Comment faire une modification de Kbis de sa société ?

La modification du Kbis intervient dès que des changements affectent la situation de votre société et doivent être officiellement déclarés.

Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, doit être mis à jour pour refléter ces évolutions et informer les tiers en toute transparence. Cette démarche répond à un formalisme précis, pouvant inclure une modification statutaire selon la nature des changements. Legalstart vous en dit plus sur la modification du Kbis .

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? 

L’extrait Kbis est propre aux personnes morales, aux sociétés. Il contient les informations relatives à leur identité et sert à les distinguer les unes des autres et à prouver leur existence juridique. En pratique, il s’agit d’un document qui est livré en contrepartie de l’immatriculation d’une société (articles R123-31 à R123-171-1 du Code de commerce). 

L’extrait Kbis d’une société doit notamment contenir les informations suivantes : 

• l’identité de la société (numéro d’immatriculation RCS, date de son immatriculation, dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, durée de vie, date de clôture de l'exercice social) ; 
• les organes de direction ;
• et les activités exercées.

Pourquoi faut-il procéder à la modification du Kbis ? 

Il peut arriver, en cours de vie sociale, que certaines informations concernant votre société changent. Or, l'extrait Kbis de l'entreprise doit correspondre à sa situation à l'instant T. Il doit refléter l'exacte réalité.  C'est d'ailleurs pour cela que la durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois. 

Ainsi, pour procéder à la modification du Kbis, le délai est de 1 mois dès lors que les décisions prises au sein de l'entreprise, notamment en assemblée générale, entraîne un changement de l'une des informations présentes sur ce document.

Quels événements nécessitent une modification du Kbis ?

Voici quelques événements susceptibles de déclencher une modification de votre Kbis : 

• modification d’objet social ; 
• changement de raison sociale ;
• changement de dénomination sociale ; 
• réduction ou augmentation du capital social ;
• ouverture d’une procédure collective ; 
• un transfert de siège social ;
• et la fermeture de la société. 

Comment procéder à la modification du Kbis ? 

La modification du Kbis dépend de deux éléments : la modification à effectuer et la forme juridique de votre entreprise. 

En tout état de cause, référez-vous à vos statuts pour comprendre les conditions et modalités de ce type de décision. 

Voici les trois étapes à suivre pour changer les informations qui se trouvent sur votre Kbis.

Étape 1 : la décision de modifier le Kbis

La décision de modification d’un Kbis dépend principalement de deux choses : 

• le type de modification ; et
• la forme de votre société.

Quel est le prix d'une modification du Kbis ?

Le tarif d’une modification du Kbis varie selon la nature du changement, mais il faut généralement prévoir entre 40 € et 200 € de frais de greffe.

Dans la pratique, le coût total est souvent plus élevé car il faut ajouter d’autres frais

• une annonce légale (environ 130 à 150 €) ;
• et éventuellement des frais d’accompagnement.

Au global, une modification du Kbis coûte le plus souvent entre 150 € et 300 €, voire plus selon la complexité de la démarche (transfert de siège, changement d’activité, etc.).