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17 janvier 2020

Quelles sont les étapes de création de SASU?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une SASU

De plus en plus de personnes décident de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Une fois votre idée en tête, et le choix de votre structure effectué, encore reste-t-il à réaliser l’ensemble des démarches de création de SASU.

Si vous ne connaissez pas les étapes de création d’une SASU, vous êtes au bon endroit ! tombé. Nous avons préparé pour vous la liste des 10 étapes essentielles de la création de SASU. De l’étude de marché à l’immatriculation de votre société, c’est parti! 

etape création SASU

Etude de marché 

Avant de se lancer dans tout projet entrepreneurial il est important d’avoir un aperçu global du marché dans lequel vous souhaitez vous implanter. Cette étude de marché va vous permettre de mieux définir le périmètre de votre projet, de mieux connaître votre cible, vos concurrents ainsi que les produits similaires déjà existants sur le marché. 

Plus vous serez préparé et informé, plus il vous sera facile d’établir une stratégie pour votre entreprise. 

Rédaction d’un business plan

La rédaction du business plan est également une étape importante qui vient en amont des étapes de création de SASU à proprement parler. Le business plan vient matérialiser les hypothèses que vous avez établies lors de votre étude de marché et vous permet ainsi de construire votre stratégie de business.

C’est grâce à un business plan solide que vous pouvez notamment obtenir des financements, l’appui d’investisseurs ou encore le droit au chômage après une démission. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de prendre cette étape au sérieux et pourquoi pas d’utiliser un modèle de business plan pour vous assurer de ne rien oublier. 

Rédaction des statuts

La rédaction des statuts d’une SASU requiert une attention toute particulière puisque ce sont les statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Il s’agit donc d’une étape cruciale de la création de SASU.  

Dépôt du capital social 

Le capital social de la SASU correspond à la somme des apports réalisés par l’associé au moment de la création de la SASU. Le montant du capital social est mentionné dans les statuts et vous devez préciser si tout ou partie de ce montant sera libérée dès la création de la société. 

Il est obligatoire de déposer le capital de la SASU sur un compte bancaire dédié à l’exercice de votre activité. En échange, vous recevrez une attestation de dépôt des fonds, qui est un document indispensable pour procéder à la création officielle de la SASU. 

Il est également possible d’effectuer le dépôt du capital social de votre SASU auprès de la caisse des dépôts ou d’un notaire. 

Publication d’une annonce légale

Lorsque vous créez votre SASU, il est nécessaire de rendre son existence publique au moyen d’une annonce légale de SASU. Il s’agit en quelque sorte du “faire-part” annonçant la création de votre société. 

Cette annonce doit obligatoirement être publiée dans un journal habilité: on parle de Journal d’Annonces Légales (JAL). 

Formulaire M0 SASU

Pour constituer votre société il est nécessaire de remplir un formulaire cerfa dit “formulaire m0 de SASU”. Ce formulaire doit être soigneusement rempli avec les informations concernant la future SASU (son adresse de siège social, sa dénomination sociale, …) et ses dirigeants. 

Liste des souscripteurs

Dans toute société par actions il est nécessaire d’émettre une liste mentionnant l’ensemble des actionnaires, le montant de leur apport et la part de capital reçue en contrepartie.  

La SASU étant constituée d’une seule personne (on parle de “l’associé unique de SASU”) la liste ne comporte que les informations vous concernant. Pour autant cette liste des souscripteurs de SASU reste obligatoire.

Documents d’identités 

Evidemment comme dans toutes formalités administratives vous ne pouvez pas échapper aux fameux documents d’identités. Pour la création de votre SASU il vous sera demandé, entre autres :

  • une copie de votre pièce d’identité ; et
  • une déclaration de non condamnation et de filiation: il s’agit d’une déclaration sur l’honneur que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de diriger une société ainsi que vos informations de filiation.  

Envoi du dossier au greffe

Une fois l’ensemble de vos pièces éditées, il ne vous reste plus qu’à les envoyer au greffe compétent - celui dont dépend le siège social de votre société. 

Votre dossier doit contenir les pièces suivantes:

  • le formulaire cerfa M0 ; 
  • la liste des souscripteurs ;
  • la déclaration de non condamnation et de filiation ;
  • la copie de votre carte d’identité ;
  • les statuts signés ;
  • l’attestation de dépôt des fonds ;
  • une attestation du Journal d’Annonces Légales (ou une preuve de la publication de l’annonce).

Début de l’aventure!

Une fois votre dossier validé par le greffe, vous recevrez le Kbis de votre SASU, qui atteste de son existence juridique. Il s’agit du feu vert: vous n’avez désormais plus qu’à vous lancer en commençant officiellement à exercer votre activité. 

Pour partir du bon pied dans la gestion de votre SASU, n’hésitez pas à consulter le guide de la création de SASU qui vous donnera les clés pour commencer votre activité en toute sérénité!

infographie étape création SASU

Mise à jour le 17/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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