Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre dĂ©marche

Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
Devenir auto-entrepreneur
Fiches pratiques CrĂ©er une entreprise Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et TVA : tout comprendre

Auto-entrepreneur et TVA : tout comprendre

Auto-entrepreneur
M d B

Malo de Braquilanges

DiplÎmé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

Vous ĂȘtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous ĂȘtes redevable de la TVA ? Sachez que le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) vous fait bĂ©nĂ©ficier de plein droit du rĂ©gime micro-fiscal. Celui-ci vous permet, entre autres, de bĂ©nĂ©ficier de la franchise de base de TVA.

Le fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur peut souvent sembler complexe. Or, si vous faites votre dĂ©claration d'auto-entrepreneur, vous serez quotidiennement confrontĂ© Ă  ces questions et bien les maĂźtriser une fois pour toute est essentiel. On vous explique tout du fonctionnement de la TVA en auto-entreprise.

La TVA, comment ça fonctionne ?

Pour rappel, la TVA est un impĂŽt direct Ă  la consommation. Sauf exonĂ©rations spĂ©cifiques, elle concerne toutes les transactions, qu’elles soient conclues entre professionnels ou entre une entreprise et un particulier. En France, les entreprises ne paient pas la TVA : c’est bien l’acheteur qui doit s’acquitter de la TVA. Les entreprises agissent donc comme “collecteurs” de la TVA pour le compte du Service des ImpĂŽts des Entreprises (SIE).

ConcrĂštement, voici comment cela fonctionne pour une entreprise hors franchise de TVA, par exemple au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© :

  • L’entreprise fait payer la TVA Ă  ses clients (facture TTC)
  • L’entreprise s’acquitte Ă©galement de la TVA sur ses achats (fournisseurs, par exemple)
  • L’entreprise reverse la diffĂ©rence aux services des impĂŽts

L’entreprise “rĂ©cupĂšre” donc la TVA sur ses achats d’exploitation.

Le rĂ©gime fiscal de l’auto-entrepreneur est trĂšs particulier Ă  ce niveau et les rĂšgles sont donc diffĂ©rentes en ce qui concerne la TVA auto-entrepreneur.

Qu’est-ce qui change pour la TVA en auto-entrepreneur ?

Principe de la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur

Un des avantages de l’auto-entrepreneur est de vous faire bĂ©nĂ©ficier de la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur. ConcrĂštement, cela signifie que vous ne faites pas de diffĂ©rence entre ce que vous facturez HT Ă  vos clients et le montant TTC. Cela peut vous permettre :

  • D’augmenter vos marges en vous alignant sur les prix du marchĂ© TTC et donc de rĂ©cupĂ©rer l’équivalent de la TVA dans vos marges ;
  • De proposer des prix plus compĂ©titifs Ă  vos clients par rapport Ă  vos concurrents entreprises soumises Ă  la TVA.

Ce rĂ©gime dĂ©rogatoire a Ă©tĂ© mis en place Ă  la fois pour donner un coup de pouce financier aux auto-entrepreneurs (qui toutefois ne rĂ©cupĂšrent pas la TVA sur leurs achats, on va le voir) et pour simplifier leurs dĂ©clarations de chiffre d’affaires d'auto-entrepreneur, puisqu’ils n’ont pas Ă  dĂ©clarer la TVA.

Fonctionnement en pratique

En pratique, le fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur est simplifiĂ© par rapport Ă  la TVA “classique” :

  • Vous ne faites pas de diffĂ©rence entre les montants HT et TTC sur vos ventes ;
  • Vous rĂ©glez la TVA Ă  vos fournisseurs ;
  • Vous ne dĂ©clarez pas la TVA, ne reversez rien aux SIE mais ne rĂ©cupĂ©rez pas non plus la TVA sur vos achats.

La franchise de base de TVA est donc Ă  double tranchant : certes, vos clients ne paient pas la TVA ce qui, on l’a vu, a un avantage financier et commercial indĂ©niable, mais en contrepartie vous ne pouvez pas rĂ©cupĂ©rer la TVA sur vos achats d’exploitation. Autrement dit, si vous devez engager des coĂ»ts trĂšs importants dans le cadre de votre activitĂ©, le rĂ©gime peut s’avĂ©rer dĂ©savantageux.

