31 janvier 2020

Un associé de SAS peut-il travailler sans être rémunéré?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 3 min

Au début de la vie d’une SAS ou lorsque celle-ci traverse une période financière difficile, les associés et les dirigeants ont la possibilité de ne pas se verser de rémunération. Cette solution permet à la société de se développer en supportant le moins de charges possible

Pour ces mêmes raisons les associés peuvent être tentés de travailler pour la société de manière non rémunérée. Toutefois, selon le statut de l’associé il peut y avoir un risque de sanction pour travail dissimulé. 

Les associés dirigeants ou les associés minoritaires d’une SAS peuvent-ils travailler de manière non rémunérée? Explications. 

associé sas non rémunéré

Quelle est la rémunération des associés?

La rémunération des associés de SAS n’est pas obligatoire. En réalité, les associés de SAS ne perçoivent pas réellement de rémunération fixe au même titre que les salariés. Ils peuvent percevoir des dividendes.

Les dividendes correspondent à la répartition des bénéfices de la société entre ses associés. Ils récompensent l’apport des associés au capital de la société. Il s’agit d’un “retour sur investissement” qui se produit lorsque la société est en bonne santé financière.

Les associés dirigeants peuvent-ils être non rémunérés?

Il n’est pas rare pour les dirigeants de cumuler les casquettes de dirigeant et d’associé. C’est particulièrement le cas dans les petites structures. Les dirigeants de SAS peuvent être rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions. Les modalités de cette rémunération doivent être définies dans les statuts de la société. Pour autant, la rémunération du président de SAS ou de tout autre dirigeant au titre de leur mandat n’est pas obligatoire.

La rémunération du président de SAS a une forte influence sur le statut social du mandataire. En effet, lorsqu’il perçoit une rémunération, cette dernière est soumise aux cotisations sociales et lui permet donc de bénéficier du régime de la Sécurité Sociale. En l’absence de rémunération, plus de cotisations sociales et donc plus de protection!

Il s’agit donc d’une conséquence à prendre en considération lorsque la décision de la non-rémunération est abordée. 

Bon à savoir: si vous avez des questions concernant le travail du conjoint du dirigeant dans l’entreprise, nous vous invitons à consulter nos fiches sur le conjoint collaborateur du dirigeant !

Les associés non-dirigeants peuvent-ils être non rémunérés? 

1- Au titre de leur statut d’associé

Les associés de SAS ne perçoivent pas systématiquement de rémunération au titre de leur participation au capital. En effet la distribution des dividendes n’est possible que s’il existe des bénéfices distribuables et que l’assemblée générale a approuvé les comptes et donné son accord pour verser des dividendes. 

Cette décision dépend donc en partie de la situation financière de la société et de la volonté des associés. 

2- Au titre d’une activité bénévole

En principe les associés minoritaires non-dirigeants ne peuvent pas travailler pour l’entreprise bénévolement. Il s’agit d’une pratique tolérée dans le cadre familial pour une aide ponctuelle.

De manière générale, sans contrat de travail, un associé ne peut pas travailler sans être rémunéré. Pour autant, dans le respect de certaines conditions, ce travail non rémunéré peut être toléré si:

  • le travail est sans risque pour les tiers et pour l’associé ;
  • il s’agit d’un travail ponctuel et non essentiel à l’activité de la société ;
  • le travail n’engage pas la société

Si vous avez des questions concernant le régime social des dirigeants ou la non rémunération des associés de SAS, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert!  


Mise à jour le 31/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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