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Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?

Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?

SASU
K V

Kézia Varde

Diplômée d'un Master II en droit des affaires. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

De plus en plus de personnes décident de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Une fois votre idée en tête et le choix de votre structure effectué, encore reste-t-il à réaliser l’ensemble des démarches de création de SASU.

Comment créer une SASU ? Si vous ne connaissez pas les étapes de création d’une SASU, vous êtes au bon endroit ! Nous avons préparé pour vous la liste des 10 étapes essentielles de la création de SASU. De l’étude de marché à l’immatriculation de votre société, c’est parti !

Liste exhaustive des étapes de création d’une SASU

Comment créer une SASU ? Voici les 10 étapes à suivre :

  1. réaliser une étude de marché et un business plan ;
  2. domicilier la SASU ;
  3. établir et déposer le capital social ; 
  4. rédiger les statuts de la SASU ;
  5. trouver un nom d’entreprise ;
  6. publier une annonce légale ;
  7. remplir un formulaire M0 SASU ;
  8. constituer le dossier d’immatriculation de la SASU ;
  9. envoyer le dossier au greffe compétent ;
  10. commencez votre aventure entrepreneuriale !

1e étape : réalisez une étude de marché et un business plan

Avant de se lancer dans tout projet entrepreneurial, il est important d’avoir un aperçu global du marché dans lequel vous souhaitez vous implanter. 

L’étude de marché va vous permettre de mieux définir le périmètre de votre projet, de mieux connaître votre cible, vos concurrents ainsi que les produits similaires déjà existants sur le marché. Plus vous serez préparé et informé, plus il vous sera facile d’établir une stratégie pour votre entreprise. 

Par ailleurs, la rédaction du business plan est également une étape importante qui vient en amont des étapes de création de SASU à proprement parler. Le business plan vient matérialiser les hypothèses que vous avez établies lors de votre étude de marché et vous permet ainsi de construire votre stratégie de business. 

C’est grâce à un business plan solide que vous pouvez notamment obtenir des financements, l’appui d’investisseurs ou encore le droit au chômage après une démission.

☝️ En pratique : c’est la raison pour laquelle il est essentiel de prendre cette étape au sérieux et pourquoi pas d’utiliser un modèle de business plan pour vous assurer de ne rien oublier.

2e étape : domiciliez votre SASU

Pour créer une SASU en France, il est nécessaire de la domicilier. Cela signifie, déterminer le lieu du siège social de votre société.

Il peut s’agir de l’adresse personnelle de l’associé unique, ou de celle du Président si ce sont deux personnes différentes. Il est également possible de domicilier la SASU à l’adresse d’exploitation de l’activité ou encore dans une entreprise de domiciliation.

3e étape : établissez et déposez le capital social

Le capital social correspond à la somme des apports réalisés par l’associé au moment de la création de la SASU. Le montant du capital social est mentionné dans les statuts et vous devez préciser si tout ou partie de ce montant sera libérée dès la création de la société. 

Le capital social peut être constitué de trois types d’apports :

  • les apports en numéraire, c’est-à-dire sous la forme d’une somme d’argent ;
  • les apports en nature donc des biens (meubles ou immeubles), autres que de l’argent ;
  • les apports en industrie qui correspondent à un savoir-faire.

De plus, le capital social de la SASU est le plus souvent fixe, mais il est possible de prévoir un capital variable pour ne pas avoir à passer par les procédures d’augmentation ou de réduction de capital en cas de besoin.

Généralement, le capital social d’une SASU est composé d’un apport en numéraire réalisé par l’associé unique. Le montant minimum est de 1 euro. Il n’existe pas de montant maximum. Pour fixer le montant optimal pour vous et votre projet, vous pouvez vous référer à votre business plan qui vous donnera de bonnes indications sur le montant nécessaire pour le lancement de votre activité.

Il est obligatoire de déposer le capital de la SASU sur un compte bancaire dédié à l’exercice de votre activité. En échange, vous recevrez une attestation de dépôt des fonds, qui est un document indispensable pour procéder à la création officielle de la SASU

4e étape : rédigez les statuts de votre SASU

La liberté statutaire est un des avantages de la SASU. En revanche, la rédaction des statuts d’une SASU requiert une attention toute particulière puisque ce sont les statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Il s’agit donc d’une étape cruciale de la création de SASU.  

Les statuts d’une SASU doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • identité de l’associé unique ;
  • forme juridique ;
  • durée de la société (maximum 99 ans) ;
  • dénomination sociale ;
  • objet social ;
  • adresse du siège social ;
  • montant du capital social ;
  • nombre d’actions ainsi que la valeur et les droits qui y sont attachés ;
  • forme des actions (nominatives ou au porteur) ;
  • l’identité des organes de direction de la SASU (président, éventuels directeurs généraux, etc) ;
  • composition, fonctionnement et pouvoirs des organes dirigeants ;
  • forme et conditions des prises de décisions des associés ;
  • répartition du résultat et la constitution des réserves.

En dehors de ces termes, les statuts de la SASU sont librement rédigés par l’associé unique. En effet, la loi offre une importante liberté statutaire dans le cadre de la SAS et la SASU. Pour créer sa SASU, l’associé unique peut donc inclure dans les statuts des clauses comme :

  • une clause d’agrément ;
  • une clause de préemption ;
  • une clause relative aux apports ;
  • une clause prévoyant la possibilité de transformer la SASU en SAS, etc.

