La TVA, comment ça fonctionne ?
Pour rappel, la TVA est un impôt direct à la consommation. Sauf exonérations spécifiques, elle concerne toutes les transactions, qu’elles soient conclues entre professionnels ou entre une entreprise et un particulier. En France, les entreprises ne paient pas la TVA : c’est bien l’acheteur qui doit s’acquitter de la TVA. Les entreprises agissent donc comme “collecteurs” de la TVA pour le compte du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Concrètement, voici comment cela fonctionne pour une entreprise hors franchise de TVA, par exemple au régime réel simplifié :
- L’entreprise fait payer la TVA à ses clients (facture TTC)
- L’entreprise s’acquitte également de la TVA sur ses achats (fournisseurs, par exemple)
- L’entreprise reverse la différence aux services des impôts
L’entreprise “récupère” donc la TVA sur ses achats d’exploitation.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est très particulier à ce niveau et les règles sont donc différentes en ce qui concerne la TVA auto-entrepreneur.
Qu’est-ce qui change pour la TVA en auto-entrepreneur ?
Principe de la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur
Un des avantages de l’auto-entrepreneur est de vous faire bénéficier de la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur. Concrètement, cela signifie que vous ne faites pas de différence entre ce que vous facturez HT à vos clients et le montant TTC. Cela peut vous permettre :
- D’augmenter vos marges en vous alignant sur les prix du marché TTC et donc de récupérer l’équivalent de la TVA dans vos marges ;
- De proposer des prix plus compétitifs à vos clients par rapport à vos concurrents entreprises soumises à la TVA.
Ce régime dérogatoire a été mis en place à la fois pour donner un coup de pouce financier aux auto-entrepreneurs (qui toutefois ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats, on va le voir) et pour simplifier leurs déclarations de chiffre d’affaires d'auto-entrepreneur, puisqu’ils n’ont pas à déclarer la TVA.
Fonctionnement en pratique
En pratique, le fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur est simplifié par rapport à la TVA “classique” :
- Vous ne faites pas de différence entre les montants HT et TTC sur vos ventes ;
- Vous réglez la TVA à vos fournisseurs ;
- Vous ne déclarez pas la TVA, ne reversez rien aux SIE mais ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats.
La franchise de base de TVA est donc à double tranchant : certes, vos clients ne paient pas la TVA ce qui, on l’a vu, a un avantage financier et commercial indéniable, mais en contrepartie vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats d’exploitation. Autrement dit, si vous devez engager des coûts très importants dans le cadre de votre activité, le régime peut s’avérer désavantageux.
A noter : vous devez indiquer que vous bénéficiez de la franchise de base de TVA sur vos factures auto-entrepreneur. Concrètement, non seulement le prix de vos produits/services est toujours HT, mais vous devez aussi faire apparaître la mention “exonération de TVA, article 293B du CGI”.
Limites du régime de TVA en auto-entrepreneur
La franchise de base de TVA est liée à votre statut d’auto-entrepreneur. Dès lors que vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires encadrant le bénéfice de la franchise de TVA, vous en perdrez l’avantage. Vous pourrez toutefois rester sous le régime de l'auto-entreprise (désormais, micro-entreprise) dès lors que vous restez dans la limite des plafonds micro entrepreneur.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée aux seuils de TVA micro-entrepreneur.
En revanche, le régime de la franchise de TVA n’est pas strictement réservé à l’auto-entrepreneur, mais peut aussi concerner les autres entreprises qui respectent les seuils de chiffre d’affaires. En d’autres termes, si vous quittez le régime, par choix ou parce que vous ne respectez plus les autres conditions pour être auto-entrepreneur, vous pourrez continuer à bénéficier de la franchise de TVA.
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