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Ouvrir un bar
Fiches pratiques Exercer un métier HÎtellerie-Restauration Les affichages obligatoires dans les bars

Les affichages obligatoires dans les bars

HĂŽtellerie-Restauration
R D

Raphaëlle Dumoulin

DiplĂŽmĂ©e d'un Master II Droit EuropĂ©en des Affaires et Management Ă  Skema Business School. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

Ouvrir un bar c'est crĂ©er un lieu d’échanges et de convivialitĂ©. Un bar est Ă©galement un endroit oĂč l’on consomme des boissons alcoolisĂ©es avec plus ou moins de modĂ©ration. Toutefois, pour vendre ces boissons, le bar est soumis Ă  certaines rĂšglementations qui l’obligent Ă  se conformer Ă  des normes en matiĂšre d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©, mais Ă©galement en matiĂšre d’affichages obligatoires.

Quels sont ces affichages obligatoires ? Etes-vous en rĂšgle avec ces obligations ? On fait le point !

affichages obligatoires

L'obtention de Licence IV prĂ©alablement Ă  l’ouverture du bar

Que vous souhaitiez ouvrir un bar à vin, un bar à thÚmes, un bar restaurant, un bar de nuit ou encore un bar à tapas, la rÚglementation est sensiblement identique. La licence de bar sera essentielle pour pouvoir ouvrir un bar. Il faut en effet obtenir une licence de débit de boissons pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées ce qui est trÚs souvent, voire systématiquement, le cas d'un bar. Attention à ne ne pas confondre la licence IV et la licence restaurant qui sont deux licences permettant de vendre de l'alcool.

Il existe plusieurs types de licence :

  • La licence restreinte, qui regroupe l'ancienne licence II et la licence III : cette licence permet de vendre uniquement des alcools comme le vin, la biĂšre, le cidre ou des apĂ©ritifs Ă  18 degrĂ©s au maximum. Cette licence de bar est dĂ©livrĂ©e par la mairie ou la prĂ©fecture de police si vous ouvrez un bar Ă  Paris.

  • La licence de plein exercice, appelĂ©e licence IV : cette licence IV permet de vendre tous les types d'alcool mĂȘme les alcools forts (Tequila, Gin, Whisky, Vodka). Il ne faut plus passer par l'administration pour l'obtenir, elle fait l'objet de cession de grĂ© Ă  grĂ©.

Attention : la possession d'une licence fait partie de la rĂšglementation et son obtention est subordonnĂ©e Ă  la formation pour ouvrir un bar qui permet l'obtention du permis d'exploitation.

Affichages obligatoires généraux dans les bars

La rĂ©glementation en vigueur impose certains affichages obligatoires dans les bars, en plus des autres rĂ©glementations pour ouvrir un bar. On s'intĂ©resse aux affichages obligatoires les plus courants :

  • Affichage obligatoire concernant votre capacitĂ© Ă  pouvoir vendre des boissons alcoolisĂ©es : si vous avez cette prĂ©rogative c'est que vous avez obtenu la licence IV. Vous aurez alors l’obligation d’afficher un panneau correspondant Ă  votre licence Ă  l’extĂ©rieur du bar, de façon visible.

  • Affichage obligatoire concernant l'interdiction de fumer : Ă  ce titre il faut qu’une signalisation "interdiction de fumer" soit apposĂ©e Ă  l’entrĂ©e des locaux et Ă  l’intĂ©rieur. C'est une obligation d'afficher cette interdiction existe depuis 2008.

  • Affichage obligatoire concernant la consommation d'alcool : la rĂ©glementation sur la rĂ©pression de l’ivresse publique doit ĂȘtre visible Ă  l’extĂ©rieur du bar.

  • Affichages obligatoires concernant la liste et le prix des boissons : on fait une diffĂ©rence entre l'intĂ©rieur et l'extĂ©rieur. A l'intĂ©rieur vous ĂȘtes obligĂ©s de faire figurer la liste des boissons et le prix, ainsi que le taux de TVA. En principe, il faut Ă©galement afficher Ă  l'extĂ©rieur le prix au comptoir et en salle des boissons rĂ©guliĂšrement servies.

Affichages obligatoires concernant les mineurs 

Les affiches de protection des mineurs doivent ĂȘtre visibles Ă  l’entrĂ©e de l’établissement et Ă  proximitĂ© du bar ou du comptoir. Cette signalĂ©tique est disponible sur le site du MinistĂšre des Affaires sociales et de la SantĂ©. Concernant les mineurs, il existe d’autres obligations : le bar ne peut ni vendre ni offrir d’alcool Ă  un mineur sous peine de 7.500 euros d’amende et d'une interdiction d’exploiter la licence pendant 1 an, et il se rĂ©serve le droit de demander au client de prouver sa majoritĂ©.

En principe, l’entrĂ©e est interdite pour les personnes de moins de 16 ans non accompagnĂ©es d’une personne majeure.

Affichages obligatoires concernant les bars Ă  vins

Si vous ouvrez un bar Ă  vin, attention, la carte des vins doit respecter certaines obligations. Elle doit notamment commencer par indiquer la contenance (pichet, bouteille...). Il faudra Ă©galement sĂ©parer les vins par type (blancs, rouges, Bordeaux, Loire...). Enfin il sera nĂ©cessaire de mentionner le millĂ©sime, le volume net et le pourcentage d’alcool.

La marque commerciale, le cépage (ou le chùteau) sont en revanche facultatifs.

Bar Ă  thĂšmes, bar Ă  vin, bar Ă  tapas... N’attendez plus pour vous lancer et ouvrir votre bar ! A ce sujet, n'hĂ©sitez pas Ă  tĂ©lĂ©charger notre modĂšle de business plan pour un bar qui est tĂ©lĂ©chargeable gratuitement.

RĂ©dacteur : RaphaĂ«lle DUMOULIN, diplĂŽmĂ©e d'un Master II Droit EuropĂ©en des Affaires et Management Ă  Skema Business School. Sous la direction de Pierre AĂŻdan, docteur en droit et diplĂŽmĂ© de Harvard.

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Raphaëlle Dumoulin

DiplĂŽmĂ©e d'un Master II Droit EuropĂ©en des Affaires et Management Ă  Skema Business School. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

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