Ouvrir un bar c'est créer un lieu d’échanges et de convivialité. Un bar est également un endroit où l’on consomme des boissons alcoolisées avec plus ou moins de modération. Toutefois, pour vendre ces boissons, le bar est soumis à certaines règlementations qui l’obligent à se conformer à des normes en matière d’hygiène et de sécurité, mais également en matière d’affichages obligatoires.
Quels sont ces affichages obligatoires ? Etes-vous en règle avec ces obligations ? On fait le point !
L'obtention de Licence IV préalablement à l’ouverture du bar
Que vous souhaitiez ouvrir un bar à thèmes, un bar à vin, un bar restaurant, un bar de nuit ou encore un bar à tapas, la règlementation est sensiblement identique. La licence de bar sera essentielle pour pouvoir ouvrir un bar. Il faut en effet obtenir une licence de débit de boissons pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées ce qui est très souvent, voire systématiquement, le cas d'un bar. Attention à ne ne pas confondre la licence IV et la licence restaurant qui sont deux licences permettant de vendre de l'alcool.
Il existe plusieurs types de licence :
- La licence restreinte, qui regroupe l'ancienne licence II et la licence III : cette licence permet de vendre uniquement des alcools comme le vin, la bière, le cidre ou des apéritifs à 18 degrés au maximum. Cette licence de bar est délivrée par la mairie ou la préfecture de police si vous ouvrez un bar à Paris.
- La licence de plein exercice, appelée licence IV : cette licence IV permet de vendre tous les types d'alcool même les alcools forts (Tequila, Gin, Whisky, Vodka). Il ne faut plus passer par l'administration pour l'obtenir, elle fait l'objet de cession de gré à gré.
Attention : la possession d'une licence fait partie de la règlementation et son obtention est subordonnée à la formation pour ouvrir un bar qui permet l'obtention du permis d'exploitation.
Affichages obligatoires généraux dans les bars
La réglementation en vigueur impose certains affichages obligatoires dans les bars, en plus des autres réglementations pour ouvrir un bar. On s'intéresse aux affichages obligatoires les plus courants :
- Affichage obligatoire concernant votre capacité à pouvoir vendre des boissons alcoolisées : si vous avez cette prérogative c'est que vous avez obtenu la licence IV. Vous aurez alors l’obligation d’afficher un panneau correspondant à votre licence à l’extérieur du bar, de façon visible.
- Affichage obligatoire concernant l'interdiction de fumer : à ce titre il faut qu’une signalisation "interdiction de fumer" soit apposée à l’entrée des locaux et à l’intérieur. C'est une obligation d'afficher cette interdiction existe depuis 2008.
- Affichage obligatoire concernant la consommation d'alcool : la réglementation sur la répression de l’ivresse publique doit être visible à l’extérieur du bar.
- Affichages obligatoires concernant la liste et le prix des boissons : on fait une différence entre l'intérieur et l'extérieur. A l'intérieur vous êtes obligés de faire figurer la liste des boissons et le prix, ainsi que le taux de TVA. En principe, il faut également afficher à l'extérieur le prix au comptoir et en salle des boissons régulièrement servies.
Affichages obligatoires concernant les mineurs
Les affiches de protection des mineurs doivent être visibles à l’entrée de l’établissement et à proximité du bar ou du comptoir. Cette signalétique est disponible sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Concernant les mineurs, il existe d’autres obligations : le bar ne peut ni vendre ni offrir d’alcool à un mineur sous peine de 7.500 euros d’amende et d'une interdiction d’exploiter la licence pendant 1 an, et il se réserve le droit de demander au client de prouver sa majorité.
En principe, l’entrée est interdite pour les personnes de moins de 16 ans non accompagnées d’une personne majeure.
Affichages obligatoires concernant les bars à vins
Si vous ouvrez un bar à vin, attention, la carte des vins doit respecter certaines obligations. Elle doit notamment commencer par indiquer la contenance (pichet, bouteille...). Il faudra également séparer les vins par type (blancs, rouges, Bordeaux, Loire...). Enfin il sera nécessaire de mentionner le millésime, le volume net et le pourcentage d’alcool.
La marque commerciale, le cépage (ou le château) sont en revanche facultatifs.
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Mise à jour : 14/08/2018
Rédacteur : Raphaëlle DUMOULIN, diplômée d'un Master II Droit Européen des Affaires et Management à Skema Business School. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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