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Les cotisations au RSI : quel calcul ?

« RSI » (Régime Social des Indépendants) : le mot fait frémir de nombreux entrepreneurs, suite à leur expérience difficile avec cette administration. Le fonctionnement du RSI (paiement des cotisations à l’avance), les règles de calcul du RSI ou encore le paiement de cotisations minimales sont autant de sujets qu’il faut comprendre pour créer ou gérer une SARL, EURL, ou entreprise individuelle. C’est le but de cet article ! Nous parlons ici des cotisations au RSI dues par un gérant de SARL, SARL unipersonnelle (EURL) mais pas des cotisations RSI dues en auto-entrepreneur.

Mini-sommaire :

1- Base de calcul des cotisations RSI

1.1- Calcul du RSI

1.2- Simulation de calcul des cotisations au RSI

2- Fonctionnement du calcul du RSI

3.3- Calcul des cotisations "provisionnelles"

3.4- La DSI pour faire connaître au RSI sa rémunération

3.5- Régularisation en N+1

4- Quelles cotisations au RSI les 2 premières années d’activité ?

4.1- Payer le RSI la 1e année d'activité

4.2-  Les dérogations en 1e année

4.3- Payer le RSI la 2e année d'activité

5- Les cotisations RSI la 3e année d’activité : que payer ?

6- Gérant non rémunéré : les cotisations minimales au RSI

Base de calcul des cotisations RSI

Calcul du RSI

Les cotisations RSI se calculent sur la base de la rémunération du dirigeant si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime fiscal de l'EURL à l'IR par défaut entraîne dans ce cas le calcul des cotisations RSI en EURL sur la base des bénéfices nets.

A noter : Les dividendes versés aux dirigeants de la SARL ou de l’EURL sont également soumis aux cotisations RSI.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des taux de cotisation RSI applicables pour chaque type de cotisation (chiffres de 2016). Appliquez ces taux à votre base de calcul pour connaître le montant des cotisations, et le tour est joué !

Type de Cotisation RSI

Base de calcul des cotisations : revenu brut du gérant

Taux de cotisation RSI applicable

Assurance maladie

Totalité du revenu professionnel

6,50 %

Indemnités journalières

Dans la limite de 193 080 €

0,70 %

Retraite de base

Dans la limite de 38 816 €

Revenu au-delà de 38 816 €

17,65 %

0,50 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 456 €

Revenu compris entre 37 456 € et 154 464 €

7 %

8 %

Invalidité-décès

Dans la limite de 38 616 €

1,3 %

Allocations familiales

Totalité du revenu professionnel

5,25 %

CSG / CRDS

Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

Si conjoint collaborateur :

0,25 %

0,34 %

Simulation de calcul des cotisations au RSI

Ce calcul du RSI part de l'exemple d'un gérant majoritaire de SARL ou EURL soumise à l'IS.

Base de calcul du RSI : rémunération du gérant majoritaire + une partie des dividendes : montant des dividendes versés supérieur à 10% du total suivant : capital social détenu par le gérant + prime d’émission + apports en compte courant d’associé. Ne vous inquiétez pas, on va y revenir.

Dans notre exemple, Mme Martin est gérante associée majoritaire d’une SARL créée en 2012, au capital social de 20 000 euros. Elle est donc soumise au RSI.

Rémunération brute : 30 000€ / an

Dividendes versés à Mme Martin par la société : 10.000€

Capital détenu par Mme Martin : 60%, donc 12.000€

Apport en compte courant d’associé par Mme Martin (solde annuel moyen du compte) : 10.000€

Dans cette simulation RSI, Mme Martin est redevable :

- de cotisations RSI au titre de sa rémunération : 30 000 € annuels.

- de cotisations RSI liées à ses dividendes. Plus précisément, elle doit payer des cotisations sur la partie des dividendes supérieures à 10% de : capital social détenu + prime d’émission + apport en compte courant.

Ce qui correspond à 10% de (12.000 + 0 + 10.000), soit 2.200€. Elle doit payer le RSI sur 10000 - 2200€ = 7800€ au titre des dividendes versés.

En conséquence, Mme Martin doit payer le RSI sur 30 000 + 7 800 = 37 800 €.

Ensuite, il suffit d’appliquer les taux de cotisation listés dans le tableau ci-dessus : on arrive à un total 17 633,70 €.

Fonctionnement du calcul du RSI

Comme nous venons de le voir, le calcul du RSI se fait principalement sur la base de la rémunération de l'afifilié versée au cours de l’année. Problème : la rémunération du gérant sur une année n’est connue de manière certaine qu’à la fin de l’année en question. Comment cela fonctionne en pratique ? Accrochez-vous, on vous explique !

