Comment fonctionne le forfait jour pour les salariés ?

En principe, le temps de travail se décompte en heures, avec des contrats fixés à 35 heures par semaine. Le forfait jour repose sur un autre mode de calcul : il décompte le temps de travail en jours sur l’année et concerne principalement les cadres et certains salariés autonomes. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le forfait jour ?

Selon les articles L3121-53 à L3121-66 du Code du travail, le forfait jour est une dérogation à la règle des 35 h. Il s’agit d’une réorganisation du temps de travail, non plus en heures par semaine, mais en jours travaillés par an.

Ce forfait jour intervient dans le cadre d’un accord collectif ou de branche. De plus, le salarié doit l’accepter par le biais d’une convention individuelle de forfait.

Qui est concerné par le forfait jour ?

D’une manière générale, ce sont les cadres qui sont les plus concernés par le forfait jour. Cependant, tous les cadres ne sont pas concernés et le forfait jour concerne aussi des non-cadres. Alors, quelle est la règle ?

Pour être soumis au forfait jour, il faut avant tout avoir une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Les personnes concernées sont donc :

• les cadres qui n’ont pas besoin de suivre d’horaires précis imposés par leur entreprise, service ou équipe ;
• et les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée.

Quelle est la durée du travail au forfait jour ?

Un cadre en forfait jour n’a pas d’horaire minimum. Il doit travailler un certain nombre de jours dans l’année. Ce nombre de jours est fixé par la convention collective de l’entreprise. Toutefois, le forfait jour dans le Code du travail impose une limite de 218 jours par an maximum.

Pour autant, il est possible pour le salarié de travailler plus, en renonçant à ses jours de repos. Cette renonciation doit faire l’objet de la signature d’un avenant au contrat de travail. En prenant cette renonciation en compte, le nombre de jours de travail est plafonné à 235 jours par an.

Pourquoi mettre en place le forfait jour dans une entreprise ?

Le forfait jour présente des avantages et des inconvénients pour le salarié et l’employeur.

Les avantages du forfait jour

Les avantages du forfait jour sont nombreux :

• il permet de laisser une plus grande autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps des salariés ;
• il peut améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des employés ;
• il accentue une culture de la responsabilité et de l’autonomie dans l’entreprise ;
• et il peut booster la motivation et l’engagement des équipes. 

De plus, le salarié au forfait jour peut adapter son emploi du temps en fonction du niveau de l’activité de l’entreprise. Ainsi, en période de forte activité, il peut réaliser davantage d’heures de travail par jour et par semaine sans que l’employeur n'ait à payer d’heures supplémentaires. En contrepartie, en période d’activité moins intense, le salarié au forfait jour peut faire des journées de travail plus courtes.

Les inconvénients du forfait jour

Il existe également des inconvénients au forfait jour pour les employés ou les employeurs :

• il existe un risque réel de surcharge de travail, de non-respect des temps de repos réel ou de difficulté à déconnecter du travail pendant le temps de repos ;
• il peut être source de complexité dans les calculs en cas d’absence ou d’événements particuliers ;
• et il peut aussi entraîner une perte de repères et de cohésion d’équipe si les horaires de travail des membres de l’équipe sont trop disparates.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du forfait jour

Comment fonctionne le forfait jour pour les cadres ?

Pour qu’un cadre puisse bénéficier d’un forfait jour, un accord collectif, voté à la majorité par le CSE (Comité Social et Économique) doit être prévu dans l’accord de branche ou la convention collective de l’entreprise. Il doit définir clairement les modalités suivantes :

• les différents postes ou fonctions qui peuvent en bénéficier dans l’entreprise ;
• la période de référence du forfait jour du cadre (année civile ou non) ;
• le nombre de jours de travail dans le cadre du forfait (maximum 218 jours) ;
• les conditions de décompte des jours de travail ;
• les moyens d’application de la convention individuelle pour les cadres. 

Dans la pratique, un cadre en forfait jour n’a pas d’horaire minimum de travail par jour :

• il n’est pas soumis aux 35 h de travail par semaine ;
• il n’est pas soumis à la durée journalière de travail qui est de 10 h par jour ;
• il n’est pas soumis non plus au plafond de 48 h de travail par semaine.

Il peut travailler comme il le souhaite durant 218 jours maximum.