12 avril 2021

Tout comprendre sur les factures au restaurant
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Ouvrir un restaurant

Vous venez d’ouvrir votre restaurant et vous recevez vos premiers clients? Vous devez désormais apprendre à rédiger vos factures de restaurant. Celles-ci sont essentielles, car ce sont des justificatifs au plan fiscal, pour les consommateurs comme pour vous. On vous explique la démarche à suivre. 

Quelle est la différence entre une note et une facture de restaurant? 

Il ne faut jamais confondre une note et une facture de restaurant. La différence fondamentale entre ces deux documents est la personne visée. Une note est faite au consommateur en tant que particulier, tandis qu’une facture vise une personne qui représente une entreprise, un professionnel. 

Les mentions à apposer sur les documents sont donc différentes: la note est plus simple que la facture puisqu’elle comporte moins d’informations. 

La note de restaurant doit, comme la facture, être rédigée en deux exemplaires dans la langue nationale. 

Elle est obligatoire au-delà d’un montant de 25 euros toutes taxes comprises, ou dès que le client en fait la demande. 

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture de restaurant? 

La facture est obligatoire dans un cadre professionnel. En effet, le restaurateur a l’obligation de délivrer une facture, le consommateur doit également la demander. Cela permet à l’entreprise de comptabiliser les factures de restaurant dans ses propres registres comptables.

La facture doit être conservée pour une durée de 10 ans

Les mentions obligatoires sont les suivantes : 

  • le numéro de la facture, on le trouve le plus souvent en haut de la feuille
  • l’adresse, la forme juridique, le numéro de Siret, le numéro au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés (vous êtes susceptibles de bénéficier de la double-immatriculation, alors en fonction de votre immatriculation, vous devrez préciser le numéro RCS, le numéro RM ou les deux)

À noter : ces premières dispositions sont identiques pour tous les entrepreneurs, vous les retrouverez par exemple sur les factures des auto-entrepreneurs.

  • le code NAF (dans le cadre de la restauration, le code sera 56.10 suivi de A, B ou C en fonction du type de restauration que vous proposez)
  • les artisants, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs doivent ajouter leur assurance (si celle-ci est obligatoire) et l’adresse de celle-ci
  • le nom et l'adresse du client ou de son siège social
  • la date d’exécution de la prestation
  • la dénomination de la prestation
  • le prix unitaire de la prestation hors taxe
  • la taxe appliquée aux produits consommés et le montant TTC de chaque produit consommé
  • le montant total HT et TTC
  • les réductions appliquées
  • la date de paiement exigé et le délai possible ainsi que les indemnités de retard

Depuis le 1er octobre 2019, il est nécessaire d’ajouter l’adresse de facturation si celle-ci est différente du siège social. 

À noter : si votre société est une EURL ou une SASU, vous devez respectivement écrire qu’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS. 

Si vous avez opté pour le régime de la franchise en base de TVA, vous avez l’obligation de mentionner “TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI”.

Attention: en cas de versement d’arrhes, il est nécessaire de rédiger une facture, comme dans le cas d’un acompte, il faudra donner au consommateur une facture d’acompte.

Le fonctionnement et les régimes de TVA diffèrent en fonction du produit vendu. Sur une facture rédigée dans un restaurant, il est nécessaire de ventiler les recettes. Cela signifie que le taux de TVA à appliquer peut changer selon les produits consommés. Alors, le restaurateur doit écrire à côté de chaque produit le taux de TVA correspondant. 

En l’absence de cette ventilation, le taux appliqué est le taux le plus élevé (20%). 

Les restaurants bénéficient de taux réduits en matière de TVA (5.5% ou 10%):

  • il faut appliquer le taux de 5.5% si le produit vendu peut être conservé pour une consommation en différé
  • il faut appliquer le taux de 10% si le produit vendu doit être consommé immédiatement
  • les boissons alcoolisées gardent un taux de TVA de 20%.

Quelles sont les sanctions encourues par le restaurateur concernant les factures? 

Si la facture du restaurant n’est pas remise au professionnel, le restaurateur risque: 

  • Une amende administrative de 375.000€ pour une personne morale. Cette amende peut être doublée en cas de réitération de la faute dans les 2 ans.
  • Une amende fiscale de 15€ par mention manquante ou inexacte sur la facture. Cependant, le montant de l’amende ne peut dépasser un quart du montant de la facture.

Pour éviter ces sanctions il existe des logiciels de facturation pour les restaurants qui facilitent la facturation et permettent d’éviter les erreurs. Ces logiciels sont souvent très complets et permettent à la fois de gérer la salle de restaurant, la cuisine, les coûts, la rentabilité et surtout la facturation.

Les logiciels permettent de gérer et de sortir des factures au restaurant assez rapidement. 

Ils permettent de gagner du temps dans le domaine administratif afin d’être plus disponible pour les clients.

Cela est très utile si vous démarrez dans le commerce et que vous souhaitez être aiguillé pour remplir les factures, ou si vous souhaitez gagner du temps lors de périodes d’affluence. 

Beaucoup de logiciels permettent de faciliter la comptabilité du restaurant en appliquant directement les taux de TVA correspondants aux produits consommés.

La facturation du restaurant par le biais des services de livraison

Les restaurants établissent de plus en plus souvent des partenariats avec des services de livraison, afin d’élargir leur clientèle. En effet, la vente à emporter fait partie des nouveaux concepts de restauration. Les entreprises de livraison sont nombreuses, on compte par exemple Deliveroo, UberEats, ou encore JustEat… et bien d’autres. Cependant, il existe des aléas et les frais qui s’imposent au restaurateur sont assez élevés. 

Prenons l’exemple des factures d’UberEats aux restaurants: plusieurs frais supplémentaires sont facturés aux restaurants par les plateformes de livraison. Ces frais permettent par exemple de couvrir le prêt de matériel aux restaurateurs afin d’organiser la livraison. Cependant, malgré ces frais, le recours aux plateformes de livraison permet d’agrandir la visibilité et la clientèle du restaurant. Certains clients qui n’auraient pas eu connaissance d’une bonne adresse peuvent le découvrir sur une application et y revenir plus tard, c’est un juste équilibre en termes de rentabilité.

À noter: les restaurants peuvent retrouver leurs factures sur le tableau de bord du service de livraison. Ils sont payés toutes les semaines par la société UberEats, par virement bancaire. 

Modèle de facture de restaurant 

Voici un modèle de facture de restaurant avec TVA, afin que vous puissiez comprendre concrètement la liste des mentions obligatoires. 

modèle facture restaurant

Vous êtes désormais prêts à rédiger vos premières factures au restaurant !

Mise à jour : 12/04/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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