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La DSI : comment faire sa déclaration RSI ?

Vous êtes concerné par la "DSI" si vous relevez du Régime Social des Indépendants (RSI), hors auto-entrepreneurs. Si vous êtes au micro-régime social, vous devez remplir une déclaration simplifiée spécifique au régime RSI auto-entrepreneurs. Pour les autres, il est obligatoire de remplir une DSI - Déclaration Sociale de l’Indépendant - une fois par an. On vous explique concrètement comment faire vos déclarations RSI, quand et que déclarer.

Mini-sommaire :

  1. Comment faire vos déclarations RSI ?
    1. Qui est concerné par les déclarations RSI ?
    2. Quand remplir sa DSI ?
    3. Comment compléter la DSI ?
  2. Que déclarer au RSI ?

déclaration rsi

Comment faire vos déclarations RSI ?

Qui est concerné par les déclarations RSI ?

Vous êtes concerné par les déclarations uniques RSI si vous relevez du régime et n’êtes pas auto-entrepreneur. En d’autres termes, la DSI concerne le gérant associé d’EURL, le gérant majoritaire de la SARL et les entrepreneurs en EI et EIRL.

En tant que président de SAS, par exemple, ou gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et n’êtes donc pas concerné par ces déclarations.

Attention : les déclarations sont obligatoires, même si vous n’êtes pas imposable ou si votre revenu est nul. Si vous ne remplissez pas vos déclarations, vos cotisations seront établies sur des barèmes forfaitaires majorés indépendamment de vos revenus réels.

Quand remplir sa DSI ?

Les déclarations RSI sont à effectuer via la déclaration unique DSI à remplir une fois par an. La déclaration peut se faire dès le mois d’avril. Selon que vous choisissiez la déclaration papier ou la déclaration en ligne, le délai pour remplir votre DSI et effectuer vos déclarations RSI varie légèrement. En 2017, vous avez jusqu’au 19 mai pour envoyer votre déclaration papier ou jusqu’au 9 juin pour la version dématérialisée.

En cas de retard dans vos déclarations RSI, vous risquez une pénalité sous la forme d’une majoration de 10% de vos cotisations.

Comment compléter la DSI ?

Vous pouvez procéder à vos déclarations RSI par courrier. Vous recevez début avril par la poste un formulaire DSI à remplir.

Cependant, il est conseillé de remplir votre DSI en ligne : en plus du délai supplémentaire dont vous bénéficierez, vous pourrez vous appuyer sur des indications et bulles d’aide qui vous guideront pour les formalités de déclaration et vous ne risquerez pas d’oublier des informations importantes.

Pour procéder à votre déclaration RSI, vous pouvez vous rendre sur le site officiel net-entreprises.fr. Vous pourrez retrouver de nombreuses informations sur les déclarations RSI et procéder à vos formalités de déclaration.

A noter : si votre revenu annuel est supérieur à 7 846 € (20 % du plafond de la sécurité sociale), vous devez obligatoirement remplir votre DSI en ligne et payez vos cotisations de façon dématérialisée.

Que faut-il déclarer au RSI ?

Les déclarations RSI permettent à l’organisme de calculer le montant de vos cotisations RSI, votre échéancier de paiement et de garantir vos droits à la protection sociale.

Pour bien effectuer vos déclarations, préparez les informations suivantes que vous devrez indiquer sur votre déclaration RSI :

  • Votre résultat fiscal
  • L’ensemble des exonérations auxquelles vous avez droit (Jeune Entreprise Innovante JEI, entreprise nouvelle, activité de R&D, zone de restructuration de la défense, zone franche urbaine, zone franche DOM…)
  • L’ensemble des plus-values à court terme exonérées au titre de dispositifs spécifiques : petites entreprises, départ à la retraite, transmission d’une Entreprise Individuelle…
  • Les allocations et indemnités versées par le RSI ou dans le cadre des contrats Madelin doivent être incluses dans le revenu principal.
  • Les dividendes bruts perçus par le travailleur indépendant, son conjoint, ses enfants mineurs non-émancipés. En savoir plus sur les charges attachées aux dividendes.

En revanche, vous n’avez pas besoin d’indiquer :

  • Vos plus-values long-terme
  • Les reports déficitaires
  • Le coefficient de majoration

 

C'est sur la DSI que les services du RSI se fondent pour déterminer, notamment, le montant de vos cotisations sociales. En particulier, le montant de vos cotisations assurance maladie-maternité RSI dépend directement de vos revenus déclarés. Il faut donc être très vigilant au moment de remplir votre DSI pour éviter les erreurs ! Elles pourraient entraîner le versements de montant supplémentaires voire des majorations. D'autant que les relations avec le RSI sont parfois difficiles, ce qui entraîne de nombreuses critiques du RSI, largement justifiées. Soyez vigilants !

Mise à jour : 13/04/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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