09 septembre 2020

Comment ouvrir un refuge pour animaux?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir un refuge pour animaux

Vous souhaitez créer un refuge pour animaux? Chaque année, des milliers d’animaux sont abandonnés. Malgré les efforts déployés par la SPA et autres refuges animaliers, il manque toujours des places pour recueillir ces animaux abandonnés. Ainsi, vous pouvez tout à fait monter votre propre refuge pour animaux.

Plusieurs étapes doivent être respectées afin de procéder à la création d’une association animalière. On vous dit tout ce qu’il faut pour savoir comment ouvrir un refuge pour animaux en France.

ouvrir un refuge pour animaux

Ouvrir un refuge pour animaux: quel statut juridique?

La structure juridique adéquate à l’ouverture d’un refuge pour animaux, c’est l’association loi 1901. Vous souhaitez savoir comment créer une association animalière? Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut:

  • Être au moins deux fondateurs (7 en Alsace-Moselle);
  • Être âgé d’au moins 16 ans. 

Notez qu’il n’existe pas de condition de nationalité.

Les statuts de votre association animalière doivent être soigneusement rédigés. Il s’agit de préciser notamment:

Pour ouvrir une association type SPA, vous devez ensuite procéder à la déclaration de l’association animalière en préfecture, auprès du greffe des associations. Il existe deux procédures pour déclarer votre association:

  • Déclaration en ligne;
  • Déclaration papier: vous devez remplir 2 formulaires Cerfa, le Cerfa n°13973*03 (déclaration de création) et n°13971*03 (liste des dirigeants).

Vous devez également transmettre les statuts de l’association. Si votre dossier est complet et conforme, le greffe vous transmet un récépissé officiel de déclaration qui contient votre numéro RNA

À noter: vous devez, en principe, passer par la création d’une association peu importe la nature de votre projet de refuge. Ainsi, si vous souhaitez savoir spécifiquement comment monter un refuge pour chien, pour chat ou pour un autre animal spécifique, c’est également vers la structure associative que vous devez vous tourner.

Ouvrir un refuge pour animaux: quel financement?

Vous allez nécessairement avoir besoin d’un financement pour ouvrir un refuge pour animaux type SPA. En effet, une telle association a des frais importants, notamment en matière de soins et d’entretien des animaux. Vous devez également payer les frais du refuge et le matériel de votre association. Les fonds propres des fondateurs ne permettent pas, généralement, de financer complètement l’association.

Pour financer votre refuge, plusieurs options sont possibles: 

  • Les subventions publiques: pour en bénéficier, vous devez obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ensuite, vous devez constituer un dossier disponible en ligne, à envoyer auprès de la préfecture. L’attribution d’une subvention n’est pas de droit, elle peut vous être refusée et cette décision peut ne pas être motivée;
  • La demande de dons: la cause animale est fédératrice. En cela, l’appel aux dons peut constituer une source importante du financement de votre association. Cet appel aux dons peut se faire auprès de particuliers, mais également de fondations spécialisées dans la protection animale;
  • Les droits d’entrée: vous pouvez demander le versement d’une somme d’adhésion à l’association;
  • Les cotisations: les statuts peuvent prévoir le paiement d’une cotisation ainsi que son montant et son échéance. La cotisation est une somme d'argent que tous les membres versent à l’association afin de permettre son bon fonctionnement.

Pour convaincre vos potentiels financeurs, le projet de votre association doit être clairement défini. Vous pouvez par exemple élaborer un document qui résume l’activité de l’association, son histoire, ses objectifs. Il s’agit de montrer votre passion pour les droits des animaux. 

Vous devez également créer un réseau, à l’aide des fondateurs et premiers membres de l’association. Cela passe par l’élaboration d’une stratégie de communication sur les réseaux sociaux afin de toucher le plus grand nombre de personnes. Tout cela permet de crédibiliser la structure associative et peut vous permettre d’obtenir des financements plus facilement.

Ouvrir un refuge pour animaux: quelle réglementation?

Enfin, si vous souhaitez savoir comment faire pour ouvrir un refuge pour animaux, sachez que cette activité est réglementée.

La gestion d’un refuge doit faire l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la DDPP. La DDPP a pour mission d’assurer la protection et la santé des animaux (protéger les animaux contre les mauvais traitements, procéder, le cas échéant, à des retraits d'animaux, etc.)

Vous devez également obtenir l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques). C’est un document obligatoire, destiné à toute personne souhaitant gérer un refuge. Il s’obtient après le suivi d’une formation de 14 heures portant sur la législation en vigueur, l’alimentation des animaux, ou encore la santé animale.

Ainsi, au moins une personne de l’association doit avoir obtenu cette attestation de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux domestiques.

Vous devez évidemment remplir des conditions d’hygiène. Les animaux doivent faire l’objet de soins. Vous devez les nourrir de manière saine, et leur fournir une eau propre et potable. 


En définitive, il est recommandé de passer par la création d’une association pour ouvrir un refuge pour animaux. La structure associative vous permet d’obtenir des financements divers, comme des subventions ou des cotisations. L’activité demeure réglementée, et doit faire, entre autres, l’objet d’une déclaration auprès de la DDPP. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de création de l’association.

Mise à jour: 09/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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