20 août 2021

Qu’est-ce qu’un smart contract et à quoi ça sert?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Aujourd’hui, de plus en plus d’outils informatiques interviennent dans le cadre de transactions et d’accords juridiques. On pense aux signatures électroniques, à la protection de créations par blockchain, etc. Si ces notions vous parlent, vous avez sans doute également entendu parler de smart contract ou de contrat intelligent.

Quel lien entre smart contracts et blockchain? Quelle définition pour un smart contract? Quelles en sont les applications et quels sont les risques liés? On fait le tour des questions.


Qu’est-ce qu’un smart contract?

Contrairement à ce que son nom indique, le smart contract (ou contrat intelligent) n’est en réalité pas un contrat. Il s’agit d’un protocole informatique qui s’occupe de la négociation ou l’exécution d'un contrat.

Ce protocole est régi par un code informatique et ne nécessite pas l’intervention d’un tiers. Il est en général accompagné d’une interface utilisateur qui peut prendre la forme d’un logiciel. C’est sur la technologie de blockchain qu’un contrat intelligent est fondé. Cette technologie permet de sécuriser et de rendre quasiment impossible toute falsification des termes d’un smart contract.

En bref, l’idée est que le smart contract permet d’exécuter automatiquement certains types de clauses contractuelles grâce à un code informatique. Bien sûr, ce sont des personnes humaines qui définissent au préalable les conditions et les scellent dans une blockchain.

Illustration: une entreprise de location d’automobiles met en place un smart contract avec le loueur. Les termes sont que le loueur ne pourra plus conduire la voiture louée s’il arrête de payer le montant de la location. Ainsi, un système pourra automatiser l’action d’interdire au mauvais payeur de pouvoir démarrer la voiture louée. Le loueur ne respectant plus son engagement, l’entreprise arrête automatiquement d’exécuter sa prestation grâce au smart contract.

Quelles sont les applications possibles d’un smart contract?

L’utilité d’un smart contract dans sa fonction d’automatisation d’actions est plurielle. En effet, le smart contract peut permettre:

  • la diminution des coûts: les acteurs intermédiaires qui interviennent classiquement dans les transactions ne sont plus nécessaires;

  • une meilleure sécurisation des transactions: si les conditions sont définies de manière stricte, dès lors qu’un élément n’est pas correctement rempli, le contrat ne sera pas exécuté par le programme. Ainsi, il n’y aurait plus besoin de passer par une mise en demeure de payer puisqu’on peut techniquement éviter les impayés.

  • la rapidité des transactions: puisque tout est numérisé et se fait en ligne, il n’y a pas besoin de se déplacer physiquement ou d’attendre un délai d’envoi;

  • une meilleure transparence des transactions: les informations sont accessibles à tous.

La principale utilisation des smart contracts constitue les transactions financières. En effet, un des domaines les plus importants pour les smarts contracts est celui des crypto-monnaies telles que le Bitcoin. Ainsi, un smart contract peut être utile pour faciliter les transactions entre deux personnes qui ne se connaissent pas et qui ne se rencontreront jamais. En effet, il permet de garantir qu’aucune falsification ne sera faite et que chacun respectera ses obligations. De plus, cela évite de passer par un tiers de confiance tel qu’un établissement bancaire ce qui entraîne la diminution des coûts.

Il est également possible d’appliquer le smart contrat dans les domaines de l’immobilier ou de l’assurance notamment. Un des exemples les plus parlant est l’assurance voyage: lorsqu’un vol est en retard, les clients ayant contracté l'assurance voyage ne peuvent bénéficier du remboursement que s’ils font une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Or, avec un smart contrat, tous ceux qui ont payé l’assurance pourront recevoir le remboursement dès que le vol a été retardé, sans devoir déposer une réclamation.

Y a-t-il des risques dans l’utilisation d’un smart contract?

Un des principes du fonctionnement d’un smart contract est la nécessité d’avoir une source d’information fiable qui dictera si la condition à remplir est bien remplie ou non. On pourrait alors imaginer que les conditions soient falsifiées par un hacker par exemple, pour faire croire qu’une condition est remplie alors qu’elle ne l’est pas ou qu’une condition n’est pas remplie alors qu’elle l’est.


De plus, il ne faut pas négliger le scénario d'une erreur de programmation. En effet, comme pour tout programme informatique, les erreurs humaines dans le code restent possibles. Cela est d’autant plus probable si le programme présente une certaine complexité.

Mise à jour: 20/08/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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