12 mars 2021

Quelles sont les relations entre une holding et ses filiales?
Temps de lecture : 3 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une holding

Pour optimiser la gestion sociale, financière et fiscale de votre groupe de sociétés, la création d’une holding constitue un outil très avantageux. En effet, la holding entretient avec ses filiales une relation très particulière et dont l’intensité varie selon ce que vous mettez en place.   

Mini-sommaire :

 holding filiales

Quels sont les liens entre une holding et les filiales?

En principe, le seul lien qui existe entre votre holding et ses filiales est de nature « capitalistique ». Cela se traduit dans la détention de tout ou partie du capital de ces sociétés par votre holding, il est alors question d’une holding « pure ».

Dans cette hypothèse, la holding laisse une totale indépendance aux filiales qui s’organisent comme elles le souhaitent à tous les niveaux : social, commercial, gestion, financier, fiscal, marketing, etc.

Comment renforcer le lien entre la holding et les filiales?

Il existe de nombreuses possibilités pour consolider le lien et établir une véritable relation entre votre holding et ses filiales:

  • Mise en place d’une politique commune pour votre groupe;
  • Mise à disposition de moyens humains et financier;
  • Gestion centralisée de la trésorerie du groupe;
  • Centralisation de la fiscalité du groupe dans son ensemble.

Dans ce cadre, la holding ne se contente pas de détenir les parts sociales ou actions de ses filiales. Au contraire, elle se charge de sa gestion, de son organisation, de sa structuration, de son optimisation à tous les niveaux.

Bon à savoir: si la holding s’immisce de façon importante dans la gestion des filiales, celle-ci prend la qualification d’holding « animatrice ». A noter que cette particularité doit figurer dans l’objet social de la holding et doit pouvoir être justifié en cas de contrôle fiscal.

La convention de management fees 

Conclure un contrat de prestation de service entre votre holding et ses filiales présente de nombreux avantages. Cela vous permet de mettre au profit des filiales, des moyens humains et matériels supplémentaires grâce à la réalisation de prestations entre elles.

À titre d’exemple, les prestations pourraient être les suivantes :

  • Ressources humaines ;
  • Services administratifs ;
  • Conseil juridique ;
  • Informatique ;
  • Stratégie commerciale ;
  • Location de machines ;
  • Mise à disposition d’un local.

Cette convention intragroupe est également intéressante sur le plan fiscal. En effet, le prestataire (la holding) perçoit des fonds supplémentaires de la part des filiales et de son côté, la filiale a la possibilité de déduire ces prestations en tant que charges déductibles.

Attention: pour bénéficier de l’avantage fiscal, la holding doit avoir un véritable rôle d’animation, pouvoir en apporter la preuve et la prestation doit être une charge déductible.

La convention de trésorerie 

Dans le cadre d’un groupe, il existe généralement des disparités entre les sociétés qui le composent. Certaines sociétés ont des excédents de trésoreries lorsque d’autres sont déficitaires et ont besoin de financements supplémentaires.

Pour remédier à cette problématique, vous pouvez conclure une convention de trésorerie. Vous confierez à la holding une mission visant à gérer la trésorerie de l’ensemble du groupe. De leur côté, les filiales accepteront de contribuer à l’amélioration de la trésorerie.

Afin d’optimiser la trésorerie du groupe, votre holding aura plusieurs missions :

  • Analyser et suivre la situation financière de l’ensemble des filiales ;
  • Récolter les fonds disponibles dans les filiales ayant une trésorerie excédentaire ;
  • Redistribuer les fonds auprès des filiales ayant une trésorerie déficitaire.

Grâce à cette technique, la trésorerie du groupe s’équilibre et les disparités s’estompent.

Le régime d’intégration fiscale 

De la même façon que la trésorerie, la fiscalité peut également être uniformisée et optimisée au niveau du groupe dans son ensemble. L’objectif étant de prendre en compte sur un plan fiscal, les disparités financières existantes entre les filiales.

Le régime d’intégration fiscale vous permet en effet, de centraliser la fiscalité au sein de votre holding. Grâce à cette technique, les résultats bénéficiaires de certaines filiales et les résultats déficitaires de vos autres filiales, se compenseront.

L’intérêt principal réside dans le fait que cette compensation vous permet de réduire considérablement l’imposition de votre groupe. En outre, cela simplifie les obligations fiscale puisque c’est la holding qui se charge de déclarer et payer l’impôt du groupe.

Pour en bénéficier, de strictes conditions doivent cependant être respectées :

  • La holding et les filiales doivent relever de droit ou sur option, de l’IS ;
  • La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
  • La holding ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale ;
  • Coordination des dates de clôture des exercices comptables entre les sociétés.

Vous ne détenez pas 95% de l’ensemble des filiales? Sachez qu’il est tout à fait possible de choisir le périmètre d’intégration. Cela signifie que vous déterminerez quelles filiales bénéficient ou non, du régime d’intégration.

La convention collective

Au sein d’une holding, vous bénéficiez d’un grand choix en termes d’utilisation des conventions collectives. En effet, il n’existe pas de convention propre aux holdings ou applicables directement entre une holding et ses filiales. 

En conséquence, vous avez la possibilité de choisir de mettre en place : 

  • Soit, une convention collective liée à l’activité de votre holding ;
  • Soit, une convention collective liée à l’activité d’une filiale ;
  • Soit, aucune convention collective. 

En optant pour l’application d’une convention collective, vous bénéficierez d’une adaptation des règles du droit du travail aux spécificités de votre secteur d’activité. 

Cela permet également d’améliorer considérablement les conditions de travail des salariés de l’ensemble de votre groupe ce qui contribue à faire perdurer votre activité.

Mise à jour: 12/03/2021

Rédaction: Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une holding

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Holding

Recevoir les articles