Auto-entrepreneur et artiste : un cumul possible ?
Auto-entrepreneur et artiste : un cumul en principe impossible
Une circulaire de 2010 a énoncé que “l’exercice de la profession d’artiste du spectacle est incompatible avec le régime d’auto-entrepreneur” car il existe une présomption de salariat.
Un artiste soumis au régime des artistes du spectacles ne peut donc, en principe, pas prétendre au statut d’auto-entrepreneur pour ses activités d’artiste. Cela s’explique par l’impossibilité de cumuler le régime général des travailleurs indépendants et ou celui des salariés intermittents avec le régime de l’auto-entreprise.
Les artistes-auteurs (auteur d’oeuvre littéraire, musicale, cinématographique, etc.) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise car leurs revenus (vente, droit d’auteur, etc) sont obligatoirement soumis au régime de la protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artiste-sécurité sociale ou Agessa).
Bon à savoir : cela ne veut donc pas dire que tous les artistes sont obligatoirement soumis à des régimes spécifiques. Les photographes par exemple peuvent choisir d’exercer sous le régime de la micro-entreprise lorsqu’ils effectuent des prestations photographiques (de nature commerciale) et qu’ils n’ont pas l’intention de vendre ou d’exposer leurs œuvres par exemple.
Auto-entrepreneur et artiste : un cumul possible sous conditions
Deux exceptions existent :
- Un artiste qui souhaite devenir auto-entrepreneur doit : développer une activité accessoire à son activité d’artiste : elle doit être distincte de son activité d’artiste et doit être une activité commerciale ou artisanale.
- Un entrepreneur du spectacle peut devenir auto-entrepreneur mais doit respecter des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle. A ce titre, il doit :
- Détenir une licence d’entrepreneur de spectacle ;
- Être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM) ;
Attention : en tant qu’entrepreneur de spectacle, il existe une présomption de contrat de travail. On considère par défaut que vous êtes salarié. Pour exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez donc prouver que vous n’êtes pas sous la subordination d’un employeur pour demander à bénéficier de ce régime.
Quels statuts possibles pour les autres artistes ?
Il existe plusieurs “catégories d’artiste” qui peuvent bénéficier de différents régimes :
- Les artistes-auteurs : Cette catégorie comprend de nombreux auteurs (littéraire, musical, chorégraphique, audiovisuel, etc). Les artistes auteurs peuvent choisir le statut d’artiste libre. Selon la nature de ses activités, l’auteur sera relié à l’AGESSA ou à la MDA (arts graphiques et plastiques).
Bon à savoir : ne peuvent pas prétendre au statut d’artiste libre ou d’auto-entrepreneur, les intermittents du spectacle salariés.
- Les créateurs : Les créateurs sont des artistes et des entrepreneurs. Ils créent des galeries d’art, des contenus, ect. Cette catégorie d’artiste peut prétendre au statut d’auto-entrepreneur ou créer une société.
