04 décembre 2020

Comment trouver un nom de SCI?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Vous souhaitez créer une SCI? La création d’une société civile immobilière nécessite la réalisation de certaines formalités. Votre société doit ainsi obligatoirement disposer d’un nom. Souvent négligé, le choix du nom est pourtant important pour une SCI puisqu’il est l’un des principaux éléments de son identité. Vous devez notamment faire attention à ce que le nom de votre SCI soit disponible. 

Vous souhaitez savoir comment choisir le nom d’une SCI? Legalstart éclaircit la situation pour vous.

Nom SCI

Pourquoi nommer une SCI?

Vous devez trouver un nom à votre SCI avant sa création, pour deux principales raisons:  

  • La dénomination sociale est une obligation, sans quoi votre société ne peut pas être immatriculée. Le nom doit figurer dans les statuts et le formulaire M0 de SCI que vous devez impérativement transmettre au greffe pour créer votre société;
  • Le nom de la SCI doit également permettre de vous différencier des autres sociétés civiles immobilières. En effet, le nom est incontestablement un marqueur important, notamment pour vos clients, afin de vous identifier.

Ce choix influe donc sur l’image de votre société. C’est pourquoi le nom d’une SCI doit faire l’objet d’une attention toute particulière avant de vous lancer.

Bon à savoir: vous ne savez pas si vous devez acquérir un bien immobilier en SCI ou en nom propre? N’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les avantages de la SCI.

Comment choisir le nom d’une SCI?

Il incombe aux associés de la SCI de choisir le nom d’une SCI. Le choix du nom est en principe entièrement libre. Mais ce n’est néanmoins pas la dernière formalité liée à la dénomination sociale. En effet, vous devez:

  • Trouver le nom de la SCI;
  • Vérifier la disponibilité: vous avez une idée de nom SCI?  Même si le choix du nom est libre, vous ne pouvez pas opter pour une dénomination déjà utilisée. À défaut, vous vous exposez à une action en concurrence déloyale. Il convient ainsi de vérifier sur le site Infogreffe que le nom de la SCI n’est pas utilisé. Vous pouvez ensuite vous intéresser à comment protéger la raison sociale.

Bon à savoir: une fois la dénomination sociale trouvée et votre société créée, vous pouvez  emprunter au nom d’une SCI familiale (ou d’un autre type de SCI). On fait le point pour vous sur la SCI familiale et l’emprunt.

Comment changer le nom d’une SCI?

Tout au long de l’existence d’une SCI, le nom peut faire l’objet d’une modification. Il convient néanmoins de respecter certaines formalités pour changer le nom d’une SCI. Il est ainsi nécessaire:

  • D’organiser une Assemblée générale extraordinaire (AGE): ce sont les associés qui doivent se prononcer sur la modification du nom. Les modalités d’adhésion sont prévues par les statuts de la SCI. Un procès-verbal (PV) doit être établi à l’issue de la réunion;
  • Publier une annonce au sein d’un journal d’annonces légales (JAL): cette annonce permet d’informer les tiers du changement de nom de la SCI;
  • Transmettre un dossier au greffe du Tribunal de commerce: ce dossier est constitué d’un formulaire M2 rempli et signé, d’un exemplaire du PV d’AGE, d’une attestation de parution dans un JAL et d’une copie des statuts mis à jour. Enfin, vous devez régler les frais de greffe (environ 190 euros).

En définitive, le choix du nom d’une SCI n’est pas anodin. Il convient de trouver un nom de SCI disponible, afin de ne pas s’exposer à une action en concurrence déloyale auprès des tribunaux. 

Pour changer de nom, certaines démarches doivent être remplies. Vous pouvez gagner du temps et faire des économies en confiant la réalisation des formalités juridiques de changement de dénomination sociale aux services de Legalstart.

Mise à jour: 04/12/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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