, grâce à son CPF, le salarié peut envisager :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ;
  • d’obtenir une reconnaissance des acquis du socle de connaissances et de compétences ;
  • de réaliser un bilan de compétences ;
  • de bénéficier de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • de créer ou reprendre une entreprise ;
  • d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’une mission de service civique ;
  • sous certaines conditions, de financer son permis B.

☝️ Bon à savoir : les travailleurs indépendants bénéficient du CPF dans les mêmes conditions que les salariés.

Comment fonctionne le CPF ?

Tout au long de la vie professionnelle, le CPF du salarié est alimenté en début d’année. Les droits acquis le restent, même si le salarié change d’entreprise ou perd son emploi.

Comment sont calculés les droits du CFP ?

Depuis le passage du DIF au CPF, le calcul ne se fait plus en heures CPF mais en euros.

Le CPF d’un travailleur à temps plein est alimenté à hauteur de 500 € minimum par année travaillée, dans la limite d’un plafond de 5.000 €.

Cependant, il existe un montant différent (800 € minimum par an dans la limite d’un plafond de 8.000 €) pour certains salariés :

  • salariés non qualifiés ;
  • travailleurs reconnus handicapés ;
  • bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire ;
  • bénéficiaires d’une carte mobilité inclusion ;
  • bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ;
  • victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entrainant une incapacité permanente de 10% minimum.

Si la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, le CPF sera calculé proportionnellement au temps de travail effectué.

☝️ Bon à savoir : tous les congés parentaux, le congé de proche aidant ainsi que les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, sont pris en compte dans le calcul du CPF.

L’employeur a la possibilité de verser de l’argent sur le compte CPF du salarié si :

  • un accord d’entreprise, un accord de groupe ou un accord de branche prévoit cette possibilité ;

  • si l’entreprise compte au minimum 50 salariés, que l’entretien professionnel biennal n’a pas été réalisé et qu’aucune action de formation n’a été mise en place dans les 6 années précédentes ;

  • les droits présents sur le compte du salarié sont insuffisants pour suivre une formation ;

  • le salarié est licencié suite à un refus de modification de son contrat de travail issue de l’application d’un accord de performance collective.

Comment utiliser son CPF ?

L’utilisation du compte CPF pour une formation est à la seule initiative du salarié. L’employeur n’a en aucun cas le droit d’imposer au salarié l’utilisation de son CPF pour réaliser une formation. 

Si vous faites le choix d’entamer une formation avec votre CPF, vous devez réaliser des démarches auprès de votre employeur. 

Démarches

Formation sur le temps de travail

Formation hors du temps de travail

Demande de l’accord de l’employeur

Oui

Non

Délai pour réaliser la demande et obtenir l’accord

  • 60 jours minimum avant le début de la formation de moins 6 mois

  • 120 jours minimum avant le début de la formation de plus de 6 mois

x

Délai de réponse

30 jours calendaires

x

Les heures consacrées à la formation du salarié sur son temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif. De ce fait, sa rémunération est maintenue pendant celle-ci.

Comment consulter son compte CPF ?

Comment consulter son compte CPF ?

Jusqu'au changement en 2014, il était possible de trouver les heures DIF sur la fiche de paie. Aujourd’hui, pour consulter son solde de compte CPF, le salarié doit se rendre dans son espace personnel accessible en ligne.

Comment consulter mon compte CPF en ligne ? Pour consulter son compte formation, il suffit de se rendre sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr. Connectez-vous, ou si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer un compte CPF. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale.

Comment connaître ses droits à la formation CPF ?

Pour connaître le solde de votre compte CPF, une fois connecté, il suffit de regarder l’encart indiquant “Mes droits de formation s’élèvent à X €”. Il est possible d’imprimer l’historique des droits à la formation.

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Faustine Nègre

Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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