Fiches pratiques Gérer ses salariés Relations employeur / salariés Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est important puisqu’il permet de calculer les congés payés, les heures supplémentaires et le salaire du salarié.

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

3 conditions cumulatives doivent donc être réunies pour être en présence d’un temps de travail effectif :

le salarié est à la disposition de son employeur ;
le salarié se conforme aux directives de son employeur ;
le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie alors le temps passé n’est pas un temps de travail effectif.

Par exemple : les jours fériés ne correspondent pas à du temps de travail effectif puisqu’aucune des 3 conditions n’est réunie.

Comment réaliser le calcul du temps de travail effectif ?

Pour réaliser le calcul du temps de travail effectif, il suffit d’additionner les temps de travail effectif par jour.

Pour calculer le temps de travail effectif sur une semaine, on peut additionner les temps de travail réalisés chaque jour, ou bien multiplier le nombre d’heures de travail par le nombre de jours travaillés.

Par exemple : si un salarié travaille 9h par jour, pendant 5 jours sur 1 semaine, il a effectué (9h x 5 jours = 45h) 45h de travail effectif. Par conséquent il a effectué (45h - 35h = 10h) 10 heures supplémentaires.

Quelles situations sont considérées comme du travail effectif ?

Le temps de trajet

Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile n'est pas considéré comme étant du temps de travail effectif.

Bon à savoir : les frais de ce trajet peuvent être remboursés par l'employeur de manière partielle ou totale.

Le temps de trajet pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou pour se rendre d’un lieu de travail à un autre n’est pas non plus considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, il doit faire l’objet d’une contrepartie (repos ou rémunération).

Les temps de pauses et de restauration

Les temps de pauses et de restauration ne sont en principe pas des temps de travail effectif, à moins que les 3 conditions évoquées plus haut ne soient réunies.

C’est par exemple le cas dans le cadre d’un déjeuner d’affaires.

L’astreinte

L'astreinte est une période au cours de laquelle le salarié doit rester à disposition de son employeur afin de pouvoir intervenir en cas de besoin.

La période d’attente au cours de l'astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif mais donne lieu à contrepartie pour le salarié (repos ou rémunération).

En revanche, la durée d’intervention sous astreinte est considérée comme un temps de travail effectif.

Les absences

Certaines absences vont être légalement assimilées à du temps de travail effectif. C’est notamment le cas des congés payés, des congés paternité et maternité, des congés de formation et des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Cependant, il existe certaines absences non assimilées à du temps de travail effectif. C’est notamment le cas des grèves, des arrêts de travail pour maladie et des mises à pied.

Les formations

Les heures de formations effectuées dans le cadre du CPF ou les formations destinées aux membres du CSE sont considérées comme du temps de travail effectif.

Les autres formations, qui sont effectuées en dehors du temps de travail ne correspondent pas à du temps de travail effectif.

Sachez qu’une convention de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir que ces situations feront l’objet d’une rémunération, ou seront regardées comme étant du travail effectif.

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.