16 septembre 2020

Quelle est la différence entre une filiale et une participation ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Souvent confondues, la filiale et la participation sont deux modèles de sociétés qui se différencient d’une part, par la part de capital détenue par la société mère et, d’autre part, par leur finalité.

On vous explique la différence entre une filiale et une participation.

difference filiale participation

Qu’est-ce qu’une filiale? 

La définition d’une filiale est simple. Une filiale est une société dont plus de la moitié du capital social est détenu par une autre société, appelée “société mère” ou “holding”. 

Pour obtenir ce statut, la holding ou société mère doit posséder, non pas la moitié mais bien la majorité des parts sociales ou des actions de l’entreprise. En termes numériques, cela équivaut à plus de 50% du capital ; une nuance importante puisque la majorité n’est pas atteinte si la part de capital détenue équivaut strictement à 50%.

Les actionnaires ou associés de la filiale (la différence réside dans la nature juridique de la filiale, c’est-à-dire si elle est une société par actions ou une société par participations) peuvent être des personnes physiques ou morales

Grâce à cette détention majoritaire, la holding exerce un contrôle direct sur la filiale. En d’autres termes, cela signifie qu’elle possède une influence déterminante sur la gestion de cette dernière (ex: droit de vote en assemblée générale). Elle peut aussi déterminer les politiques économique, financière et commerciale de sa filiale et participer activement à son activité (ex: en fournissant des services juridiques ou comptables). 

Par ailleurs, la création d’une filiale en France peut s’effectuer par rachat d’une société déjà existante ou par création d’une nouvelle société. N’étant pas uniquement réservée aux grands groupes multinationaux, le modèle de la filiale peut s’avérer intéressant pour organiser la gestion de votre activité. 

Qu’est-ce qu’une participation?

Lorsqu’une société détient entre 10% et 50% du capital d’une autre entreprise, on ne parle pas de “filiale” mais de “participation” ou de “prise de participation”.

A l’inverse de la filiale, il y a participation lorsque la part du capital détenue est située entre 10% et 50% des parts ou actions de la société. En conséquence, n’étant pas majoritaire, l’actionnaire ou associé qui réalise une prise de participation n’exerce pas de contrôle direct sur la société. C’est la différence majeure entre la filiale et la participation. 

Une prise de participation peut être réalisée par des sociétés ou des personnes physiques

Dans le modèle holding-filiale, on retrouve souvent (mais pas exclusivement !) le schéma suivant : la société mère possède plusieurs filiales et participations sur lesquelles elle exerce une influence (si ce n’est un contrôle) générale. Concernant les plus petites structures, notamment les “start-ups”, il arrive souvent que les participations soient réalisées par des personnes physiques (ce sont les fameux “business angels”). 

En tout état de cause, si vous êtes entrepreneur, une prise de participation dans votre société peut présenter plusieurs avantages. Outre l’apport en capital qui représente des fonds supplémentaires pour développer votre activité, vous bénéficierez de l’expérience et du réseau professionnel de votre investisseur et d’un meilleur accès au crédit.

Récapitulatif : filiales ou participations? 

Pour mieux différencier la filiale de la participation, prenons un exemple concret.

Admettons que le capital d’une société X soit réparti de la manière suivante: 65% des parts sont détenues par la société A, 20% par la société B et 15% par une personne physique C. Ici:

  • Seule la société A est la mère de la société X et, inversement, la société X n’est la filiale que de la société A. 
  • La société B et la personne physique C ont pris une participation dans le capital de la société X.

Alors que la filiale est toujours créée dans une structure mère-fille, ce n’est pas forcément le cas pour la participation.

Pour s’y retrouver, voici l’infographie des différences entre filiales et participations:

difference filiale participation

Holding, filiale ou succursale? Pour vous aider à différencier ces différentes notions, n’hésitez pas à consulter nos fiches qui traitent la différence entre holding et filiale ou filiale et succursale.

Mise à jour: 16/09/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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