☝️ En pratique : il est préférable de ne pas mentionner que votre société est à associé unique. Cela vous permettra de passer plus facilement du statut de SASU à celui de SAS.

5e étape : trouvez un nom d’entreprise

Monter une SASU, c’est créer une entreprise. Il vous faut donc un nom !

Vous pouvez donner un nom à la SASU qui correspond alors à la dénomination sociale et trouver un nom plus accrocheur pour l’activité qui correspond au nom commercial.

Dans les deux cas, pensez à vérifier la disponibilité de votre nom. Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuitement.

6e étape : publiez une annonce légale

Pour ouvrir une SASU, il est nécessaire de rendre son existence publique au moyen d’une annonce légale de SASU. Il s’agit en quelque sorte du “faire-part” annonçant la création de votre société. Cette annonce doit obligatoirement être publiée dans un journal habilité. On parle de Journal d’Annonces Légales (JAL).

L’avis de création doit préciser :

  • la dénomination sociale de la SASU ;
  • la nature de la forme des statuts (acte sous seing privé ou notarié) et la date de signature ;
  • le nom commercial de la SASU (uniquement si cela est mentionné dans les statuts) ;
  • la forme juridique ;
  • l’adresse du siège social ;
  • l’objet social de la SASU ;
  • la durée de constitution ;
  • le montant du capital social et s’il s’agit d’un capital variable ou non ;
  • l’identité du président de la SASU ;
  • la ville du greffe compétent.
👋🏼 Lancez votre projet accompagné(e). Téléchargez notre guide gratuit sur la SASU.

7e étape : remplissez un formulaire M0 SASU

Pour constituer votre société, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa dit “formulaire m0 SASU”. Ce formulaire doit être soigneusement rempli avec les informations concernant la future SASU (son adresse de siège social, sa dénomination sociale, etc.) et ses dirigeants.

8e étape : constituez le dossier d’immatriculation de votre SASU

Pour créer une SASU en ligne ou par courrier postal, vous devez impérativement fournir un certain nombre de documents.

Tout d’abord, la liste des souscripteurs. Dans toute société par actions, il est nécessaire d’émettre une liste mentionnant l’ensemble des actionnaires, le montant de leur apport et la part de capital reçue en contrepartie. La SASU étant constituée d’une seule personne (on parle de l’associé unique de SASU) la liste ne comporte que les informations vous concernant. Pour autant, cette liste des souscripteurs de SASU reste obligatoire.

D’autre part, il est nécessaire de fournir des documents d’identité. Évidemment, comme dans toutes formalités administratives vous ne pouvez pas échapper aux fameux documents d’identités. Pour la création de votre SASU, il vous sera demandé, entre autres :

  • une copie de votre pièce d’identité ; 
  • une déclaration de non-condamnation et de filiation : il s’agit d’une déclaration sur l’honneur que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de diriger une société ainsi que vos informations de filiation.
  • une déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • le formulaire cerfa M0 ; 
  • les statuts signés ;
  • l’attestation de dépôt des fonds ;
  • une attestation de publication de l’avis de création dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

9e étape : envoyez votre dossier au greffe compétent

Une fois l’ensemble de vos pièces éditées, il ne vous reste plus qu’à les envoyer au greffe compétent, celui dont dépend le siège social de votre société. 

Les frais de création d’une SASU au greffe s'élèvent à 37,45€ HT (+8,03€ de coût de dépôt d’actes) pour une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Si vous exercez une activité artisanale, il faut ajouter les frais pour la CMA d’une quinzaine d’euros. Viennent s’ajouter à ces frais, les autres coûts de création d’une SASU comme les frais de publication de l’avis dans un JAL, le coût de la déclaration des bénéficiaires effectifs, les frais de domiciliation, et éventuellement les frais d’accompagnement d’un professionnel s’il vous aide pour la création de la société.

☝️ À noter : est-il possible de créer une SASU gratuitement ? Il existe un prix de création de SASU incompressible qui est de l’ordre de 250 € hors capital social. Le prix dépendra principalement du type d’accompagnement que vous choisirez.

Avant de vous lancer dans la création de votre SASU, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour calculer les frais de création de votre structure. 

10e étape : commencez votre aventure entrepreneuriale !  

Une fois votre dossier validé par le greffe, vous recevrez le Kbis de votre SASU, qui atteste de son existence juridique. Il s’agit du feu vert : vous n’avez désormais plus qu’à vous lancer en commençant officiellement à exercer votre activité. 

En effet, en SASU, la création de la société n’est que la première partie de votre projet. Il est maintenant temps de commencer à trouver des clients.

Vous connaissez maintenant toutes les étapes de création d’une SASU. Pour partir du bon pied dans la gestion de votre SASU, n’hésitez pas à consulter le guide de la création de SASU qui vous donnera les clés pour commencer votre activité en toute sérénité !

Rien de mieux pour finir qu'une infographie récapitulative sur les différentes étapes de création d'une SASU

Les+10+étapes+de+création+de+SASU-1

 

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KV

Kézia Varde

Diplômée d'un Master II en droit des affaires. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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