Calcul des cotisations « provisionnelles »

En attendant de connaître le montant exact de la rémunération de l’affilié, le RSI fait une estimation de la rémunération prévue en se basant sur les derniers revenus connus. Les cotisations payées en année N sont donc basées sur vos revenus de l’année N-1.

Ainsi, le RSI envoie au gérant un échéancier de paiement des cotisations, qu’on appelle « cotisations provisionnelles » car leur montant n’est pas définitif et pourra être corrigé (voir ci-dessous).

A noter que le paiement des cotisations provisionnelles du RSI au titre d’une année sont étalés soit en 12 échéances mensuelles, soit en 4 échéances trimestrielles.

La DSI pour faire connaître au RSI sa rémunération

Une fois les cotisations provisionnelles payées pour l’année N, vous allez faire connaître au RSI le montant exact de votre rémunération de l’année N, pour éventuellement corriger le montant payé si vos revenus ont baissé ou augmenté de l’année N-1 à l’année N.

Cela se fait par le biais de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette déclaration informe le RSI des revenus définitifs du gérant. Elle s’effectue une fois par an, au 2e trimestre de l’année N+1 (entre mars et juin). Elle peut se faire par courrier, mais c’est plus simple de la faire en ligne !

Par ailleurs, c’est donc grâce à la DSI que le RSI prendra connaissance de vos revenus exacts pour l’année N, ce qui servira de base de calcul pour les cotisations provisionnelles de l’année N+1.

Régularisation en N+1

Une fois la DSI effectuée, l’administration du RSI connaît vos revenus exacts pour l’année N et procède alors à la régularisation du paiement de vos cotisations de l’année N. 3 cas de figure possibles :

- Si les revenus définitifs sont inférieurs aux revenus estimés pour calculer les cotisations provisionnelles, le RSI octroie un remboursement du trop-versé.

- Si les revenus définitifs sont supérieurs aux revenus estimés pour calculer les cotisations provisionnelles, le RSI exige le paiement du solde.

- Si les revenus définitifs sont identiques aux revenus estimés, aucun flux financier n’est nécessaire car vous avez alors payé le montant exact des cotisations.

Quelles cotisations RSI les deux premières années d’activité ?

Lors des 2 premières années d’activité après la création de la société, le calcul des cotisations sociales TNS se fait sur une base forfaitaire, étant donné que le service des impôts n’a encore aucune idée du montant des revenus que vous toucherez puisque vous n’avez pas fait votre première DSI.

Au lieu de se baser sur les revenus déclarés pour l’année précédente, le RSI va donc demander des cotisations forfaitaires basées sur le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ces charges sociales sont provisoires : elles sont ensuite recalculées une fois que la déclaration du revenu professionnel a été effectué.

Payer le RSI la 1ère année d’activité

Pour la 1ère année civile d’activité, le montant forfaitaire des cotisations provisionnelles est décrit dans le tableau ci-dessous :

Base de calcul

Montant annuel forfaitaire

Cotisation

(application de chaque taux)

Maladie

19 % du PASS

7 337 €

477 €

Indemnités journalières

40 % du PASS

15 446 €

108 €

Retraite de base

19 % du PASS

7 337 €

1 295 €

Retraite complémentaire

19 % du PASS

7 337 €

514 €

Invalidité - décès

19 % du PASS

7 337 €

95 €

Allocations familiales

19 % du PASS

7 337 €

158 €

CSG/CRDS

19 % du PASS

7 337 €

587 €

Total cotisations RSI

3 234 €

Le montant total des cotisations forfaitaires pour la 1ère année est donc en principe de 3.234€.

A noter : Lorsque le commerçant démarre l’activité en cours d’année, toutes les cotisations sont proratisées en fonction de la date de début d’activité (sauf pour la cotisation des indemnités journalières).

Exemple : Monsieur Dupont débute son activité le 1er juillet 2016 : il va ainsi payer 1162 euros de cotisations forfaitaires au titre de l’année 2016 (calcul proratisé : 3324 *183/366= 1662€).

Par ailleurs, la 1ère année, les premiers paiements au RSI ne surviennent pas avant 90 jours minimum à compter du début d’activité.

Les dérogations en 1ère année

- Dérogation au régime forfaitaire

Il est possible de déroger aux cotisations forfaitaires de la 1ère année sur demande. Le dirigeant peut en effet appliquer directement le calcul de ses cotisations sur la base de son dernier revenu d’activité connu ou sur la base du revenu qu’il estime pour l’année en cours. Cela peut donc lui permettre de payer moins que le montant forfaitaire ! Attention toutefois, si le revenu définitif est au final supérieur de plus d’1/3 du revenu estimé, une majoration de retard sera prévue à son égard.

