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04 février 2019

Pourquoi créer une SASU? Quels avantages?

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et savoir pourquoi créer une SASU peut être judicieux ? De plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers la SASU pour la grande souplesse de fonctionnement qu’elle leur offre. Pour cette raison, les entreprises innovantes ou les startups apprécient particulièrement cette forme de société. Pour autant, les avantages de la SASU sont bien plus nombreux.

On fait le point sur les 6 principaux avantages de la SASU pour vous aider à savoir si cette forme de société est adaptée à votre projet.

Avantages SASU

La souplesse de fonctionnement de la SASU

Parmi les principaux avantages de la SASU, il faut savoir que ses règles de fonctionnement sont extrêmement modulables. Concernant les modalités de direction de la SASU, une seule obligation doit être respectée : la désignation d’un Président de SASU. Ce dernier peut être l’associé unique de la SASU ou un tiers vis-à-vis de la société (personne physique ou personne morale).

Les autres règles d’organisation et de fonctionnement peuvent être entièrement définies dans les statuts sociaux par l’associé unique de SASU, qui est alors le seul décisionnaire. Il peut ainsi librement définir les modalités de nomination des dirigeants et l’étendue de leurs pouvoirs. Par exemple, l’associé unique peut choisir de nommer, au côté du Président de SASU, un autre organe de direction comme un Directeur Général.

Cette souplesse dans le fonctionnement de la SASU lui permet donc de s’adapter facilement à des activités totalement différentes.

Une prise de décision simplifiée

La SASU étant une société unipersonnelle, elle comprend un associé unique de SASU. C’est un avantage de la SASU qu’il est important de ne pas oublier : pas besoin de convoquer une assemblée générale pour prendre les décisions importantes relatives à la gestion de la SASU. Cela permet donc d’éviter tout risque de blocage décisionnel et de prendre rapidement les décisions.

De plus, dès lors que l’associé unique de SASU se désigne lui-même Président de la société, il concentre tous les pouvoirs de décision. La prise de décision est donc très simple puisqu’il décide seul de toutes les questions relatives à la gestion de la SASU, qu’elles soient exceptionnelles ou quotidiennes. Le SASU offre donc une très grande indépendance à l’associé unique de SASU, notamment lorsqu’il cumule les statuts de Président de SASU et d’associé unique de la même SASU.

Le choix du régime fiscal au moment de la création de la SASU

En ce qui concerne la fiscalité de sa SASU, le Président a la possibilité, lors de la création de la SASU ou des débuts de son activité, de choisir le mode d’imposition des bénéfices de la SASU. Il peut ainsi opter pour le régime fiscal qui sera le plus avantageux en fonction de sa situation.

En principe, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que la SASU est redevable de l’IS. Une fois imposés, les bénéfices peuvent ensuite être distribués à l’associé unique, on parle de distribution de dividendes. Les dividendes sont ensuite imposés à l’impôt sur le revenu dans la déclaration personnelle de l’associé unique.

Pour autant, lassocié unique peut choisir d’opter pour l’impôt sur le revenu. Par conséquent, la SASU n’est redevable d’aucun impôt. En effet, les bénéfices sont imposés directement entre les mains de l’associé unique dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

  • Avantage : si la SASU réalise des déficits, ils viennent s’imputer sur le revenu global de l’associé unique ;
  • Inconvénient : l’associé unique est imposé sur la totalité des bénéfices, même s’il ne voulait pas les distribuer.

Attention : l’option pour l’impôt sur le revenu ne peut excéder cinq ans.

Un régime social protecteur pour le Président de SASU

Le régime social du Président de SASU est très protecteur dès lors qu’il est rémunéré et qu’il paie des cotisations sociales. En effet, contrairement au Gérant d’EURL, il bénéficie d’une couverture sociale quasiment identique à celle des salariés (sauf Pôle Emploi).

Il est ainsi rattaché au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. C’est donc également un avantage de la SASU à ne pas négliger car il permet au dirigeant d’éviter le régime des indépendants et de profiter d’une meilleure protection en matière de retraite, de maladie ou encore d’accident du travail.

Une responsabilité limitée de l’associé unique de SASU

Comme pour la grande majorité des formes de société, en cas de défaillance de la SASU, seuls les apports réalisés par l’associé unique au capital social de la SASU pourront être saisis par ses créanciers professionnels.

En effet, la SASU est juridiquement considérée comme une personne morale. Cela signifie qu’elle a une existence juridique distincte de celle de l’associé unique et qu’elle possède son propre patrimoine (le capital social). Seul ce dernier est saisissable pour le recouvrement des dettes professionnelles. Le patrimoine personnel de l’associé unique est donc protégé en cas de faillite. 

La possibilité de faire entrer facilement des associés

Parmi les différents avantages de la SASU, il faut également noter que ce statut permet de faire entrer assez facilement des associés. Cela peut être, par exemple, des investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds, des amis, des collègues ou encore des membres de sa famille.

Attention : une SASU étant une société à associé unique, l’entrée d’un nouvel associé implique sa transformation en SAS, forme pluripersonnelle de la SASU.

La transformation d’une SASU en SAS s’opère assez simplement et engendre peu de formalités administratives. En effet, il est possible d’aménager dès la création de la SASU l'éventuel passage de SASU à SAS. L’associé unique peut ainsi prévoir dans les statuts de sa société des clauses destinées à régir le fonctionnement de la SASU qui “cohabitent” avec d’autres clauses, visant à encadrer le fonctionnement de la future SAS (clauses applicables seulement après “transformation”). Dans cette optique, n’hésitez pas à vous inspirer d’un modèle de statuts de SASU.

Cette dualité des statuts sociaux permet donc de faire entrer facilement de futurs actionnaires dans le capital social de la SASU. En effet, il est inutile de procéder à une modification des statuts sociaux et seul un enregistrement de ce changement auprès du RCS devra être réalisé pour que la nouvelle forme de société (SAS) soit inscrite sur le Kbis de la société. 

 

Vous connaissez désormais les principaux avantages de la SASU. Vous vous demandez encore pourquoi créer une SASU ? Rendez-vous sur notre fiche sur les caractéristiques de la SASU pour plus de détails.  

Mise à jour le : 04/02/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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