Licence bar : comment bien la choisir et l’obtenir ?

Vous avez décidé de sauter le pas et d’ouvrir un bar ? Ce lieu d’échanges et de convivialité vous tend les bras ? Ouvrir un bar en France est une aventure passionnante, mais encadrée par des obligations légales strictes. Parmi elles, l’obtention d’une licence est incontournable pour tout exploitant souhaitant vendre des boissons alcoolisées. La licence 4 n’est d’ailleurs pas la seule possibilité de licence d’alcool. 

Quelles licences existent ? Quelles sont les conditions pour les obtenir, ainsi que leur coût ? Quel est le prix de la licence 4, la plus répandue ? Tout ce que vous devez savoir sur la licence de bar se trouve ici !

Qu’est-ce qu’une licence pour un bar ?

Une licence de bar est une autorisation légale permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées (elle est par exemple utile pour ouvrir une boîte de nuit). En France, la vente de ces boissons est régie par une réglementation stricte, qui classe les boissons en plusieurs groupes selon leur degré d’alcool (article L3321-1 du Code de la santé publique). Chaque groupe de boissons est lié à une licence spécifique, adaptée au type d'établissement. Ce document est impératif pour la consommation sur place. La vente à emporter relève de licences distinctes, présentées plus bas.

Il existe aujourd'hui deux types de licence pour les bars : la licence 3 et la licence 4, chacune permettant de vendre différentes catégories de boissons alcoolisées.

Est-ce obligatoire d’avoir une licence pour un bar ?

Oui, il est impératif d’avoir une licence pour vendre de l’alcool.

La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°. Sans ce fameux sésame, vous devez vous contenter des boissons autorisées par la licence 3, voire de boissons sans alcool (vous pourrez par exemple penser à l’ouverture d’un salon de thé). 

Si vous possédez uniquement une licence 3, vous pourrez ouvrir une brasserie , afin de vendre votre bière.

Toute vente de boissons alcoolisées sans licence constitue une infraction passible de sanctions, allant d’une amende de 3.750 € (portée à 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende en cas de récidive) à la fermeture administrative de l’établissement. Cette obligation vise à contrôler la distribution d’alcool et à limiter ses effets négatifs sur la santé publique.

Quelle licence pour un bar ?

Le choix de la licence pour un bar dépend du type de boissons que vous souhaitez proposer dans votre établissement. Chaque licence autorise la vente de certaines catégories de boissons, classées en fonction de leur degré d'alcool. La question dépasse les seuls bars : ouvrir un bowling doté d'un espace de restauration suppose de déterminer la licence adaptée aux boissons servies.

La licence 2 pour les débits de boissons

La licence 2 était initialement destinée aux établissements qui souhaitaient vendre des boissons fermentées non distillées, telles que la bière, le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis. Cette licence était souvent choisie par les établissements qui ne souhaitaient pas proposer d’alcools forts.

À la suite d'un changement de réglementation, la licence 2 a été supprimée en janvier 2016 et les anciennes licences 2 en cours sont automatiquement devenues des licences 3. Aujourd’hui, il n’existe plus de licence 2.

La licence 3 pour les débits de boissons

La licence 3 est également appelée licence restreinte quand elle est destinée à la consommation sur place (article L3331-1 du Code de la santé publique). Elle autorise la vente des boissons du groupe 3, seul groupe de boissons fermentées non distillées encore en vigueur depuis l'abrogation du groupe 2 au 1er janvier 2016. Ce groupe réunit le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, auxquels s'ajoutent les vins doux naturels, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, ainsi que les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Cette licence est idéale pour les bars qui veulent proposer un éventail plus large de boissons alcoolisées sans inclure de spiritueux forts. Le nombre de licences 3 est limité par commune, ce qui peut compliquer son obtention dans certaines zones.

La licence 4 pour les débits de boissons

La licence 4, dite grande licence ou licence de plein exercice, est la plus complète. Elle permet la vente de toutes les catégories de boissons sans limite de titrage d’alcool, y compris les alcools distillés (whisky, vodka, rhum, etc.). Elle est indispensable pour tout établissement souhaitant proposer une carte de cocktails ou d’alcools forts.

C’est aussi la licence de bar la plus coûteuse, car son nombre est limité : la création d'une licence 4 est interdite, et celle-ci ne s'obtient que par cession.

Combien coûte une licence d’alcool pour un bar ?

Aujourd’hui, il est impossible de créer une nouvelle licence 4. Pour en devenir titulaire, vous allez devoir acheter une licence déjà existante et si nécessaire en obtenir le transfert vers votre commune.

Les deux licences n'ont pas du tout le même coût, parce qu'elles ne s'obtiennent pas de la même façon :

• Licence 3 : elle ne s'achète pas. Elle résulte de la déclaration préalable en mairie, qui est gratuite. La seule dépense à prévoir est la formation au permis d'exploitation, dont le prix est fixé librement par les organismes de formation.
• Licence 4 : le coût peut varier en fonction de l’offre et de la demande. Son prix est librement négocié entre le vendeur et l'acheteur, et varie selon la commune et la rareté des licences disponibles. Aucun barème officiel ne l'encadre. Mieux vaut donc comparer plusieurs offres avant de signer.