- Demande de report et échelonnement

Le gérant peut également reporter et échelonner le paiement des cotisations provisionnelles de la 1ère année sur une durée maximale de 5 ans. La demande de report doit se faire au RSI au plus tard à la date de la première échéance de paiement, et avant le versement de cotisations. Afin de bénéficier d’un tel report, il faut envoyer un courrier à chaque organisme social concerné.

Payer le RSI la 2e année d’activité

Au titre de la 2ème année d’activité, vous devez payer les cotisations pour la 2e année, qui sont également forfaitaires. En effet, le RSI ne sait toujours pas quels sont vos revenus en tant que gérant car vous n’avez toujours pas effectué la première DSI qui intervient en cours de la 2e année. Dès que la DSI est effectuée, les cotisations provisionnelles dus la deuxième année sont alors ajustées sur les revenus de la première année.

Suite à votre 1ère DSI entre mars et juin, vous payeriez également le solde des cotisations de la 1ère année, si le montant des cotisations forfaitaires était inférieur aux cotisations effectivement dues au titre de votre rémunération.

Mais si vous deviez payer moins (si vous n’avez perçu aucune rémunération la 1ère année par exemple), le RSI vous remboursera la différence !

Pour la 2e année civile d’activité, le montant forfaitaire des cotisations provisionnelles est décrit dans le tableau ci-dessous :

Règles de calcul

Montant annuel forfaitaire

Cotisation (application de chaque taux)

Maladie

27 % du PASS

10 426 €

678 €

Indemnités journalières

40 % du PASS

15 446 €

108 €

Retraite de base

27 % du PASS

10 426 €

1 840 €

Retraite complémentaire

27 % du PASS

10 426 €

730 €

Invailidité-décès

27 % du PASS

10 426 €

136 €

Allocations familiales

27 % du PASS

10 426 €

224 €

CSG / CRDS

27 % du PASS

10 426 €

834 €

Total des cotisations RSI annuelles

4 550 €

Le montant total des cotisations forfaitaires pour la 2e année est donc en principe de 4.550€.

Astuce : vous pouvez faire une simulation RSI en ligne, sur le site officiel du RSI !

Les cotisations RSI la 3e année d’activité : que payer ?

Lors de la troisième année d’activité, il faut faire attention au revenu servant de base au calcul des cotisations RSI : c’est le revenu de la première année d’activité. Il est fréquent que le dirigeant ait un revenu plus faible la 1ère année que ce qu’il va percevoir la 3e année.

Ainsi, le montant de la régularisation des cotisations relatives à la 3e année qui intervient à la fin de 4ème année d’activité risque d’être conséquent. Cela peut entraîner des difficultés de trésorerie si le gérant ne s’y est pas préparé.

Pour les années qui suivent, toujours le même principe :

Année 4 : Cotisation sur la base des revenus définitifs de la 2e année et régularisation des cotisations de la 3e année d’activité ;

Année 5 : Cotisation sur les revenus définitifs de la 3e année et régularisation des cotisations de la 4e année d’activité.

Et ainsi de suite !

Gérant non rémunéré : les cotisations minimales au RSI

Même sans rémunération et sans dividendes, le gérant majoritaire doit s’acquitter d’un minimum de cotisations au RSI. Ces cotisations sont redevables dans la limite d’un plafond de revenu. Quel est le montant de ces cotisations minimales ? Le tableau ci-dessous y répond !

Montant des cotisations minimales du RSI en 2016 :

Type de cotisation RSI

Plafond du revenu professionnel

Taux des cotisations

Montant minimal annuel des cotisations

Indemnités journalières

15 446 €

0,70 %

108 €

Retraite de base

4 441 €

1,30 %

58 €

Invalidité-décès

4 441 €

17,65 %

784 €

Formation professionnelle

39 040 €

0,25 %

95 €

TOTAL : 1045€ de cotisations sociales minimum sur 2016.

Le calcul et le paiement des charges sociales en EURL et SARL est un sujet complexe, qui a fait fuir de nombreux entrepreneurs du statut de SARL vers le statut de SAS, alors même que le montant des cotisations est généralement plus faible. N’hésitez pas à faire appel à votre comptable afin de calculer votre « budget RSI » précis et établir un échéancier des cotisations TNS. Sachez qu’avec le statut TNS, vous n’avez pas de bulletin de paie à établir. Votre comptable vous coûtera moins cher.

Si vous créez votre SARL avec Legalstart.fr, vous pourrez demander à être mis en relation avec notre partenaire expert-comptable pour une comptabilité 100% en ligne et très simple à tenir !

Date de mise à jour : 18/04/2017

Rédacteur : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po Paris et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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