02 juillet 2020

Comment fonctionne le compte personnel de formation?
Temps de lecture : 3 min

Pauline Balaire
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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Le compte personnel de formation (CPF) permet aux personnes actives, c’est-à-dire ayant un emploi ou étant demandeur d’emploi, d’acquérir des droits pour pouvoir suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a donc pour objectif de permettre aux travailleurs de pouvoir accéder à des formations durant toute la durée de leur vie active afin d’accroître ou diversifier leurs compétences.

Vous souhaitez savoir ce qu’est le compte personnel de formation? Comment le consulter? Et savoir comment il est financé? Legalstart vous accompagne.

Compte personnel de formation

Qu’est-ce que le compte personnel de formation?

La définition du compte personnel de formation (CPF) est simple. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux travailleurs d’acquérir des droits à la formation mobilisables pendant toute la durée de leur vie professionnelle.

Le compte personnel de formation donne la possibilité à tout travailleur, dès son entrée dans le monde professionnel et jusqu’à la date à laquelle cette personne fait valoir ses droits à la retraite, d’obtenir des droits à la formation. Ce droit à la formation peut être mobilisable tout au long de sa vie professionnelle.

Le compte CPF permet donc au travailleur de diversifier et d'accroître ses compétences professionnelles sur son initiative. Ainsi, d’une part le travailleur préserve son employabilité et sécurise son parcours professionnel, et d’autre part, son employeur bénéficie du développement de ses compétences.

Compte personnel de formation: qui est concerné?

Le compte personnel de formation s’adresse à :

  • Tout travailleur dès son entrée sur le marché du travail et quel que soit son statut (salarié, professionnel libéral, conjoint collaborateur, travailleur indépendant); 
  • Âgé de plus de 16 ans (par dérogation, les personnes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage peuvent être concernées);

Bon à savoir: ce compte est valable jusqu’à ce que l’actif fasse valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Toutefois, par exception, si le titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite et qu’il exerce des activités bénévoles et de volontariat, il peut continuer à alimenter ce compte.

Comment consulter son compte personnel de formation?

Tout actif dispose d’un espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr qui lui donne la possibilité de s’identifier sur son compte de formation personnel (CPF).

En outre, ce site lui donne accès à d’autres informations telles que:

  • Des informations concernant le financement des formations;
  • Des informations sur les formations dont il peut disposer et son éligibilité;
  • Des informations pour accéder aux données le concernant et notamment le crédit en euros dont il bénéfice. 

Transition du compte de formation individuel au compte personnel de formation 

Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) en 2015, tout en garantissant la reprise des droits acquis sur le compte du droit individuel à la formation. Ainsi, si certaines heures sur le compte DIF ne sont pas consommées, elles peuvent être transférées sur le compte personnel de formation en joignant une attestation remise par l’employeur au salarié. 

Comment est financé le compte personnel de formation?

Ne perdez pas de temps à chercher vos heures CPF ! En effet, depuis le 1er janvier 2019, chaque travailleur dispose d’un compte personnel de formation qui n’est plus crédité en heures mais en euros.

Financement du CPF pour les salariés

Les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’année 2019 disposent de 500 euros par an pour se former. Cette somme est plafonnée à 5.000 euros par an.

Financement du CPF pour les travailleurs indépendants

Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite du plafond de 5.000 euros.

Toutefois, si le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité pendant une année pleine, ses droits à la formation seront calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

Le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle pour bénéficier de l’alimentation de son compte.

Financement du CPF pour les personnes en recherche d’emploi

Les droits à la formation étant attachés à une personne active, leur portabilité est garantie en cas de changement de statut de personne active à celui d’une personne à la recherche d’un emploi, quand bien même ces personnes seraient inscrites à Pôle emploi.

Elles préservent ainsi le montant en euros qu’elles ont capitalisé antérieurement, sans toutefois alimenter le compte pendant la période d’inactivité professionnelle.

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Mise à jour: 02/07/2020

Rédaction : Pauline Balaire, diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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