Comment obtenir une licence pour son bar ?

L’obtention d’une licence pour un bar passe par plusieurs étapes administratives. Il faut remplir des conditions précises et respecter certaines formalités.

Les conditions d’obtention d’une licence pour un bar

Pour pouvoir obtenir une licence 3 ou 4, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• être majeur (ou mineur émancipé) ;
• ne pas être sous tutelle. 

Certaines condamnations empêchent par ailleurs d'obtenir la licence, de façon temporaire ou définitive (article L3336-2 du Code de la santé publique) :

• interdiction définitive en cas de condamnation pour un crime de droit commun ou pour proxénétisme et infractions assimilées ;
• interdiction temporaire en cas de condamnation à un mois au moins d'emprisonnement pour, notamment, vol, escroquerie, abus de confiance ou recel. Cette incapacité cesse cinq ans après la condamnation si l'intéressé n'a encouru aucune autre condamnation correctionnelle à une peine d'emprisonnement pendant ce délai.

Il n’existe aucune condition quant à la nationalité. Un ressortissant étranger (hors Europe) peut donc obtenir une licence 4 s’il bénéficie d’un titre de séjour qui autorise une activité commerciale. En revanche, en Alsace-Moselle, il faut être français ou ressortissant de l’Espace Économique Européen pour obtenir une licence de bar de 3e ou 4e catégorie.

Les distances se calculent en ligne droite au sol, entre les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du bar. Dans les communes qui comptent au plus un débit de boissons, une installation peut malgré tout être autorisée en zone protégée si les besoins touristiques ou d'animation locale le justifient.

Le nombre de débits de boissons est aussi encadré dans les communes : une nouvelle licence 3 ne peut pas être ouverte lorsque le total des débits (licences 3 et 4 cumulées) atteint ou dépasse un débit pour 450 habitants. Dans ce cas, ceux qui souhaitent se lancer devront procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, ou faire transférer une licence existante, car le quota ne bloque pas les ouvertures qui font suite à un transfert.

Les formalités pour obtenir une licence pour un bar

La licence de débit de boissons s'acquiert à la suite d’un processus décomposé en deux étapes.

L’obtention du permis d’exploitation de licence de bar

Avant de devenir titulaire de votre licence alcool (licence 3 ou 4), vous devrez suivre une formation d’une durée minimale de 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Cette durée est ramenée à 6 heures minimum si vous justifiez, à la date de l'ouverture, de 10 ans d'activité en qualité d'exploitant. La formation de mise à jour des connaissances dure elle aussi 6 heures minimum. Cette formation a pour mission de vous informer sur vos droits et obligations en matière de vente d'alcool (affichages obligatoires dans le bar, vidéoprotection, réglementation, etc.). Elle permet de vous éclairer sur la conduite à tenir face à des clients sous l'emprise d'alcool voire de stupéfiants.

Ces enseignements ont également pour objectif de vous sensibiliser à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et des femmes enceintes. Elle vous fait également connaître les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public (lutte contre le bruit). 

À l’issue de cette formation pour ouvrir un bar, vous recevrez votre permis d’exploitation, valable pour une durée de 10 ans.

La déclaration préalable de la licence de bar

Votre déclaration doit être déposée par écrit, 15 jours au moins avant le lancement de votre activité (article L3332-3 du Code de la santé publique), le changement de propriétaire (mutation) ou encore le changement de lieu d’exploitation (transfert, ou translation s’il s’agit de la même commune). 

Cette déclaration contient des informations sur la catégorie de licence, le propriétaire des lieux ou encore l’exploitant. Elle se réalise à l’aide du formulaire Cerfa n° 11542*05. 

Elle doit être remise :

• à la mairie de la commune ;
• à la préfecture si vous exercez en Alsace-Moselle ;
• à la préfecture de police si votre bar se situe à Paris.

Le récépissé qui vous est remis (Cerfa n° 11543) constitue la preuve que vous détenez la licence.

Tableau récapitulatif des licences possibles pour un bar

Voici un tableau récapitulant les différents types de licence de bar et leurs conditions d’obtention : 

Type de licence	Catégories de boissons autorisées	Conditions d'obtention	Démarches administratives	Prix
Groupe 1	Boissons non alcoolisées	Libre	Aucune	NC
Licence 3	Boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) ; vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur	Majeur non sous tutelle Aucune condamnation entraînant une incapacité Hors zone protégée Quota par commune non atteint (1 débit pour 450 habitants)	Permis d’exploitation Déclaration préalable en mairie , en préfecture (Alsace-Moselle) ou en préfecture de police (Paris)	Licence gratuite, seule la formation est payante (prix libre)
Licence 4	Toutes les boissons alcoolisées sans limite de degré d’alcool	Majeur non sous tutelle ; Aucune condamnation entraînant une incapacité ; Hors zone protégée ; Rachat ou transfert (pas de création de nouvelle licence 4).	Permis d’exploitation ; Déclaration préalable en mairie , en préfecture (Alsace-Moselle) ou en préfecture de police (Paris)	Prix de cession libre, variable selon la commune