En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
Fermer
Article mis à jour le 06 septembre 2018

Quel est le statut juridique approprié pour faire du soutien scolaire?

Marguerite Desforges
Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez devenir professeur indépendant mais ne savez pas vers quel statut juridique vous tourner pour lancer votre activité? On fait le point ensemble sur les options qui s’offrent à vous pour encadrer votre activité de professeur indépendant.

On s’intéressera ici au cas du prof indépendant qui donne des cours de soutien à domicile. Les métiers de professeur des écoles ou professeur d’université sont plus encadrés et nécessitent de suivre une formation imposée par l’Etat.

Intégrer une structure ou faire le choix de l’indépendance

Pour donner des cours particuliers, vous pouvez faire le choix de la simplicité en intégrant une structure telle que Acadomia et Complétude. Vous serez alors salarié de la structure et celle-ci se chargera de vous trouver des élèves.

Vous continuez alors à donner des cours particuliers de la manière dont vous le souhaitez mais ce n’est pas vous qui fixez votre rémunération. Le statut de salarié implique également des charges, une taxation et une couverture sociale différente que si vous devenez prof indépendant.

Cependant vous êtes de plus en plus nombreux à réaliser les étapes pour devenir professeur indépendant.

Devenir prof indépendant: créer sa société ou son entreprise individuelle?

Lorsqu’on fait le choix de l’indépendance, il faut alors créer une structure juridique pour encadrer votre activité professionnelle. Vous avez le choix entre deux types de structures:

  • Créer une entreprise individuelle: il s’agit d’un statut dont bénéficie un particulier, il exerce l’activité en son nom propre. Sous le terme “entreprise individuelle” se cache trois réalités: l’EI classique, l’EIRL ou le statut d’auto-entrepreneur.
  • Créer une société unipersonnelle: Cela revient à créer une société qui aura son existence à part entière. Si vous êtes seul à vous lancer, vous pouvez vous tourner vers des structures à un seul associé telles que la SASU ou l’EURL. Il est tout à fait possible de créer une société pour donner des cours particuliers mais ce n’est peut-être pas la structure juridique la plus appropriée, surtout si votre activité de prof particulier vient en complément de vos revenus. En effet, les démarches de création sont plus lourdes et plus coûteuses.

Devenir prof de soutien scolaire auto entrepreneur : la bonne idée ?

Devenir prof en auto-entrepreneur peut s’avérer une bonne solution si vous souhaitez donner des petits cours. Il existe bien des avantages au statut d’auto-entrepreneur: on peut citer les démarches de création simplifiées (une simple déclaration suffit et celle-ci peut se faire en ligne) et un régime micro-fiscal avantageux (possibilité de bénéficier d’une franchise de TVA, exonération de la CFE...).

Le statut d’auto-entrepreneur est limité par des seuils de chiffres d’affaires (70 000€ pour une activité de prestation de services) mais si vous donnez des cours particuliers en complément de votre source de revenus principale cela ne devrait pas vous poser de problème! A noter qu’il est tout à fait possible de cumuler statut auto-entrepreneur et salarié.


N’hésitez plus et lancez vous en réalisant toutes les formalités pour devenir professeur indépendant.

Mise en ligne: 06/09/2018

Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Inscrivez-vous à notre newsletter

pour recevoir nos dernières informations