28 septembre 2020

Ouvrir une maison de retraite: que faut-il savoir?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir une maison de retraite

Si vous souhaitez ouvrir une maison de retraite en France, il faut réaliser de nombreuses démarches relatives à votre création d’entreprise. En effet, l’ouverture d’une maison de retraite est une activité très encadrée, mais celle-ci peut s’avérer rentable tout en ayant un fort impact social.

Si vous comptez vous lancer, voici tout ce que vous devez connaître avant d’ouvrir une maison de retraite.

ouvrir maison retraite

Quelles conditions pour ouvrir une maison de retraite?

Vous ignorez comment ouvrir une maison de retraite privée? Les démarches nécessaires à la création d’une maison de retraite dépendent du type d’établissement. On distingue:

  • L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées ou EHPA (maison de retraite non-médicalisée);
  • L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou EHPAD (maison de retraite médicalisée).

À noter: vous pouvez en apprendre davantage sur les différents types de maisons de retraite en suivant ce lien.

Que vous souhaitiez ouvrir une maison de retraite non médicalisée ou médicalisée, vous devez demander une autorisation au président du conseil départemental concerné par cette ouverture. Votre dossier doit comporter les éléments suivants:

  • Copie de la carte d’identité;
  • Présentation des prestations fournies et des bénéficiaires;
  • Capacité de la structure;
  • Besoins de l’établissement (équipements, travaux, etc.);
  • Répartition du personnel (en fonction des qualifications);
  • Dossier financier (business plan notamment).

Pour un EHPAD, vous devez également signer une convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui présentera votre dossier au Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Médico-Social (CROSMS). Ce dernier devra alors répondre favorablement à votre demande.

Bon à savoir: vous vous demandez quel diplôme obtenir pour ouvrir une maison de retraite? Pour cela, vous devez justifier d’une certification de niveau II (équivalent BAC +3 ou BAC +4).

Ouvrir une maison de retraite: quel statut juridique choisir?

Une fois que les démarches administratives sont réglées, il est temps de vous pencher sur la forme juridique la plus adaptée pour créer une maison d’accueil pour personnes âgées. Deux statuts s’avèrent particulièrement intéressants pour ouvrir une maison de retraite:

  • La SARL (et sa forme unipersonnelle: l’EURL);
  • La SAS (et sa forme unipersonnelle: la SASU).

Statut juridique

Avantage

Inconvénient

SARL (EURL si votre société compte un seul associé)

  • Statut de conjoint collaborateur pour le conjoint qui travaille au sein de l’entreprise mais qui n’est pas rémunéré
  • Difficile d’ouvrir la société à de nouveaux associés

SAS (SASU si votre société compte un seul associé)

  • Possibilité d'accueillir des associés simplement
  • Forme flexible, car la rédaction des statuts est assez libre
  • Aucun avantage pour le conjoint


Astuce
: vous pouvez facilement vous décider grâce à notre outil de choix de la forme juridique à adopter pour ouvrir une maison de retraite.

Que ce soit pour créer une maison de retraite non médicalisée ou un EHPAD, il faut bien réfléchir à la forme que va prendre votre société. Cela va conditionner le fonctionnement de votre établissement, sa fiscalité, etc.

Faire un business plan pour ouvrir une maison de retraite?

Réaliser un business plan pour ouvrir une maison de retraite est le meilleur moyen de bien planifier votre projet. Cela va vous permettre de prendre du recul, mais également de faciliter votre recherche de financement.

Habituellement, le business plan d’une maison de retraite se divise en deux parties:

  • L’executive summary. Introduction de votre business plan, elle sert à résumer votre projet afin d’inciter l’investisseur à en découvrir davantage;
  • Le corps du business plan. Ici, vous devez montrer en quoi, ouvrir une maison de retraite va être rentable.

Le business plan est utile si vous avez besoin de fonds pour la construction d’une maison de retraite ou pour acheter un établissement. En effet, les sommes engagées pour construire une maison de retraite ou pour acheter un lieu déjà équipé peuvent être assez élevées. Dans ce cas, vous devez prouver à vos investisseurs que votre projet ouvre de vraies perspectives économiques.

Le business plan doit contenir:

  • La description de l’établissement (emplacement, superficie, etc.);
  • La copie de votre projet de statuts de société;
  • L’étude de marché (de la concurrence et du public);
  • Le seuil de rentabilité de l’établissement;
  • Le plan de financement complet.

Désormais, vous savez comment ouvrir une maison de retraite. Des démarches administratives jusqu’à la réalisation du business plan, rien ne vous échappe. Si vous souhaitez gagner du temps, vous avez la possibilité de télécharger notre modèle de business plan.

Mise à jour : 28/09/2020

Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir une maison de retraite

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Services à la personne

Recevoir les articles