A noter  : vous devez indiquer que vous bĂ©nĂ©ficiez de la franchise de base de TVA sur vos factures auto-entrepreneur. ConcrĂštement, non seulement le prix de vos produits/services est toujours HT, mais vous devez aussi faire apparaĂźtre la mention “exonĂ©ration de TVA, article 293B du CGI”.

Limites du régime de TVA en auto-entrepreneur

La franchise de base de TVA est liĂ©e Ă  votre statut d’auto-entrepreneur. DĂšs lors que vous dĂ©passez les seuils de chiffre d'affaires encadrant le bĂ©nĂ©fice de la franchise de TVA, vous en perdrez l’avantage. Vous pourrez toutefois rester sous le rĂ©gime de l'auto-entreprise (dĂ©sormais, micro-entreprise) dĂšs lors que vous restez dans la limite des plafonds micro entrepreneur.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée aux seuils de TVA micro-entrepreneur.

En revanche, le rĂ©gime de la franchise de TVA n’est pas strictement rĂ©servĂ© Ă  l’auto-entrepreneur, mais peut aussi concerner les autres entreprises qui respectent les seuils de chiffre d’affaires. En d’autres termes, si vous quittez le rĂ©gime, par choix ou parce que vous ne respectez plus les autres conditions pour ĂȘtre auto-entrepreneur, vous pourrez continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier de la franchise de TVA.

Le cas particulier de la TVA intracommunautaire

Qu’est-ce qu’un numĂ©ro de TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire vise les Ă©changes qui ont lieu au sein de l’Union EuropĂ©enne. En principe, toute personne assujettie Ă  la TVA (y compris les auto-entrepreneurs dans le cadre de la franchise) qui fournit ou achĂšte des biens ou services Ă  l’étranger doit possĂ©der un numĂ©ro de TVA intracommunautaire. Celui consiste en un code pays (FR pour la France), une clĂ© informatique de 2 chiffres et le numĂ©ro SIREN de l’entreprise.

Pour obtenir votre numĂ©ro de TVA intracommunautaire, vous devez en faire la demande auprĂšs du Service des ImpĂŽts des Entreprises auquel vous ĂȘtes rattachĂ©.

Ai-je besoin d’un numĂ©ro de TVA intracommunautaire ?

Vous ĂȘtes auto-entrepreneur et pratiquez une activitĂ© d’achat-vente ? Vous avez besoin d’un numĂ©ro de TVA intracommunautaire si vous achetez ou importez des biens en Europe pour un valeur supĂ©rieure Ă  10000€ sur l’annĂ©e en cours et l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Dans ce cas, les fournisseurs ne vous factureront plus la TVA, que vous devrez déclarer et reverser au SIE au taux en vigueur en France.

Si le montant des achats n’excĂšde pas 10000€, le numĂ©ro de TVA intracommunautaire n’est pas obligatoire. Vous payez alors vos fournisseurs TTC.

Si vous exercez une activitĂ© de prestation de services, il n’y a pas de montant minimum et vous devez dans tous les cas obtenir un numĂ©ro de TVA intracommunautaire. En savoir plus sur la TVA sur prestations de services.

Si vous avez un numĂ©ro de TVA intracommunautaire, vous devez l’indiquer sur votre facture lorsque vous facturez Ă  l’étranger. Celle-ci doit prĂ©senter la mention : “exonĂ©ration de TVA, article ter 262 du CGI”.

Vous maĂźtrisez maintenant les rĂšgles qui encadrent la franchise de base de TVA. Vous pouvez maintenant profiter de cet avantage pour vous dĂ©velopper encore ! A noter que si vous ĂȘtes en crĂ©ation d’auto-entreprise et que vous savez que l’essentiel de votre chiffre sera effectuĂ© en Europe, il est conseillĂ© de demander votre numĂ©ro de TVA intracommunautaire dĂšs que vous aurez effectuĂ© les dĂ©marches pour devenir auto-entrepreneur.

Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de tous les entrepreneurs 🚀
MdB

Malo de Braquilanges

DiplÎmé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

Fiche mise Ă  jour le

Commencer les démarches

Devenir auto-entrepreneur