07 mai 2020

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise: explications
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet la redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. 

Ce mécanisme est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Dans les autres cas, il est possible de mettre en place la participation aux résultats de l’entreprise de manière volontaire

Comment fonctionne la participation des salariés aux résultats de l’entreprise? Quel calcul pour la participation des salariés aux résultats de l’entreprise?

Qu’est-ce que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise?

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise consiste à faire participer les salariés aux bénéfices de l’entreprise en leur en versant une partie. On parle également de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. Les entreprises qui disposent d’un effectif de 50 salariés ou plus au cours des 5 dernières années sont dans l’obligation de mettre en place un tel dispositif.

A noter: la participation aux résultats concerne l’ensemble des entreprises, quel que soit le secteur d’activité, et concerne tous les salariés avec une condition d’ancienneté qui ne peut être supérieure à 3 mois.

La participation peut être perçue immédiatement par le salarié, en même temps que le paiement du salaire à la fin de l’année, mais peut également être épargnée pour une durée d’au moins 5 ans (aussi appelé délai de blocage légal). La participation des salariés aux résultats de l’entreprise n’apparaît pas sur le fiche de paie de l’employé, cela doit faire l’objet d’un bulletin distinct. Ainsi, la participation est un moyen d’offrir aux salariés une récompense liée aux résultats de l’entreprise, mais leur permet également d’épargner. 

Attention: l’intéressement et la participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont deux mécanismes de distribution des bénéfices, mais ils obéissent à des règles de calcul différentes.

Comment mettre en place la participation des salariés aux résultats de l’entreprise?

La mise en place de la participation des salariés aux résultats se fait via un accord qui peut être conclu de plusieurs manières

  • Un accord entre l’employeur et les salariés ou les représentants des salariés; 
  • Un accord de branche;
  • Un accord au sein du CSE entre l’employeur et la délégation du personnel;
  • Un projet d’accord proposé par l’employeur et adopté par référendum à la majorité des ⅔ des salariés.

L’accord détermine le fonctionnement de la participation en précisant les modalités suivantes: 

  • La prise d’effet et la durée de l’accord;
  • Les règles de calcul de la participation;
  • La durée d’indisponibilité des droits des bénéficiaires et les cas de déblocages anticipés;
  • La nature et le mode de gestion des droits;
  • Le mode de répartition de la participation (répartition uniforme entre chaque salarié, proportionnelle au salaire ou en proportion du temps de présence du salarié).

À noter: les entreprises qui ne sont pas obligées de mettre en place la participation aux résultats mais qui souhaitent le faire de manière spontanée sont tenues d’appliquer les mêmes règles et conditions.

Quel calcul pour la participation des salariés aux résultats de l’entreprise?

La législation prévoit une formule permettant le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Celle-ci est la suivante: Réserve spéciale de participation = ½ x (Bénéfice net - 5% des capitaux propres) x (Montant des salaires bruts / Valeur ajoutée)

Il est possible d’adopter une autre méthode de calcul que celle prévue par la législation. Cependant, la formule de calcul dérogatoire ne peut être utilisée que dans la mesure où elle est plus favorable pour les salariés. Ainsi, la méthode dérogatoire peut être utilisée à condition que les salariés obtiennent des avantages au moins équivalents ou supérieurs.

Par exemple: il est possible de transformer le - 5% des capitaux propres par un nombre plus bas tel que - 3% ou tout simplement le faire disparaître afin de rendre la formule plus avantageuse pour les salariés.

Attention: le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est particulièrement complexe, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un expert. La gestion de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise peut notamment être facilitée par un gestionnaire de paie.

Mise à jour : 07/05/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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