Quelle rémunération pour un associé non salarié de SAS ?

Au début de la vie d’une SAS ou lorsque celle-ci traverse une période financière difficile, les associés et les dirigeants ont la possibilité de ne pas se verser de rémunération. Cette solution permet à la société de se développer en supportant le moins de charges possible.

Pour ces mêmes raisons les associés peuvent être tentés de travailler pour la société de manière non rémunérée. Toutefois, selon le statut de l’associé il peut y avoir un risque de sanction pour travail dissimulé.

Les associés non salariés d'une SAS peuvent-ils être rémunérés ? Explications.

Quelle est la rémunération des associés non salariés ?

La rémunération des associés de SAS n’est pas obligatoire. En réalité, les associés de SAS ne perçoivent pas réellement de rémunération fixe au même titre que les salariés. Ils peuvent percevoir des dividendes.

Les dividendes correspondent à la répartition des bénéfices de la société entre ses associés. Ils récompensent l’apport des associés au capital de la société. Il s’agit d’un “retour sur investissement” qui se produit lorsque la société est en bonne santé financière.

Les associés dirigeants peuvent-ils être non rémunérés ?

Il n’est pas rare pour les dirigeants de cumuler les casquettes de dirigeant et d’associé. C’est particulièrement le cas dans les petites structures. Les dirigeants de SAS peuvent être rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions. Les modalités de cette rémunération doivent être définies dans les statuts de la société. Pour autant, la rémunération du président de SAS ou de tout autre dirigeant au titre de leur mandat n’est pas obligatoire.

La rémunération du président de SAS a une forte influence sur le statut social du mandataire. En effet, lorsqu’il perçoit une rémunération, cette dernière est soumise aux cotisations sociales et lui permet donc de bénéficier du régime de la Sécurité Sociale. En l’absence de rémunération, plus de cotisations sociales et donc plus de protection !

Il s’agit donc d’une conséquence à prendre en considération lorsque la décision de la non-rémunération est abordée.

Les associés non-dirigeants peuvent-ils être non rémunérés ?

Les associés non salariés de la SAS et qui occupent les fonctions de président de la SAS ou de directeur général (DG) peuvent être rémunérés de deux manières : dividendes et rémunération pour leur mandat social. Les deux sont cumulables. Mais il existe aussi des cas, où l'associé non salarié de la SAS peut agir sans être rémunéré.

1- Au titre de leur statut d’associé

Les associés nn salariés de SAS ne perçoivent pas systématiquement de rémunération au titre de leur participation au capital. En effet la distribution des dividendes n’est possible que s’il existe des bénéfices distribuables et que l’assemblée générale a approuvé les comptes et donné son accord pour verser des dividendes.

Cette décision dépend donc en partie de la situation financière de la société et de la volonté des associés.

2- Au titre d’une activité bénévole

En principe les associés minoritaires non-dirigeants ne peuvent pas travailler pour l’entreprise bénévolement. Il s’agit d’une pratique tolérée dans le cadre familial pour une aide ponctuelle.

De manière générale, sans contrat de travail, un associé ne peut pas travailler sans être rémunéré. Sinon, une infraction de travail dissimulé est commise. Pour autant, dans le respect de certaines conditions, ce travail non rémunéré peut être toléré si :

• le travail est sans risque pour les tiers et pour l’associé ;
• il s’agit d’un travail ponctuel et non essentiel à l’activité de la société ;
• le travail n’engage pas la société.

Si vous avez des questions concernant le régime social des dirigeants ou la non rémunération des associés de SAS, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert !  

FAQ

Comment rémunérer l'associé non salarié ?

L'associé non salarié d'une société peut être rémunéré sous forme de dividendes. Il s'agit de la distribution de tout ou partie des profits réalisés au cours de l'exercice comptable par l'entreprise. La décision est votée en assemblée générale annuelle au moment de l'approbation des comptes. Il peut aussi être rémunéré au titre de son mandat social s'il occupe les fonctions de président de la SAS ou de directeur général.

Peut-on être associé et salarié d'une SAS ?

Oui, il est possible d'être à la fois associé et salarié d'une SAS. Cependant, cela implique de vérifier qu'il existe bien un lien de subordination. Or, cela ne peut être le cas si le président de la SAS est aussi l'associé majoritaire par exemple.

Est-il possible d'avoir un conjoint associé non rémunéré dans une SAS ?

Non, en SAS, il n'est pas possible d'avoir un conjoint associé non rémunéré. Le statut de conjoint collaborateur n'est possible qu'en SARL ou en EI sous conditions.